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Mai 2021

Numéro six

Retrouvez le numéro six de
Third : Le numérique peut-il sauver la démocratie ?

La démocratie à l’âge de l’histoire universelle et de la révolution numérique

Nicolas Baverez, avocat, essayiste et auteur du livre « Le monde selon Tocqueville » (Tallandier, 2020).

 

« La liberté n’existe pas sans la morale ni la morale sans foi », Alexis de Tocqueville.

Depuis son invention à Athènes, la démocratie se sait mortelle tout en se refusant à le reconnaître. L’épidémie de Covid-19 a accéléré la crise qu’elle traverse depuis le début du XXIème siècle, crise qui s’enracine dans la déstabilisation des institutions représentatives et des classes moyennes provoquée par la mondialisation et la révolution numérique.

Les plateformes digitales sont ainsi devenues une menace pour le capitalisme comme pour la démocratie, par leur position de monopole, par l’appropriation des données personnelles de chaque individu, par la dynamique de segmentation et de polarisation des sociétés qu’elles génèrent.

Comme en 1945, la liberté politique est aujourd’hui à reconstruire. Avec pour priorités la conclusion d’un nouveau pacte économique et social, la réintégration du numérique dans l’État de droit, la redéfinition d’une grande alliance des démocraties pour résister à la poussée des régimes autoritaires.

 
L’année 2020 a été marquée par un recul historique de la démocratie. En témoigne le classement mondial des pays dressé par The Economist (le global democracy index) en fonction de la nature de leur régime et de leur caractère démocratique, mesuré par l’organisation et la régularité des élections, le fonctionnement des institutions, le pluralisme politique, l’État de droit, la participation des citoyens au débat et à la vie publics. Le constat est sans appel. En 2020, sur 167 États, la planète ne compte que 23 démocraties à part entière qui regroupent 8,4% de la population mondiale et les libertés régressent sur tous les continents. Les régimes autoritaires (57) ou hybrides (35) sont largement majoritaires et gouvernent plus de la moitié de l’humanité. Ils enregistrent une nette progression, notamment au Moyen-Orient et en Afrique.

Plusieurs facteurs expliquent ce reflux démocratique. La poussée du modèle total-capitaliste chinois tout d’abord, qui fait de plus en plus d’émules dans le monde émergent. La multiplication des hommes forts adossant leur pouvoir à une démocrature, de la Russie de Vladimir Poutine à la Turquie de Recep Erdogan en passant par l’Arabie saoudite de Mohammed ben-Salman, les Philippines de Rodrigo Duterte ou la Hongrie de Viktor Orban. Les guerres sans fin qui dévastent l’Afghanistan, le Moyen-Orient, la Libye et le Sahel, et de nouveau l’Ethiopie. Le renouveau des coups d’État militaires, comme au Mali ou plus récemment en Birmanie.

La rupture la plus nette provient cependant du cœur du monde démocratique, où l’épidémie de Covid-19 a réduit les libertés, mis en évidence les fragilités et les dysfonctionnements des institutions représentatives, creusé le fossé entre dirigeants et citoyens. Les mesures sanitaires ont entraîné la suspension ou la réduction des libertés fondamentales de circulation, de réunion, de manifestation, d’entreprendre. Elles ont justifié l’adoption de lois voire la création de régimes d’exception qui élargissent les compétences du pouvoir exécutif. Elles entravent la vie démocratique en limitant le débat public, en perturbant les campagnes électorales et le déroulement des opérations de vote. Les confinements et autres couvre-feux ont renforcé le repli identitaire des citoyens et la polarisation des opinions, exacerbée par les réseaux sociaux. La fermeture de pans entiers de l’économie, avec son cortège de faillites et de chômeurs, a achevé de déstabiliser les classes moyennes. Enfin, les failles béantes apparues dans la gestion de la crise sanitaire ont fait basculer nombre de citoyens de la peur et de la sidération à la colère, une part de plus en plus importante d’entre eux penchant pour l’autoritarisme afin de rétablir la sécurité.
 

Le krach de la démocratie

 
L’épidémie de Covid-19 a en réalité moins marqué un tournant que joué un rôle d’accélérateur dans la crise de la démocratie, qui lui préexistait. L’onde de choc est partie en 2016 du Royaume-Uni, le plus ancien et le plus respecté des régimes parlementaires, avec le vote en faveur du Brexit qui a déstabilisé l’Union européenne en même temps qu’il plongeait l’Angleterre dans le chaos. Elle se prolongea avec l’élection de Donald Trump aux États-Unis qui servit de caution à tous les hommes forts de la planète. Puis elle gagna tous les continents, de l’Europe, où la démocratie illibérale de Viktor Orban a gagné tout l’est du continent, au Brésil de Jair Bolsonaro ou à l’Inde de Narendra Modi et sa conception ethnique de la nation.

La crise de la démocratie ne constitue pas un accident ou une parenthèse destinée à se refermer d’elle-même. Elle est durable car les démocratures et le djihadisme – qui ne cessent de s’étendre – tout comme les populismes s’inscrivent dans le temps long. Les régimes autoritaires qui s’opposent à la démocratie, à commencer par le total-capitalisme chinois, revendiquent leur supériorité dans le pilotage du capitalisme, la préservation de la cohésion sociale, la capacité à définir et appliquer des stratégies de long terme. Il ne fait ainsi pas de doute que la Chine de Xi Jinping constitue pour la liberté un adversaire autrement redoutable que l’URSS stalinienne du point de vue de ses performances, sur fond de basculement du centre de gravité de la planète et du capitalisme vers l’Asie. La démocratie, qui a vécu dans l’illusion de son triomphe et de la fin de l’histoire après la chute de l’Union soviétique, affronte de nouveau des régimes politiques et des idéologies qui la désignent comme leur principal adversaire et entendent l’éradiquer.

De même, les mouvements populistes ne constituent pas seulement une force de protestation mais portent une conception alternative d’une démocratie fondée sur l’absolutisme de la souveraineté populaire lancé à l’assaut de l’État de droit et du principe de modération. La révolte des peuples dans les nations libres, si elle a été déclenchée par le krach de 2008 qui a servi de détonateur, renvoie à des causes autrement profondes : la chute de la démographie et le vieillissement de la population ; la désintégration de la classe moyenne sous l’effet de la stagnation de ses revenus depuis les années 1990 ; l’explosion des inégalités sociales et territoriales provoquées par la concurrence des pays émergents et par la révolution numérique ; le désarroi identitaire face à l’islam et l’immigration ; la montée de la violence et de l’insécurité ; la paralysie de la démocratie représentative et la corruption de nombre de dirigeants. La perception d’une perte de la maîtrise de leur destin par les citoyens et les nations libres, confortée par la désoccidentalisation du monde, nourrit la peur, qui engendre la haine et la violence.

Le XXIème siècle est bien placé sous le signe de l’histoire universelle, au sens où tous les hommes partagent une seule et même histoire, tissée par le capitalisme mondialisé, les technologies et les réseaux sociaux. Mais Raymond Aron en avait, dès 1960, pointé les paradoxes et les risques : « Jamais les hommes n’ont eu autant de motifs de ne plus s’entretuer. Jamais ils n’ont eu autant de motifs de se sentir associés dans une seule et même entreprise. Je n’en conclus pas que l’âge de l’histoire universelle sera pacifique. Nous le savons, l’homme est un être raisonnable, mais les hommes le sont-ils ? »1 .
 

Fragile démocratie

 
Depuis son invention par Athènes, la démocratie est mortelle. Et le premier risque qui pèse sur elle est intérieur, lié à sa corruption par la démagogie et les passions collectives. La démocratie athénienne fut éphémère, puisqu’elle naquit en 461 et disparut en 404 avant Jésus-Christ, le démantèlement des longs murs qui reliaient la cité au port du Pirée marquant la victoire définitive de Sparte dans la guerre du Péloponnèse qui débuta en 431. Son délitement résulta avant tout de sa dénaturation par les démagogues, notamment Cléon et Alcibiade.

La démocratie réémergea en Europe à partir du XVIIème siècle, au croisement de l’État moderne inventé pour sortir des guerres de religion, de la révolution industrielle et de la philosophie des Lumières servie par l’imprimerie. Elle se cristallisa autour de trois grandes révolutions : les deux révolutions anglaises de 1649 et 1689 qui actèrent le régime parlementaire ; l’américaine qui consacra en 1787 la Constitution et les contrepouvoirs ; la Révolution française qui, en 1789, proclama la souveraineté nationale et l’universalité des droits de l’homme.

Si la démocratie s’est largement développée depuis, elle a toujours affronté de puissants adversaires qui contestaient son principe, notamment les sociétés d’Ancien Régime au XIXème siècle et les totalitarismes au XXème siècle. Mais ses plus grandes difficultés furent internes, liées à la fragilité intrinsèque qui résulte de la tension entre la liberté et l’égalité, de la complexité de ses institutions et de ses procédures, de la vulnérabilité des citoyens face aux passions collectives et à la séduction des démagogues.

