Les parcours éducatifs des jeunes français ne sont pas restés à l’abri de la révolution numérique : « Parcoursup » en est la preuve.

Désormais bien connu du public, c’est le nom de l’interface numérique de préinscription en première année de l’enseignement supérieur qui a remplacé le système « Admission Post Bac ». En tant que dispositif décisif pour l’avenir des jeunes français, Parcoursup occupe naturellement une place de choix dans les discours publics et les analyses sur l’impact du numérique sur l’éducation.

 
Au-delà des aspects sociétaux et technologiques, Parcoursup est un cas pratique particulièrement intéressant d’un point de vue juridique. En effet, il permet, d’une part, d’analyser le cadre applicable à un système algorithmique utilisé par un organisme public mais aussi, d’autre part, de dresser des perspectives sur les règles à venir en matière de gouvernance publique algorithmique.

Nous présenterons dans un premier temps le fonctionnement et le cadre juridique applicable à la plateforme Parcoursup, avant d’analyser les controverses juridiques qui entourent sa mise en œuvre et en tirer des enseignements sur l’ « administration algorithmée » en cours de construction.
 

Parcoursup : la « machine » qui affecte les élèves dans l’enseignement supérieur

 
Pour beaucoup, Parcoursup est devenu un synonyme de la répartition, aléatoire, mystérieuse, stressante et parfois opaque des lycéens français dans l’enseignement supérieur.
 
Les points clés du fonctionnement de Parcoursup
 
Parcoursup est un système informatique national qui, depuis 2018¹, permet (i) aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation qui souhaitent entrer dans l’enseignement supérieur de formuler leurs vœux de poursuite d’études et de répondre aux propositions d’admission des établissements dispensant des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur (licences, prépas, BTS, écoles d’ingénieurs…) et (ii) au Ministère de l’éducation Nationale, d’affecter les candidats au sein des formations de l’enseignement supérieur. Naturellement, il fonctionne avec l’aide d’algorithmes informatiques, c’est-à-dire de la description d’une suite d’étapes permettant d’obtenir un résultat à partir d’éléments fournis en entrée².

Parcoursup est le successeur du système « Admission Post Bac » qui affectait les élèves dans le supérieur en se fondant sur leurs vœux, leur priorisation et sur le recours à un tirage au sort pour départager les candidats dans les formations en tension pour lesquelles le nombre de candidatures était supérieur au nombre de places offertes. S’éloignant de ce fonctionnement, Parcoursup fonctionne en deux temps :

– Une procédure nationale : cette procédure de préinscription dans une formation de premier cycle implique que chaque candidat formule 10 vœux non hiérarchisés³.

– Une procédure locale (aussi qualifiée d’ « algorithme local ») : cette procédure a lieu au niveau de chaque établissement dans les filières sélectives (celles qui fonctionnent à partir de critères qui leur sont propres) et les filières non sélectives mais dites « en tension » (celles qui procèdent à un classement des dossiers sans pouvoir opposer de refus)⁴. Autrement dit, les chefs d’établissements réunissent une commission d’examen des vœux qui définit les modalités et les critères⁵ d’examen des candidatures rassemblées sur la plateforme nationale et proposent les réponses devant être apportées aux candidats⁶ afin de procéder à la sélection des étudiants⁷.

Toutes ces informations sont ensuite traitées, à grande échelle, par un système algorithmique d’affectation dans l’enseignement supérieur, ce qui est naturellement encadré.

Les règles essentielles qui encadrent le fonctionnement de Parcoursup

L’utilisation d’outils de prises de décisions automatisées par les organismes publics ne s’est pas développée à l’abri de la loi. En effet, le récent Code des relations entre le public et l’administration⁸ contient des dispositions qui encadrent le recours aux algorithmes pour prendre des décisions individuelles telles que celles qui émanent du système Parcoursup.

Formulées dans une logique d’accès aux documents administratifs, les obligations imposées à l’administration reposent sur une exigence de transparence⁹ :

– D’une part, l’administration est tenue, de manière générale, de publier les règles définissant les principaux traitements algorithmiques qu’elle utilise : c’est sous cet angle qu’il convient d’apprécier la publication, en mai 2018, de l’algorithme de Parcoursup par le Ministère de l’éducation Nationale.

– D’autre part, l’administration est tenue d’informer la personne concernée, de l’utilisation d’un traitement algorithmique : cette exigence se matérialise sur la plateforme à travers les diverses mentions explicatives accompagnant l’inscription de chaque lycéen concerné.

– Enfin, l’administration est tenue, sur demande de la personne concernée, d’expliquer les règles et les principales caractéristiques du traitement algorithmique.

Naturellement, ce dispositif juridique de transparence a des limites, qu’elles soient clairement établies (comme la protection du secret des délibérations¹⁰) ou débattues (comme en témoignent les multiples controverses sur le fonctionnement de ce système).
 

Parcoursup, un algorithme qui en dit long sur tous les autres ?