L’histoire de la démocratie est ainsi indissociable de ses crises. En 1848, des soulèvements en chaîne balayèrent l’Europe de la France – qui vit l’échec de la monarchie constitutionnelle – à la Russie, sous le choc du capitalisme industriel avec son cortège de chômeurs et de misère urbaine, des aspirations liées au principe des nationalités et de la naissance du socialisme. À la fin du XIXème siècle, une fièvre populiste gagna y compris les États-Unis, en raison d’une longue déflation ainsi que de la montée du protectionnisme et du nationalisme. Dans les années 1930, la démocratie qui avait semblé s’imposer contre les empires en 1918 connut un spectaculaire recul sous le feu croisé de la grande dépression et des totalitarismes. La sortie de crise n’intervint qu’après la seconde guerre mondiale, avec, d’une part, le renouveau du pacte économique et social grâce à la mise en place des États providence et de la régulation keynésienne, et, d’autre part, la réassurance du capitalisme et de la sécurité des nations libres par les États-Unis grâce au réseau des traités de commerce et des alliances stratégiques.

Ces grandes secousses qui ont ébranlé la démocratie jusqu’à être près de l’emporter présentent des points communs : chocs sur le système économique et révolutions technologiques ; déstabilisation des classes moyennes et décohésion des sociétés ; évolution rapide de la hiérarchie des puissances et exacerbation des rivalités entre elles ; paralysie des institutions et faiblesse du leadership. Or force est de constater que tous ces facteurs se trouvent de nouveau réunis dans ce moment décisif du début des années 2020, où le demos, peuple organisé de citoyens libres et responsables, tend à se décomposer en laos, coalition inflammable d’individus atomisés.
 

Les défis de la révolution numérique

 
La démocratie est indissociable du débat public et donc des moyens de communication. Elle est née avec l’imprimerie ; elle s’est développée avec la presse au XIXème siècle ; elle a épousé l’expansion des médias puis l’entrée dans la civilisation des données. Ainsi, aux États-Unis, Franklin Roosevelt fut le président de la radio, John Kennedy celui de la télévision, Barack Obama celui d’Internet, Donald Trump celui de Twitter et des réseaux sociaux.

En 30 ans, l’industrie numérique, portée par la mondialisation, a mis en œuvre la plus importante et la plus rapide révolution technologique de l’histoire, connectant 4,8 des 7,6 milliards d’hommes, bouleversant toutes les activités et tous les métiers. Mais elle a aussi engendré deux monstres, le GAFA aux États-Unis et le bras digital du total-capitalisme chinois formé par Alibaba, Baidu, Huawei, ZTE et Tencent. Ces géants se partagent le monde et sont les instruments de la guerre technologique engagée entre les deux principales puissances du XXIème siècle.

En Occident, le GAFA s’est construit un monopole dont le pouvoir de marché dépasse celui des chemins de fer et des compagnies pétrolières au XIXème siècle ou des opérateurs de télécommunications au XXème siècle. Il s’est développé hors de l’État de droit et de toute régulation à la faveur du mythe de la liberté et de la neutralité d’Internet, d’une conception biaisée du droit de la concurrence centrée sur les avantages accordés au consommateur, enfin des inquiétudes croissantes suscitées par les ambitions de puissance de la Chine. L’épidémie de Covid-19, la multiplication des confinements, l’explosion des ventes en ligne et du télétravail ont encore accentué l’emprise de l’industrie numérique sur les économies développées.

Le pouvoir des monopoles numériques est ainsi devenu une menace majeure pour le capitalisme comme pour la démocratie. Sur le plan économique, la multiplication des rentes et les biais créés par le contournement de la réglementation et de la fiscalité ruinent les entreprises concurrentes et se retournent contre l’innovation, bloquant les gains de productivité. Sur le plan social, le digital s’est transformé en machine à polariser les sociétés et accroître les inégalités. Sur le plan fiscal, les États se trouvent privés des ressources liées à l’économie digitale alors qu’ils supportent les coûts induits par son émergence. Sur le plan des libertés, les consommateurs nouent un pacte faustien dans lequel ils aliènent, en échange d’une apparente gratuité, non seulement l’accès et l’utilisation de leurs données personnelles mais le contrôle de leur vie. Sur le plan politique, les réseaux sociaux confortent l’individualisme et la radicalisation des opinions, encourageant la violence. Sur le plan démocratique, ils s’affirment comme une arme de destruction massive de la liberté, désintégrant les classes moyennes, répandant la désinformation, jouant le rôle de relais d’influence des mouvements populistes, des djihadistes et des démocratures.

La multiplication des scandales, qui ont culminé avec les interférences dans l’élection présidentielle américaine de 2016, a entraîné une prise de conscience. Le réveil est venu d’Europe. Les projets de taxes GAFA et les contentieux fiscaux se sont multipliés au niveau des États comme de l’Union européenne. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 a défini le premier cadre pour la collecte et l’exploitation des données et s’est rapidement transformé en norme internationale. L’Union envisage désormais de se doter d’un système complet de régulation avec le Digital Services Act, le Digital Market Act et le plan d’action pour la démocratie, notamment dans le but de contenir la puissance des géants technologiques.

La régulation de l’économie numérique constitue aujourd’hui, avec la transition écologique, le principal défi pour le capitalisme et la démocratie. Elle est un test pour la conciliation de l’innovation et de la liberté individuelle. Elle est un test pour l’émergence d’un modèle de développement inclusif qui consolide les classes moyennes et ressoude les nations. Elle est un test pour la capacité à restaurer la confiance des citoyens dans la démocratie représentative. Elle est enfin un test pour le renouveau du pacte transatlantique et la volonté de l’Europe de s’affirmer comme un partenaire à part entière des États-Unis.
 

Reconstructions

 
Le destin du XXIème siècle se jouera autour de la liberté politique. La démocratie n’affronte plus les sociétés d’Ancien Régime ou les totalitarismes du XXème siècle ; elle fait face au djihadisme et aux démocratures. Mais sa capacité à relever leur défi dépendra de l’issue de la confrontation qui s’est ouverte entre démocratie libérale et illibérale, portée par les mouvements populistes. Les démocraties n’ont jamais été aussi vulnérables depuis les années 1930. Pour autant, elles conservent d’immenses ressources et de formidables capacités de rebond pour autant qu’elles parviennent à mobiliser leurs citoyens et à opposer un front commun à leurs adversaires.

La sortie de l’épidémie de Covid-19 verra diverger les nations tant sur le plan économique que sur le plan de la puissance et de la capacité à maintenir la paix civile. Soit les démocraties se désagrègent de l’intérieur en renonçant à la liberté, offrant un avantage décisif à la Chine et aux démocratures. Soit, comme en 1945, elles se reconstruisent et se réunissent autour de la défense de leurs valeurs fondamentales. En refondant un pacte économique et social ; en mettant la relance au service de la transition numérique et écologique en rupture avec le capitalisme de rente et de prédation ; en réalignant capital humain, financier, naturel et culturel ; en investissant massivement dans l’éducation, la santé et la sécurité pour favoriser l’intégration ; en confortant l’État de droit ; en réengageant les citoyens dans les décisions et le débat public via les nouvelles technologies ; en réaffirmant la communauté de destin des nations libres à travers une nouvelle alliance des démocraties ne reposant plus sur l’unique réassurance des États-Unis.

Dans cette perspective, l’épidémie de coronavirus esquisse aussi des solutions et comporte sa part d’espoir. Les nations qui ont le mieux géré ce choc à la fois sanitaire, économique et politique, sont en effet des démocraties, à l’image de la Corée du sud, de Taïwan, de la Nouvelle-Zélande ou de l’Europe du nord. La Constitution américaine et les contrepouvoirs ont finalement résisté aux coups de boutoir de Donald Trump, dont l’assaut du Capitole demeurera une illustration mémorable. Quand les dirigeants populistes font la démonstration de leur irresponsabilité et de leur incompétence, la Suisse ou l’Europe du nord prouvent qu’il est possible de proposer au XXIème siècle des solutions neuves et efficaces à la montée des inégalités, au renouveau des sentiments identitaires ou à l’insécurité. Simultanément, de Hong-Kong à Caracas en passant par le Myanmar, l’Algérie et le Soudan, la Russie ou la Turquie, des hommes continuent à risquer leur vie pour la liberté, nous rappelant qu’elle n’est pas une rente sur laquelle on peut se reposer mais une conquête toujours renouvelée. C’est désormais à l’Occident de renouer avec les valeurs qui fondèrent sa prospérité et son succès, en se rappelant que le seul antidote efficace aux menaces qui pèsent sur la démocratie et à ses dérives, c’est la liberté politique.
 

L’œil de la revue Third

 
C’est avec lucidité et une précision chirurgicale que Nicolas Baverez met en perspective la démocratie avec la révolution numérique. Comprendre d’où l’on vient est capital pour anticiper là où on va, ou plutôt où l’on souhaiterait aller. Cet article contribue certainement à fixer les grands points de repères et défis auxquels il faut répondre.



1 | Raymond Aron, « L’Aube de l’histoire universelle », Londres, 18 février 1960, Conférence sous l’égide de la Société des Amis de l’Université hébraïque de Jérusalem, publiée in « Dimensions de la Conscience historique », Paris, Plon, 1961, p. 235-254. (Retour au texte 1)

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Le numérique peut-il sauver la démocratie ?

Édito

 

On ne compte plus les articles ou émissions qui interrogent le rapport des régimes politiques, et en particulier de la démocratie, avec le numérique. Les technologies sont simultanément perçues comme des vecteurs inédits de mobilisation et de participation active des citoyens mais aussi comme les bourreaux des libertés individuelles ou les causes du délitement du collectif. C’est à cette passionnante et constante tension que le sixième numéro de la revue Third entend s’intéresser.

Comment concilier les nouvelles technologies et la conception traditionnelle de la démocratie ? Les innovations numériques sont-elles des gadgets ou les témoins de mutations structurelles profondes ? Comment se forment les opinions et s’agence le débat public dans un espace public numérisé ? Faut-il réinventer nos institutions démocratiques pour tenir compte du numérique ?

Fidèle à sa philosophie de permettre à chaque lecteur de renforcer sa culture numérique, la revue Third abordera ces différentes interrogations et appréciera les mutations contemporaines de nos sociétés démocratiques, au-delà des discours catastrophistes ou angéliques.

Pour commencer, nous vous proposons l’analyse d’Henri Oberdorff (professeur agrégé de droit public, professeur émérite de l’Université de Grenoble-Alpes et auteur de « La Démocratie à l’ère numérique ») qui nous propose une analyse personnelle et globale de l’impact du numérique dans toutes les dimensions de la démocratie.

Cette première approche du sujet est suivie d’un passionnant entretien avec Nicolas Vanbremeersch (président de Spintank, administrateur de Renaissance Numérique et auteur du livre « De la démocratie numérique ») qui met en perspective les rapports complexes entre démocratie et numérique, ainsi que d’un article de Nicolas Baverez (avocat, essayiste et auteur du livre « Le monde selon Tocqueville ») qui détaille avec talent les faiblesses de la démocratie contemporaine et les défis que lui pose la révolution numérique, ce qui pourrait conduire à une refondation de ce système.

Suivent ensuite des propos sur la structure et l’organisation institutionnelle de la démocratie. C’est ainsi que Pauline Türk (professeure de droit public à l’université Côte d’Azur) partage sa perception de la redéfinition du rôle de l’État et du fonctionnement des institutions démocratiques avec la transition numérique. Katharina Zügel (co-directrice de Décider Ensemble et experte en participation citoyenne et gouvernement ouvert) se focalise quant à elle sur les collectivités territoriales et leur place dans la démocratie numérique.

Il nous était impossible d’étudier la démocratie sans évoquer la question du vote. Pour ce faire, Chloé Ridel (co-fondatrice de l’association Mieux Voter, directrice-adjointe de l’Institut Rousseau et haut fonctionnaire) présente la méthode du jugement majoritaire et sa capacité à permettre la réinvention de la démocratie. De son côté, Chantal EngueHard (maître de conférences en informatique à l’Université de Nantes et membre du LS2N et du laboratoire CNRS d’informatique) présente les différentes modalités techniques de vote électronique et les défis rencontrés, tant concernant le caractère secret du vote que du contrôle de la régularité de l’élection.

Si la transition numérique est décisive, on ne saurait l’accepter sans réserve et sans s’interroger sur ses défauts ou ses biais. Pour aller plus loin dans cet exercice de lucidité, Clément Mabi (maître de conférences à l’Université de Technologie de Compiègne et membre du laboratoire COSTECH) abordera la démocratie face aux ambivalences du numérique. Puis, au cours d’un échange très intéressant, Yaël Benayoun et Irénée Regnauld (auteurs du livre « Technologies partout, démocratie nulle part » et fondateurs du « Mouton Numérique ») soulignent les ambiguïtés de notre rapport collectif aux technologies ainsi que les dangers du numérique pour la démocratie.

Les réseaux sociaux sont souvent mis en avant comme le meilleur et le pire de ce que le numérique offre aux sociétés contemporaines. Aussi, le point de vue de Julien Boyadjian (maître de conférences en sciences politiques à Sciences Po Lille et chercheur au CERAPS-CNRS) sur l’analyse de l’opinion publique fondée sur l’étude des réseaux sociaux est capital pour mieux appréhender les enjeux contemporains de formation de l’opinion mais également du journalisme. Pour prendre un exemple concret, nous avons sollicité Sylvain Boulouque (historien, enseignant en temps partagé à l’INSPE et en lycée) pour qu’il analyse le rapport entre les gilets jaunes et les réseaux sociaux, mettant ainsi en lumière une nouvelle forme de mobilisation sociale grâce au numérique.

Enfin, Parallel Avocats prend le temps d’évaluer si le droit permet de favoriser un débat démocratique sain, en particulier en prenant l’exemple de la loi française contre les fake news et en appréciant cette tentative de régulation des outils numériques pour sécuriser la démocratie.

Nous adressons nos chaleureux remerciements à chacun des contributeurs et espérons que les lecteurs trouveront la lecture de ce numéro aussi passionnante que l’a été sa conception pour l’ensemble de notre équipe.

Nous serons ravis de poursuivre les échanges sur les numéros passés et à venir de Third avec ceux qui le souhaitent (welcome@parallel.law).

Jérémie Aflalo, Arthur Millerand & Michel Leclerc
Associés de Parallel Avocats
www.parallel.law

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Henri Oberdorff, professeur agrégé de droit public, professeur émérite de l’Université de Grenoble-Alpes, auteur de « La Démocratie à l’ère numérique » (PUG, 2010).

 
 

La révolution numérique se poursuit. Elle concerne tous les aspects de nos sociétés. L’usage des outils numériques s’est généralisé dans tous les types de régime politique, évidemment dans nos démocraties. Les innovations de ce monde se généralisent à très grande vitesse. Ce n’est qu’un début. Les fameux « GAFAM » (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) ont pris une place essentielle dans la vie quotidienne sans forcément que les utilisateurs s’en rendent totalement compte. La crise sanitaire de la Covid-19 a accentué la fonction du numérique dans la mesure où le distanciel a remplacé le présentiel, grâce aux usages d’internet.

La démocratie fonctionne donc dorénavant à l’ère numérique comme nous l’avions examiné, il y a quelques années déjà. Incontestablement, on peut confirmer que la démocratie a été augmentée par les nouvelles potentialités du numérique. Simultanément, les usages du numérique se révèlent être aussi des menaces pour nos démocraties. De nouvelles vulnérabilités apparaissent.

Il semble indispensable de veiller à concevoir de nouvelles protections pour la démocratie qui reste, selon la fameuse expression de Winston Churchill, le pire des régimes à l’exception de tous les autres.

 

Une démocratie augmentée

Les outils numériques constituent une chance remarquable pour la démocratie. Ils permettent la réelle expression des libertés au cœur des régimes démocratiques et l’avènement d’une démocratie participative, voire peut-être, plus directe.

Des libertés concrétisées

L’espace numérique permet de concrétiser des libertés individuelles et collectives à un niveau pas forcément atteint auparavant. On peut facilement en donner quelques exemples. La liberté de s’informer est amplifiée. L’accès aux sources d’information n’a jamais été aussi facile. Le journal officiel est numérique. Cela permet de donner un sens à l’expression classique : « Nul n’est censé ignoré la loi ». Sur le plan culturel, il est possible d’accéder à de nombreuses sources d’information comme jamais auparavant, en plus pas seulement à une échelle nationale. La crise sanitaire a valorisé encore plus ces outils numériques pour de nombreuses formations à distance, y compris universitaires. La liberté de communication est facilitée, ainsi que la liberté de la presse. Il est possible de communiquer quelle que soit la distance avec une ou plusieurs personnes sans limite particulière. La liberté d’expression s’est amplifiée grâce aux réseaux sociaux en permettant de faire connaître ses idées et ses prises de position y compris politiques à un large public. Il faut souligner que près de 40 millions de Français utilisent Facebook régulièrement et que 8 millions sont sur Twitter1 . La liberté de création peut conquérir de nouveaux espaces plus vite sans contraintes matérielles, ni géographiques. Même en période de confinement, les moyens numériques ont augmenté les échanges, y compris sur le plan culturel, avec la diffusion d’activités musicales ou théâtrales. On évoque aussi la notion de culture numérique avec Wikipédia reposant largement sur une intelligence collective. La liberté d’entreprendre n’a jamais eu aussi de telles possibilités de se développer. Le télétravail a pris une nouvelle place pour de nombreux métiers. L’emploi des outils numériques a amplifié « le sans contact » qui concerne de plus en plus la vie quotidienne et les rapports humains dans des domaines très variés comme faire ses courses, travailler, apprendre, se cultiver ou séduire. La pandémie actuelle a augmenté ces pratiques déjà à l’œuvre.