 
Comprendre les critiques juridiques adressées à Parcoursup nous semble un préalable nécessaire pour progresser sur les questions essentielles de la régulation des algorithmes, en particulier lorsqu’ils sont utilisés par l’état et l’administration.

La redevabilité et la transparence des algorithmes au cœur des débats juridiques entourant Parcoursup

Parcoursup a donné lieu à de nombreux débats ainsi qu’à un important contentieux administratif, centré sur des critiques relatives à la transparence et la capacité de l’administration de rendre compte de son fonctionnement ainsi que d’expliquer les décisions que l’algorithme permet de prendre.

Les débats, notamment axés sur le principe de « redevabilité »¹¹, c’est-à-dire la capacité pour celui qui utilise un algorithme d’en rendre compte, se sont ainsi matérialisés sur différents fronts :

– Un contentieux administratif sur la communication des procédés algorithmiques locaux utilisés dans le cadre du traitement des candidatures à l’entrée en licence¹², qui s’est cristallisé autour de l’impossibilité pour un non-candidat d’accéder aux critères de sélection des établissements. Cette question de l’accès des tiers aux critères et modalités d’examen des candidatures a été tranchée par le Conseil constitutionnel le 3 avril 2020. Dans sa réponse à une question prioritaire de constitutionnalité¹³ transmise par le Conseil d’Etat¹⁴, le Conseil constitutionnel a jugé qu’en vertu du droit constitutionnel d’accès aux documents administratifs, il était nécessaire pour chaque établissement de publier à l’attention des tiers, à l’issue de la procédure d’affectation, les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et préciser dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen.

– Une prise de position du Défenseur des droits, Jacques Toubon, en faveur de l’information des candidats sur le contenu exact et la manière précise d’évaluer les candidatures¹⁵.

– Des débats sur l’utilisation des critères relatifs au taux de boursiers et au taux de bacheliers « hors académie » ont également lieu car les boursiers sont admis de manière prioritaire tandis que les candidats « hors-académie » sont évincés dès lors que le quota est atteint pour une formation donnée. Il s’agit de données clés du fonctionnement de Parcoursup qui devraient, selon certains, être communiquées aux candidats au moment de leurs vœux¹⁶.

– Des critiques sur le caractère incomplet des éléments de code rendus publics concernant Parcoursup. La Cour des comptes a réalisé un audit qui conclut que les éléments publiés ne représentent qu’1 % du nombre de lignes de code et moins de 2 % des fichiers produits dans le cadre de l’exercice des missions dévolues à l’opérateur de la plateforme, ce qui nuirait à une bonne compréhension de l’algorithme¹⁷.

Ces différentes difficultés nous incitent à tirer des enseignements à plus grande échelle pour mieux comprendre et appréhender ce que certains appellent « l’administration algorithmée »¹⁸.

Quelle régulation des algorithmes utilisés par les administrations publiques ?

Le niveau d’information, le degré de transparence ainsi que l’exhaustivité et le poids des critères utilisés dans le cadre du fonctionnement de Parcoursup sont les éléments clés faisant l’objet de controverses. Et pour cause ! Il nous semble que c’est autour de ces notions que se construit le droit des algorithmes en France et que nous pouvons imaginer l’avenir du contrôle des décisions prises par l’administration sur la base de programmes informatiques.

Les services de l’état voient leur fonctionnement massivement dématérialisé, que ce soit pour les procédures d’immatriculation des véhicules¹⁹, de calcul des impôts, d’aide à la décision d’attribuer un greffon à un patient²⁰, des procédures juridictionnelles²¹ ou encore des dispositifs d’échanges dématérialisés des données d’état civil²². Ce sont autant d’éléments qui témoignent que l’utilisation d’algorithmes est devenue indispensable pour traiter des grandes masses de données. Et, au-delà des questions sémantiques (certains comparent l’état à une « marketplace »²³ ou parlent de «e-gouvernement »²⁴), ce basculement des administrations dans le numérique requiert de prendre en considération le besoin de transparence et d’explicabilité des solutions algorithmiques utilisées par l’administration.

En effet, l’algorithmisation de l’activité administrative (dont Parcoursup est un excellent exemple) va bien plus loin que la simple dématérialisation des services et des relations entre l’administration et les administrés. Elle va jusqu’à remplacer la décision humaine par une décision informatique ou, à tout le moins, faire de la décision informatique un préalable à la décision humaine.

Dans ce mouvement croissant, c’est naturellement la question du fonctionnement de chacun des algorithmes utilisés qui sera soulevée : il est difficilement envisageable d’imposer aux administrés des décisions prises par ou à l’aide d’un outil dont la composition est inconnue des citoyens. Mais, pour comprendre le fonctionnement de ces algorithmes, il faudra en outre disposer des compétences nécessaires, en particulier technologiques, qui ne sont pas, pour le moment, communément maitrisées.

Gageons que ces deux chantiers, à savoir, d’une part, l’information du public sur les outils numériques et, d’autre part, l’éducation du public à comprendre le fonctionnement de ces mêmes outils, sont déjà en mouvement et nous permettront d’aboutir à une « administration algorithmée » vertueuse et judicieusement encadrée.