L’avènement d’une démocratie participative

La démocratie politique est modernisée grâce aux technologies numériques. On évoque parfois la démocratie électronique. Certains États semblent aller très loin dans cette transformation. On pense à l’Estonie qui a largement développé le vote électronique et la notion de e-gouvernement. En revanche, la France semble plus réticente à développer le vote électronique pour les élections politiques, par crainte de la disparition d’un rite républicain. La vie politique utilise ces outils numériques comme nous le montrent les campagnes électorales successives des dernières années. Les blogs permettent aux différents candidats de se faire mieux connaître avant l’élection, mais aussi une fois élus pour montrer leur investissement dans l’action politique. Les responsables politiques utilisent largement les réseaux sociaux. Les travaux parlementaires sont mis à la disposition des internautes aussi bien dans leur forme écrite que lors des débats en plénière ou en commission. Les citoyens peuvent largement s’informer très directement sur l’actualité législative. Mais d’autres possibilités s’ouvrent grâce au numérique pour aller au-delà de la seule démocratie représentative. On assiste à des expériences de démocratie participative ou d’intelligence collective. Le numérique ouvre la voie à la « démocratie continue » chère à Dominique Rousseau2 . Les outils numériques facilitent ces nouvelles possibilités au niveau local, avec le développement des budgets participatifs. Les villes intelligentes se multiplient avec un grand usage d’algorithmes pour la gestion de services municipaux. Au niveau national comme européen, des consultations populaires à grande échelle deviennent possibles. Les États démocratiques se transforment, de plus en plus, y compris dans les relations directes entre leurs administrés et leurs administrations au travers des téléservices et de la dématérialisation des procédures administratives. Le Conseil d’État considère d’ailleurs qu’en France l’État serait devenu une « plateforme numérique »3 .

 

Une démocratie menacée

 

Mais l’espace numérique a aussi sa face sombre qui menace les démocraties, car les technologies sont malléables à tous les usages. Les modes d’utilisation de cet espace peuvent accentuer des aspects beaucoup moins respectueux de la démocratie aussi bien au niveau des citoyens que des États.

L’amplification de la démocratie des émotions

Même s’il n’est pas facile de faire directement le lien entre la crise démocratique et l’avènement de l’espace numérique, il semble y avoir une simultanéité de ces deux moments. Le numérique facilite l’amplification des contestations. On l’a beaucoup évoqué lors du déroulement des manifestations des gilets-jaunes et de leur usage des réseaux sociaux. Le droit de manifester s’est encore plus concrétisé. Mais, les réseaux sociaux sont le réceptacle sans limite des émotions, des frustrations, des fausses nouvelles ou des discours de haine. Le groupe Facebook comme « La France en colère », de 379.000 membres, symbolise ces nouvelles pratiques de diffusion des revendications. L’usage des réseaux sociaux ne permet pas forcément de débattre en s’appuyant sur la raison mais de se valoriser, de s’affronter et même d’affirmer des contre-vérités. La propagation très rapide de fausses informations alimente ce que certains appellent le séparatisme numérique. Les usages des réseaux sociaux se révèlent alors d’une certaine manière anti-démocratique. De ce point de vue, l’utilisation de Twitter par le président des États-Unis diffusant de fausses informations, pendant de nombreuses années, est exemplaire. Mais, il a fallu attendre la fin de son mandat pour que l’opérateur l’exclut de son compte numérique. Cela pose alors la question de la place de ces opérateurs numériques qui ne se considèrent pourtant pas comme des médias. Leur puissance mondiale, face aux démocraties, se confirme.

Les risques de la surveillance numérique

La révolution numérique impacte l’ensemble du fonctionnement de nos démocraties avec de nombreuses conséquences dans tous les domaines. En effet, nous sommes à l’ère du stockage à grand échelle de très nombreuses informations personnelles sur les consommateurs, mais aussi sur les citoyens et les administrés. D’un côté, cela accélère de nombreuses procédures par exemple sur le plan administratif ou fiscal, mais d’un autre côté, cela augmente les fichiers informatiques et les traitements automatisés susceptibles d’être détournés de leur usage normal. On dénonce de plus en plus les cyber-attaques ou le cyber-espionnage, y compris entre les États. Cela suppose une nouvelle culture de la sécurité pour le monde numérique. On parle aussi, en France, du « cyber-fléau » des « rançongiciels ». Au-delà des cyber-attaques, la tentation est grande, même dans les démocraties, avec le développement de nouvelles technologies, de procéder à des formes de surveillance numérique mettant en cause la liberté individuelle ou le respect de la vie privée. Même l’un des inventeurs d’internet, Tim Berners-Lee déclare, en 2019 que « sa création révolutionnaire lui a échappé, car à l’heure du Big Data, on assiste à un véritable casse mondial sur nos vies privées ». Cette surveillance est facilitée par de nouvelles technologies malléables aussi à cet usage, y compris de manière très discrète, comme la reconnaissance faciale. Les justifications de ces usages ne manquent pas au nom de la sécurité, la lutte contre le terrorisme ou contre une pandémie. Les hésitations des Français à télécharger l’application TousAntiCovid sont un bon exemple. Trouver un équilibre suffisant entre sécurité et liberté est de plus en plus difficile.

 

Une démocratie à protéger et à consolider

 

Face aux détournements de finalité des traitements de données ou de leur usage contraire aux principes démocratiques, il est indispensable de réguler, encore plus, notre société numérique pour qu’elle soit respectueuse des libertés individuelles qui sont au cœur de la démocratie. Comme le souligne le Conseil d’État, en 2017, « l’ambivalence du numérique nécessite de repenser la protection des droits fondamentaux »4 . Il faut poursuivre la protection de la démocratie à l’ère numérique, mais aussi la consolider par une réelle adaptation au monde numérique.

Une protection renforcée de la démocratie

La France a largement montré l’exemple de la protection des libertés face à la montée en puissance de l’informatique avec sa loi de 1978 sur l’informatique, les fichiers et les libertés. Elle posait un cadre général qui a pu s’adapter relativement facilement aux innovations technologiques avec la formule de son article 1er : « L’informatique doit être au service de chaque citoyen ». Cette loi a connu des modifications par la suite, dans le même état d’esprit, en intégrant la référence au fameux règlement général européen de protection des données personnelles de 2016 (RGPD). Comme les technologies du numérique ne connaissent pas vraiment de frontières, le droit européen a largement complété le droit national aussi bien par des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne que par des conventions européennes ou des règlements de l’Union. Ainsi est né le droit à l’oubli dans l’espace numérique. Le droit de maîtriser ses propres données a été amplifié. Mais, les opérateurs mondiaux du numérique que sont les fameux GAFAM ne sont-ils pas trop puissants face aux utilisateurs de leur service et surtout face aux États ? Les décisions d’exclure des utilisateurs de réseaux sociaux ou de ne plus diffuser des informations sur des articles de presse en fonction des rapports avec les États concernés, relèvent-elles de leur rôle ? Leur puissance met directement en cause le fonctionnement des démocraties en prenant des rôles qui ne doivent pas être les leurs. Des régulations supplémentaires doivent voir le jour pour protéger encore plus les démocraties afin qu’elles gardent en main leur destin. Pour les États, la question de leur souveraineté numérique devient aussi déterminante face aux géants du numérique.

Une adaptation consolidée de la démocratie

Pour que la démocratie ne soit pas abîmée par le numérique, de nombreuses autres mesures doivent être prises. Son fonctionnement doit être, en quelque sorte, adapté à l’usage des nouvelles technologies. Il faut travailler à la disparition de la fracture numérique entre les citoyens comme cela est largement suggéré depuis longtemps, en France, par la CNIL ou le Défenseur des droits et en Europe par la Commission européenne. Cette fracture concerne l’absence d’accès à Internet dans plusieurs espaces géographiques, mais aussi la méconnaissance du fonctionnement des usages. La période de crise sanitaire a révélé des manques sur les deux plans. Nous sommes au moment crucial de l’émergence de cyber-citoyens. Cela induit que le droit d’accès au numérique soit amplifié et développé pour tous pour en favoriser les usages et acquérir une réelle habilité numérique. Une éducation à l’espace numérique est indispensable pour ces nouvelles formes de citoyenneté. Cela permettrait aux utilisateurs de ces techniques de mieux comprendre les conséquences des usages en termes de diffusion de données personnelles et leurs conséquences par exemple pour le respect de la vie privée. La naïveté ou l’inconscience des utilisateurs d’Internet facilitent l’atteinte à leurs libertés individuelles. Il y a là une forme de schizophrénie citoyenne plus ou moins volontaire. Des changements de comportement pour une plus grande responsabilité sont nécessaires. L’éducation civique doit être complétée par une éducation numérique, notamment pour les jeunes générations. De son côté, le vote électronique qui ouvre de nouvelles possibilités démocratiques, doit être suffisamment sécurisé pour une utilisation plus responsable. Là encore la crise sanitaire pousse à y réfléchir un peu plus. De manière globale, la Commission européenne propose d’ailleurs, en 2020, un plan d’action pour la démocratie européenne en incluant sa transformation numérique.

Les droits de l’homme et l’état de droit constituent le cœur de notre démocratie. Mais en France, les textes constitutionnels qui les défendent sont très anciens, comme la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Or, l’ère numérique a de profondes influences sur la démocratie et les citoyens. Le moment n’est-il pas venu de réfléchir à la rédaction d’une déclaration des droits humains à l’ère du numérique ?
 

L’œil de la revue Third

 
Il était indispensable de débuter ce numéro consacré à la démocratie par une vision d’ensemble qui permette au lecteur de saisir les enjeux clés des interactions entre numérique et démocratie. C’est chose faite avec cette éclairant article d’Henri Oberdorff qui synthétise remarquablement un sujet pourtant complexe.



1 | https://www.blogdumoderateur.com/chiffres-internet/. (Retour au texte 1)
2 | Dominique Rousseau, « Radicaliser la démocratie, propositions pour une refondation », Seuil, 2015.(Retour au texte 2)
3 | Conseil d’État, Étude annuelle, « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation», Documentation française, 2017.(Retour au texte 3)
4 | Conseil d’État, Étude annuelle, « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’uberisation », Documentation française, 2017, p. 153. (Retour au texte 4)

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Entretien avec Nicolas Vanbremeersch, président de Spintank, administrateur de Renaissance Numérique et auteur du livre « De la démocratie numérique » (Le Seuil, 2009).

 

Third (T) : Diriez-vous que le numérique n’est que la continuité du monde physique, soit une duplication de la réalité appliquée au numérique, ou, au contraire, un nouvel ordre, à part, avec ses propres lois, et dans lequel évoluent des acteurs endogènes ?

 
Nicolas Vanbremeersch (NV) : Le numérique ne suit pas un chemin unique, déterministe et uniforme. Un ensemble de forces complexes et divergentes l’animent, depuis ses débuts. On peut les regrouper autour de deux directions divergentes :

– D’une part, l’idée d’un espace public numérique, initialement formé par le world wide web. Il a longtemps été porteur d’utopies, de rêves de nouvelles règles, de recomposition. Des pionniers l’ont pensé comme un tiers espace, au sens de sa conception contenue dans la Déclaration d’indépendance du cyberespace de John Perry Barlow. Il portait l’espoir d’un espace alternatif, qui pourrait s’établir sur de nouvelles règles, une émancipation des contraintes de nos démocraties, de nos espaces imparfaits, par opposition à ce qui s’était fait jusqu’alors. Cette utopie fondatrice, mais puissante dans les imaginaires, a très rapidement été mise à mal, dès les débuts, d’ailleurs. La logique de réinvention des règles a dû se mâtiner avec le fait que cet espace public interagissait, dès le départ, avec les autres espaces publics traditionnels et entrait en conflit avec eux. Pour autant, il y a toujours cette idée d’un espace spécifique, avec des forces qui renouvellent la participation à l’espace public : le web reste malgré tout un nouvel espace public distinct de l’espace social physique et tangible, et de l’espace intellectuel médié d’avant le numérique. C’est cette constitution d’un espace neuf, libre, mélange entre sociabilité et publicité, qui est sans doute un des moteurs de la transformation de nos sociétés les plus profonds de la dernière décennie. Cette force, c’est la force de la société mise en réseau, et l’idéal de ses plateformes emblématiques est de connecter tout le monde, partout. C’est la grande idée révolutionnaire du web et des réseaux sociaux, contre l’idée de l’informatique.

– La seconde force que j’identifie n’est pas centrée sur la mise en réseau des individus, mais sur la digitalisation des informations. C’est l’informatique, plus que le web : c’est l’idée de numérisation des processus et de la transformation de toutes nos sociétés en données. Cette révolution numérique n’est pas celle du web. Elle est plus ancienne, son héros est l’ingénieur, elle rêve du big data. Cette seconde approche est plus structurelle et davantage proche des flux business que la première, elle trouve son origine dans les codes administratifs, dans la transformation des flux humains en codes. Ce processus est aussi un imaginaire sans fin : l’aspiration des grandes sociétés de la tech est de « tout » transformer en données, avec un imaginaire clé fondé sur l’intelligence artificielle et les algorithmes.

Aujourd’hui, quand on parle de numérique, on mélange allègrement ces deux forces. L’une cherche la codification de nos vies, l’autre la connexion des individus. Dans les deux cas, ces mouvements très puissants sont constitutifs de nouvelles donnes fondamentales, d’une puissance. Elles forment un contexte, avant tout, pour l’exercice de la démocratie.

Face à ce contexte, les institutions du monde ancien, de médiation des individus, ou d’organisation de l’information, les médias, les politiques, les autorités de contrôle, ont historiquement raté cette révolution. La révolution numérique était une opportunité de redéfinition de ces médiations. Les anciens médias, représentants, y ont vu d’abord une anecdote, puis, trop tard, quand la société s’y est installée, qu’elle y a formé des alliances avec de nouveaux acteurs des médiations, une menace. Aujourd’hui, les acteurs institutionnels persistent toujours à considérer leur sujet quasiment uniquement comme une lutte contre les grands acteurs de la tech, en oubliant de chercher à faire alliance avec la société. C’est devenu un conflit de pouvoir, dans lequel les médias comme les pouvoirs politiques oublient de s’intéresser profondément aux deux forces fondatrices, à la société connectée.
 

T : Avec le recul qui est le vôtre, qu’est-ce qui différencie le numérique de 2010 de celui de 2020 ? En particulier, qu’est-ce qui différencie la pratique de la démocratie numérique des années 2010 avec celle d’aujourd’hui ?

 
NV : Un changement fondamental et imperceptible s’est produit dans les années 2010. Le web est passé de lieu alternatif (lieu de contestation, d’outsiders, lieu d’opportunités avec la constitution de communs très importants) à une force d’organisation quotidienne normalisée, standardisée. Si la digitalisation des processus a été massive, le politique est resté, en revanche, extrêmement monolithique.

Les années 2005-2010 sont celles de « l’émergence ». À une époque où les lois sont encore faites dans des parapheurs, l’espace public connaît une révolution très forte. Le référendum de 2005 et la campagne de Barack Obama en 2008 en sont une bonne illustration. L’espace commun du web qui émerge est source d’opportunités de réseaux, avec la mise en connexion des individus et l’ouverture de la participation à la parole publique. La capacité d’expression se fait très forte, sous l’effet de l’équipement, qui permet à chacun de s’ériger en média. Cette époque a été à la fois source de nombreuses tensions et d’ouvertures. Celles-ci vont se cristalliser entre 2008 et 2012, à l’époque du premier temps de crise de l’émergence du numérique en politique (c’est l’époque des printemps arabes).

Puis, une nouvelle phase s’ouvre au cours de laquelle les pouvoirs publics et les acteurs de l’espace public (les médias, les politiques) intègrent, dans leurs campagnes, des éléments du numérique. C’est l’époque de l’accélération de ces processus par la « plateformisation » de l’espace public. On passe d’un web chaotique, s’appuyant sur des acteurs peu structurés, à une urbanisation de l’espace public autour de grandes plateformes (Instagram, Twitter, Facebook, Google, Whatsa, etc.). On observe un effet de standardisation : des normes de participation se créent, qui facilitent l’intervention et l’intégration de tous dans l’espace public. Ces standards captent et organisent le pouvoir de la foule en réseau. Concomitamment, les acteurs de la démocratie font face à un retard : les pouvoirs politiques n’ont pas compris qu’il fallait être dans cette temporalité, qu’il fallait être acteur de ces normes, de cette participation, qu’il fallait en être designer, organisateur. Ils restent des participants tentant de jouer à la marge, à leur profit, lors d’une campagne, ou d’un moment, le numérique comme un outil à leur service.

La décennie 2010-2020 marque le moment où les plateformes ont compris que le pouvoir était dans la participation de tous alors que les institutions ont raté ce tournant. Les acteurs de la démocratie et ceux qui organisent le débat n’ont pas réussi à devenir des architectes ou des plateformes pour l’expression de chacun. Ils n’ont pas réussi à créer de liens avec la participation du peuple structuré en réseau.

Il n’y a plus eu de grands débats pendant une période. L’énergie et l’attention des acteurs institutionnels s’étaient alors détournées de l’idée d’organiser la prise de parole et de structurer les débats, pour, au contraire, se focaliser sur le modèle proposé par les plateformes.

Le pouvoir des plateformes est fort. C’est pour cette raison que les élus politiques et les acteurs médiatiques, qui n’ont pas compris qu’ils pouvaient devenir des « organisateurs de communautés », ont investi les réseaux en adoptant les schémas politiques que les grandes plateformes d’organisation de l’espace public proposaient. L’année 2020 marque la tentative (qui a cours depuis quelques années) de reprendre ce sens politique, alors que le rapport de force est inégal : ceux qui peuvent organiser et capter la participation de la multitude ne sont plus ceux qui le faisaient dans l’espace démocratique traditionnel. Ce sont ne sont plus les institutions, mais des acteurs privés, marquant ainsi l’échec stratégique du politique et du médiatique à canaliser et organiser la parole publique. Le manque de culture technique dans les univers politiques occidentaux en est la raison.

Une idée en vogue s’est installée ces dernières années, à propos de ce que l’on pourrait nommer les « illusions perdues du web ». Certains pionniers auraient vu leur rêve et leurs idéaux trahis par la privatisation du web. Cette théorie constitue un mauvais cadrage avec lequel je suis en désaccord. D’une part, ces idéaux, présents chez certains pionniers du web californien, n’ont jamais opéré sur l’architecture du réseau ni sur les pratiques : ils n’avaient pas de conséquences opérationnelles sur la gouvernance ou sur la manière de concevoir la technique. Il était initialement facile de considérer le web comme un pharmâkon (il s’agit du concept développé pour le numérique par Bernard Stiegler, soit une dualité entre bien et mal, ou encore le poison et le remède) et d’appréhender l’organisation proposée par le réseau comme une grande force de mise en réseau dénuée de tout idéal.

Aujourd’hui, la narration des illusions perdues est une manière de « coller » à la réalité voulant que le web aurait perdu et que le numérique serait source de maux, et que la manière d’y remédier serait de recoller à un idéal du web, communautaire, émancipateur, un peu naïf. Le numérique est une source de transformations, ni en bien ni en mal. Il n’est en revanche, clairement, pas seulement source de disruption, de haine, de violence, de racisme, de fake news, comme les pouvoirs aiment à le caricaturer. Malgré tous les discours que l’on peut entendre, la pensée complotiste n’est pas du tout devenue majoritaire en France, et le mensonge n’est pas plus cru par une majorité aujourd’hui qu’il y a vingt ans. L’année 2020 a montré que si les thèses complotistes ou celles qui s’inscrivent en négation de la vérité bénéficient d’une visibilité supplémentaire, elles n’ont que peu de poids en comparaison avec la réalité de leurs diffusions.
 

T : La rumeur a toujours existé. Pourtant, le phénomène des fake news exerce une fascination nouvelle lorsqu’il est évoqué en même temps que le numérique. Comment le concept de manipulation de la réalité et de fabrication d’une vérité alternative est-il arrivé à se renouveler grâce au Web ? Le citoyen numérique est-il un internaute réellement crédule ?

 
NV : Les fake news sont un symptôme du débat, marquant la rencontre entre les problèmes liés à l’espace public numérique et ceux liés à l’espace informationnel médiatique. Le terme, popularisé par Donald Trump, est impropre lorsqu’il s’agit de comprendre le problème de l’information et de la crédulité. Le fait qu’il ait été imposé par Donald Trump est un bon indice : ce dernier n’est assurément pas la meilleure autorité scientifique pour dégager des concepts valides.

On observe une crispation dans le rôle de médiation autour de la réalité. Cette crispation fait l’objet d’un combat entre les médias et les professions qui se sentent menacées (à l’instar des journalistes) et qui se sont rassemblés autour d’un imaginaire, d’une quête : la fabrication de la vérité, dans un contexte où tout le monde, aujourd’hui, est capable de réaliser le travail d’un média, à savoir (i) raconter la réalité, (ii) formuler une opinion, (iii) la diffuser et (iv) bénéficier d’une audience.

Le sujet-clé n’est pas celui de la vérité mais celui de la participation de tous, du changement d’architecture de l’espace public et de son appréhension. Aussi, le sujet de la fabrication de la vérité n’est pas, fondamentalement, central.

Aujourd’hui le principal actif sur lequel se concentrer, dans un monde de réseau, où chacun participe, est l’actif relationnel (se penser dans une relation avec la multitude). Les institutions démocratiques et les politiques devraient s’attacher à repenser leur action autour de cet actif, à développer, tout comme les médias. Or, ils ne le font pas : ils ne cherchent pas à développer leur surface de réseau, à capter la participation de la multitude. Le raidissement sur la vérité et la rationalité ou sur la verticalité de l’institution est une erreur stratégique qui explique la crispation autour du débat sur les fake news, la rumeur, et le complotisme. C’est une manière de créer des problèmes qui évite d’affronter une réalité plus complexe à saisir.

Le public se sent insulté lorsqu’il est traité de crédule assujetti aux manœuvres complotistes. L’année 2020 a mis en exergue la dynamique de fabrication des jugements propres sur des sujets comme l’épidémie, le vaccin, les confinements et les reconfinements. L’espace public numérique est un espace public qui mélange et aplatit autant l’information que la sociabilisation sans pouvoir être réduit à un problème de vérité ou de fiabilité de l’information.
 

T : L’analphabétisme numérique (aussi appelé a-littératie numérique) est un sujet plutôt discret lorsqu’il s’agit d’évoquer démocratie et numérique. Pourtant, il s’agit d’un frein à l’expression de la démocratie par les moyens numériques. Faut-il rendre le numérique plus inclusif ?

 
NV : Si un certain nombre de personnes sont exclues du numérique, on constate toutefois que leur part s’est structurellement réduite autour de profils qui en sont complètement exclus.

Aussi, le sujet se concentre davantage autour de l’inégalité de participation, et, en particulier, sur la question de savoir qui est acteur-actif (c’est-à-dire participant et mobilisant) ou qui est passif. Résoudre cette problématique est complexe compte tenu de l’évolution rapide du contexte, des technologies, des pratiques.

Aujourd’hui « un ventre mou » de la société française, actif au travail mais qui ne participe pas à l’espace public, aborde les réseaux sociaux et les plateformes de manière récréative et anecdotique. Récemment, des mobilisations en ligne ont permis d’élargir la participation : la parole lycéenne s’est ouverte, dans la suite des mouvements de Greta Thunberg, tout comme la parole des minorités, qui peinaient à exister politiquement, s’est aussi ouverte, dans la continuité des mouvements de Black Lives Matter. Cela caractérise la non-participation active à un espace public de personnes qui étaient en délégation de leur participation politique. Une partie de la population française, celle qui a toujours été dans cette logique de délégation et qui se satisfaisait de participations épisodiques, reste mécontente parce qu’il faudrait qu’elle participe alors qu’elle n’en a ni l’intérêt, ni l’envie.

Ce « ventre mou » de la classe moyenne et de gens actifs, qui s’informe sur les réseaux, se sent délaissé. Une étude menée par le think tank Destin Commun à propos de la topologie de la société française a révélé deux tendances :

– Une partie de la société française éprouve un sentiment d’abandon et de résignation. Si cette fraction aborde le numérique dans une logique récréative et dépolitisée, reste qu’elle le fait de manière résignée. Les médias numériques sont alors abordés sous l’angle du divertissement et du loisir : le numérique est une télé.

– Une autre partie, davantage minoritaire que la première, est insatisfaite de sa représentation politique. Cette fraction, active et portée par sa volonté politique, ne rencontre qu’une offre extrêmement opportuniste. Il y a une défiance vis-à-vis du journaliste, parce que la logique est celle de la rencontre avec ceux qui remettent en cause des institutions traditionnelles. Ce n’est pas une fatalité due au réseau ou à l’architecture, mais seulement le fait que la rencontre avec une offre structurellement intéressante drainant une réponse politique et médiatique de qualité n’a pas lieu.
 

T : Quelles sont les conditions pour faire du numérique un véritable facteur de revitalisation de la vie démocratique ?

 
NV : Le sujet n’est pas tant de démocratiser le numérique que d’adapter la démocratie au numérique. Le numérique incarne un contexte nouveau et global, qui se positionne face à la démocratie. Il laisse à cette dernière le soin d’y répondre en trouvant de nouvelles modalités d’institutionnalisation de l’expression publique, des logiques de représentation et de décision. Une réponse doit également être apportée aux nouveaux paradigmes du numérique : l’hyper abondance de l’information et la participation active de chacun à son processus informationnel.

L’État doit être un des architectes du débat public. Le député ne peut répondre seul aux difficultés. Un ministre ne le fera pas. S’il est actif sur les réseaux sociaux, il le fera de manière descendante, à l’instar du porte-parole du gouvernement Gabriel Attal tout récemment, pour assurer une forme de promotion. Il ne sera pas dans une logique de captation d’écoute et de transformation de la dynamique de réseau en mouvement institutionnel. La dynamique de représentation achoppe sur l’institution. Cela crée une crise, qui peut expliquer le succès des logiques populistes. Une des meilleures preuves de cette demande de participation et de cet intérêt dans les nouvelles logiques de participation active, c’est le succès, lors des dernières élections présidentielles, des campagnes d’Emmanuel Macron et de Jean-Luc Mélenchon. Ces deux personnalités ont beaucoup investi dans la capacité d’écoute de leurs réseaux, au travers de consultations, de médiations à très large échelle, profondément renouvelées. Promesse malheureusement un peu abandonnée une fois que le candidat Macron s’est installé dans un pouvoir, où il est venu se couler dans le moule d’anciennes médiations.
 

T : Notre système institutionnel est-il inadapté à ces nouvelles formes vertueuses d’exercice du pouvoir ?

 
NV : La solution est difficile à trouver. Elle nécessite de l’innovation dans les formes de médiation, de représentation et dans les dynamiques entrepreneuriales qui se nichent entre les mouvements politiques nouveaux et les partis. Si une solution doit émerger, ce sera au sein de ces structurations, avec une ouverture de la participation. Ce qui a pêché en France, c’est la crispation institutionnelle des partis politiques traditionnels, qui sont structurellement menacés par leur incapacité à mobiliser les personnes et à leur proposer une vision. Une grande partie du problème se niche ici.

L’autre partie du problème se concentre dans les modes d’exercice du pouvoir de représentation et de fabrication de la loi et du dialogue des représentants (députés, sénateurs et pouvoir exécutif). Cela se joue dans cet espace à mi-chemin entre l’espace public et l’espace institutionnel. L’essentiel du sujet se situe dans cette zone qui capte l’énergie de la foule et cette volonté de participation. Une forme lui est donnée, et ensuite elle est adressée au pouvoir politique. L’innovation est en cours sur ce point. Des mouvements s’inventent des formes neuves et s’inventent sur la mort des partis politiques.

On doit retrouver, en politique, la capacité à innover et à capter la valeur créée par une révolution technologique. Ce qui vaut pour l’univers des start-ups et pour les acteurs de la tech vaut aussi dans l’univers politique. L’entrepreneur de politique est une figure très valable, pour comprendre le succès de l’émergence de nombreux leaders ces dix dernières années.
 

T : Que nous a révélé l’année 2020 sur le rapport entre numérique et démocratie ?

 
NV : Il y a un prisme déformant si l’on écoute les médias pour savoir ce qu’il faut retenir de l’année 2020, entre le docteur Raoult et le numérique qui aurait généré du complotisme. Un quart des Français, ceux qui éprouvent colère et fatigue, se sont réfugiés dans une logique de refus. Ce pourcentage l’aurait de toute manière fait, pour trouver des motifs à sa contestation, et ce, quel qu’ait été le contexte numérique et pandémique. Il y a une colère, dans la société française, mais elle reste, malgré tout, minoritaire. Il serait mortifère de considérer comme majoritaire l’analyse selon laquelle les réseaux sociaux, et par extension, l’expression populaire, serait forcément orientée vers la violence, le complot et la rumeur.

De manière plus positive, il convient de retenir la grande résilience des Français et leur capacité à se sentir unis, à s’informer activement et à inventer des formes d’expression et de vivre ensemble. La pandémie a permis d’innover, sous l’impulsion d’acteurs et d’experts, en marge des complotistes. Cela a favorisé la montée en compétence globale des citoyens sur ces sujets-là. Dans les années 1980, sur des thématiques identiques, le niveau moyen d’information était faible.

Le niveau actuel d’exigence, en termes d’information, est sans commune mesure avec ce que l’on a pu observer antérieurement. Désormais, chacun a une opinion, l’exprime, la confronte. Il l’a forgée après avoir consulté des sources variées et plus contradictoires qu’on ne veut bien le croire, lesquelles ne sont pas forcément extrêmes. On peut dresser le même constat en matière de dialogue et de participation active. C’est ce qui est intéressant et qui permet d’en tirer un enseignement positif de l’année 2020 pour le duo « démocratie et numérique », ou en tout cas, plus mesuré que ce que l’on entend plus souvent.
 

L’œil de la revue Third

 
Qu’il fut passionnant d’échanger avec Nicolas Vanbremeersch ! Cet entretien permettra au lecteur de saisir à quel point il est erroné de considérer que c’est le numérique qui abîme la démocratie et bien plus exact d’analyser les causes d’une mauvaise compréhension du fonctionnement du numérique par nos institutions traditionnelles.

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Nicolas Baverez, avocat, essayiste et auteur du livre « Le monde selon Tocqueville » (Tallandier, 2020).

 

« La liberté n’existe pas sans la morale ni la morale sans foi », Alexis de Tocqueville.

Depuis son invention à Athènes, la démocratie se sait mortelle tout en se refusant à le reconnaître. L’épidémie de Covid-19 a accéléré la crise qu’elle traverse depuis le début du XXIème siècle, crise qui s’enracine dans la déstabilisation des institutions représentatives et des classes moyennes provoquée par la mondialisation et la révolution numérique.

Les plateformes digitales sont ainsi devenues une menace pour le capitalisme comme pour la démocratie, par leur position de monopole, par l’appropriation des données personnelles de chaque individu, par la dynamique de segmentation et de polarisation des sociétés qu’elles génèrent.

Comme en 1945, la liberté politique est aujourd’hui à reconstruire. Avec pour priorités la conclusion d’un nouveau pacte économique et social, la réintégration du numérique dans l’État de droit, la redéfinition d’une grande alliance des démocraties pour résister à la poussée des régimes autoritaires.

 
L’année 2020 a été marquée par un recul historique de la démocratie. En témoigne le classement mondial des pays dressé par The Economist (le global democracy index) en fonction de la nature de leur régime et de leur caractère démocratique, mesuré par l’organisation et la régularité des élections, le fonctionnement des institutions, le pluralisme politique, l’État de droit, la participation des citoyens au débat et à la vie publics. Le constat est sans appel. En 2020, sur 167 États, la planète ne compte que 23 démocraties à part entière qui regroupent 8,4% de la population mondiale et les libertés régressent sur tous les continents. Les régimes autoritaires (57) ou hybrides (35) sont largement majoritaires et gouvernent plus de la moitié de l’humanité. Ils enregistrent une nette progression, notamment au Moyen-Orient et en Afrique.

Plusieurs facteurs expliquent ce reflux démocratique. La poussée du modèle total-capitaliste chinois tout d’abord, qui fait de plus en plus d’émules dans le monde émergent. La multiplication des hommes forts adossant leur pouvoir à une démocrature, de la Russie de Vladimir Poutine à la Turquie de Recep Erdogan en passant par l’Arabie saoudite de Mohammed ben-Salman, les Philippines de Rodrigo Duterte ou la Hongrie de Viktor Orban. Les guerres sans fin qui dévastent l’Afghanistan, le Moyen-Orient, la Libye et le Sahel, et de nouveau l’Ethiopie. Le renouveau des coups d’État militaires, comme au Mali ou plus récemment en Birmanie.

La rupture la plus nette provient cependant du cœur du monde démocratique, où l’épidémie de Covid-19 a réduit les libertés, mis en évidence les fragilités et les dysfonctionnements des institutions représentatives, creusé le fossé entre dirigeants et citoyens. Les mesures sanitaires ont entraîné la suspension ou la réduction des libertés fondamentales de circulation, de réunion, de manifestation, d’entreprendre. Elles ont justifié l’adoption de lois voire la création de régimes d’exception qui élargissent les compétences du pouvoir exécutif. Elles entravent la vie démocratique en limitant le débat public, en perturbant les campagnes électorales et le déroulement des opérations de vote. Les confinements et autres couvre-feux ont renforcé le repli identitaire des citoyens et la polarisation des opinions, exacerbée par les réseaux sociaux. La fermeture de pans entiers de l’économie, avec son cortège de faillites et de chômeurs, a achevé de déstabiliser les classes moyennes. Enfin, les failles béantes apparues dans la gestion de la crise sanitaire ont fait basculer nombre de citoyens de la peur et de la sidération à la colère, une part de plus en plus importante d’entre eux penchant pour l’autoritarisme afin de rétablir la sécurité.
 

Le krach de la démocratie

 
L’épidémie de Covid-19 a en réalité moins marqué un tournant que joué un rôle d’accélérateur dans la crise de la démocratie, qui lui préexistait. L’onde de choc est partie en 2016 du Royaume-Uni, le plus ancien et le plus respecté des régimes parlementaires, avec le vote en faveur du Brexit qui a déstabilisé l’Union européenne en même temps qu’il plongeait l’Angleterre dans le chaos. Elle se prolongea avec l’élection de Donald Trump aux États-Unis qui servit de caution à tous les hommes forts de la planète. Puis elle gagna tous les continents, de l’Europe, où la démocratie illibérale de Viktor Orban a gagné tout l’est du continent, au Brésil de Jair Bolsonaro ou à l’Inde de Narendra Modi et sa conception ethnique de la nation.

La crise de la démocratie ne constitue pas un accident ou une parenthèse destinée à se refermer d’elle-même. Elle est durable car les démocratures et le djihadisme – qui ne cessent de s’étendre – tout comme les populismes s’inscrivent dans le temps long. Les régimes autoritaires qui s’opposent à la démocratie, à commencer par le total-capitalisme chinois, revendiquent leur supériorité dans le pilotage du capitalisme, la préservation de la cohésion sociale, la capacité à définir et appliquer des stratégies de long terme. Il ne fait ainsi pas de doute que la Chine de Xi Jinping constitue pour la liberté un adversaire autrement redoutable que l’URSS stalinienne du point de vue de ses performances, sur fond de basculement du centre de gravité de la planète et du capitalisme vers l’Asie. La démocratie, qui a vécu dans l’illusion de son triomphe et de la fin de l’histoire après la chute de l’Union soviétique, affronte de nouveau des régimes politiques et des idéologies qui la désignent comme leur principal adversaire et entendent l’éradiquer.

De même, les mouvements populistes ne constituent pas seulement une force de protestation mais portent une conception alternative d’une démocratie fondée sur l’absolutisme de la souveraineté populaire lancé à l’assaut de l’État de droit et du principe de modération. La révolte des peuples dans les nations libres, si elle a été déclenchée par le krach de 2008 qui a servi de détonateur, renvoie à des causes autrement profondes : la chute de la démographie et le vieillissement de la population ; la désintégration de la classe moyenne sous l’effet de la stagnation de ses revenus depuis les années 1990 ; l’explosion des inégalités sociales et territoriales provoquées par la concurrence des pays émergents et par la révolution numérique ; le désarroi identitaire face à l’islam et l’immigration ; la montée de la violence et de l’insécurité ; la paralysie de la démocratie représentative et la corruption de nombre de dirigeants. La perception d’une perte de la maîtrise de leur destin par les citoyens et les nations libres, confortée par la désoccidentalisation du monde, nourrit la peur, qui engendre la haine et la violence.

Le XXIème siècle est bien placé sous le signe de l’histoire universelle, au sens où tous les hommes partagent une seule et même histoire, tissée par le capitalisme mondialisé, les technologies et les réseaux sociaux. Mais Raymond Aron en avait, dès 1960, pointé les paradoxes et les risques : « Jamais les hommes n’ont eu autant de motifs de ne plus s’entretuer. Jamais ils n’ont eu autant de motifs de se sentir associés dans une seule et même entreprise. Je n’en conclus pas que l’âge de l’histoire universelle sera pacifique. Nous le savons, l’homme est un être raisonnable, mais les hommes le sont-ils ? »1 .
 

Fragile démocratie

 
Depuis son invention par Athènes, la démocratie est mortelle. Et le premier risque qui pèse sur elle est intérieur, lié à sa corruption par la démagogie et les passions collectives. La démocratie athénienne fut éphémère, puisqu’elle naquit en 461 et disparut en 404 avant Jésus-Christ, le démantèlement des longs murs qui reliaient la cité au port du Pirée marquant la victoire définitive de Sparte dans la guerre du Péloponnèse qui débuta en 431. Son délitement résulta avant tout de sa dénaturation par les démagogues, notamment Cléon et Alcibiade.

La démocratie réémergea en Europe à partir du XVIIème siècle, au croisement de l’État moderne inventé pour sortir des guerres de religion, de la révolution industrielle et de la philosophie des Lumières servie par l’imprimerie. Elle se cristallisa autour de trois grandes révolutions : les deux révolutions anglaises de 1649 et 1689 qui actèrent le régime parlementaire ; l’américaine qui consacra en 1787 la Constitution et les contrepouvoirs ; la Révolution française qui, en 1789, proclama la souveraineté nationale et l’universalité des droits de l’homme.

Si la démocratie s’est largement développée depuis, elle a toujours affronté de puissants adversaires qui contestaient son principe, notamment les sociétés d’Ancien Régime au XIXème siècle et les totalitarismes au XXème siècle. Mais ses plus grandes difficultés furent internes, liées à la fragilité intrinsèque qui résulte de la tension entre la liberté et l’égalité, de la complexité de ses institutions et de ses procédures, de la vulnérabilité des citoyens face aux passions collectives et à la séduction des démagogues.

L’histoire de la démocratie est ainsi indissociable de ses crises. En 1848, des soulèvements en chaîne balayèrent l’Europe de la France – qui vit l’échec de la monarchie constitutionnelle – à la Russie, sous le choc du capitalisme industriel avec son cortège de chômeurs et de misère urbaine, des aspirations liées au principe des nationalités et de la naissance du socialisme. À la fin du XIXème siècle, une fièvre populiste gagna y compris les États-Unis, en raison d’une longue déflation ainsi que de la montée du protectionnisme et du nationalisme. Dans les années 1930, la démocratie qui avait semblé s’imposer contre les empires en 1918 connut un spectaculaire recul sous le feu croisé de la grande dépression et des totalitarismes. La sortie de crise n’intervint qu’après la seconde guerre mondiale, avec, d’une part, le renouveau du pacte économique et social grâce à la mise en place des États providence et de la régulation keynésienne, et, d’autre part, la réassurance du capitalisme et de la sécurité des nations libres par les États-Unis grâce au réseau des traités de commerce et des alliances stratégiques.

Ces grandes secousses qui ont ébranlé la démocratie jusqu’à être près de l’emporter présentent des points communs : chocs sur le système économique et révolutions technologiques ; déstabilisation des classes moyennes et décohésion des sociétés ; évolution rapide de la hiérarchie des puissances et exacerbation des rivalités entre elles ; paralysie des institutions et faiblesse du leadership. Or force est de constater que tous ces facteurs se trouvent de nouveau réunis dans ce moment décisif du début des années 2020, où le demos, peuple organisé de citoyens libres et responsables, tend à se décomposer en laos, coalition inflammable d’individus atomisés.
 

Les défis de la révolution numérique

 
La démocratie est indissociable du débat public et donc des moyens de communication. Elle est née avec l’imprimerie ; elle s’est développée avec la presse au XIXème siècle ; elle a épousé l’expansion des médias puis l’entrée dans la civilisation des données. Ainsi, aux États-Unis, Franklin Roosevelt fut le président de la radio, John Kennedy celui de la télévision, Barack Obama celui d’Internet, Donald Trump celui de Twitter et des réseaux sociaux.

En 30 ans, l’industrie numérique, portée par la mondialisation, a mis en œuvre la plus importante et la plus rapide révolution technologique de l’histoire, connectant 4,8 des 7,6 milliards d’hommes, bouleversant toutes les activités et tous les métiers. Mais elle a aussi engendré deux monstres, le GAFA aux États-Unis et le bras digital du total-capitalisme chinois formé par Alibaba, Baidu, Huawei, ZTE et Tencent. Ces géants se partagent le monde et sont les instruments de la guerre technologique engagée entre les deux principales puissances du XXIème siècle.

En Occident, le GAFA s’est construit un monopole dont le pouvoir de marché dépasse celui des chemins de fer et des compagnies pétrolières au XIXème siècle ou des opérateurs de télécommunications au XXème siècle. Il s’est développé hors de l’État de droit et de toute régulation à la faveur du mythe de la liberté et de la neutralité d’Internet, d’une conception biaisée du droit de la concurrence centrée sur les avantages accordés au consommateur, enfin des inquiétudes croissantes suscitées par les ambitions de puissance de la Chine. L’épidémie de Covid-19, la multiplication des confinements, l’explosion des ventes en ligne et du télétravail ont encore accentué l’emprise de l’industrie numérique sur les économies développées.

Le pouvoir des monopoles numériques est ainsi devenu une menace majeure pour le capitalisme comme pour la démocratie. Sur le plan économique, la multiplication des rentes et les biais créés par le contournement de la réglementation et de la fiscalité ruinent les entreprises concurrentes et se retournent contre l’innovation, bloquant les gains de productivité. Sur le plan social, le digital s’est transformé en machine à polariser les sociétés et accroître les inégalités. Sur le plan fiscal, les États se trouvent privés des ressources liées à l’économie digitale alors qu’ils supportent les coûts induits par son émergence. Sur le plan des libertés, les consommateurs nouent un pacte faustien dans lequel ils aliènent, en échange d’une apparente gratuité, non seulement l’accès et l’utilisation de leurs données personnelles mais le contrôle de leur vie. Sur le plan politique, les réseaux sociaux confortent l’individualisme et la radicalisation des opinions, encourageant la violence. Sur le plan démocratique, ils s’affirment comme une arme de destruction massive de la liberté, désintégrant les classes moyennes, répandant la désinformation, jouant le rôle de relais d’influence des mouvements populistes, des djihadistes et des démocratures.

La multiplication des scandales, qui ont culminé avec les interférences dans l’élection présidentielle américaine de 2016, a entraîné une prise de conscience. Le réveil est venu d’Europe. Les projets de taxes GAFA et les contentieux fiscaux se sont multipliés au niveau des États comme de l’Union européenne. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 a défini le premier cadre pour la collecte et l’exploitation des données et s’est rapidement transformé en norme internationale. L’Union envisage désormais de se doter d’un système complet de régulation avec le Digital Services Act, le Digital Market Act et le plan d’action pour la démocratie, notamment dans le but de contenir la puissance des géants technologiques.

La régulation de l’économie numérique constitue aujourd’hui, avec la transition écologique, le principal défi pour le capitalisme et la démocratie. Elle est un test pour la conciliation de l’innovation et de la liberté individuelle. Elle est un test pour l’émergence d’un modèle de développement inclusif qui consolide les classes moyennes et ressoude les nations. Elle est un test pour la capacité à restaurer la confiance des citoyens dans la démocratie représentative. Elle est enfin un test pour le renouveau du pacte transatlantique et la volonté de l’Europe de s’affirmer comme un partenaire à part entière des États-Unis.
 

Reconstructions

 
Le destin du XXIème siècle se jouera autour de la liberté politique. La démocratie n’affronte plus les sociétés d’Ancien Régime ou les totalitarismes du XXème siècle ; elle fait face au djihadisme et aux démocratures. Mais sa capacité à relever leur défi dépendra de l’issue de la confrontation qui s’est ouverte entre démocratie libérale et illibérale, portée par les mouvements populistes. Les démocraties n’ont jamais été aussi vulnérables depuis les années 1930. Pour autant, elles conservent d’immenses ressources et de formidables capacités de rebond pour autant qu’elles parviennent à mobiliser leurs citoyens et à opposer un front commun à leurs adversaires.

La sortie de l’épidémie de Covid-19 verra diverger les nations tant sur le plan économique que sur le plan de la puissance et de la capacité à maintenir la paix civile. Soit les démocraties se désagrègent de l’intérieur en renonçant à la liberté, offrant un avantage décisif à la Chine et aux démocratures. Soit, comme en 1945, elles se reconstruisent et se réunissent autour de la défense de leurs valeurs fondamentales. En refondant un pacte économique et social ; en mettant la relance au service de la transition numérique et écologique en rupture avec le capitalisme de rente et de prédation ; en réalignant capital humain, financier, naturel et culturel ; en investissant massivement dans l’éducation, la santé et la sécurité pour favoriser l’intégration ; en confortant l’État de droit ; en réengageant les citoyens dans les décisions et le débat public via les nouvelles technologies ; en réaffirmant la communauté de destin des nations libres à travers une nouvelle alliance des démocraties ne reposant plus sur l’unique réassurance des États-Unis.

Dans cette perspective, l’épidémie de coronavirus esquisse aussi des solutions et comporte sa part d’espoir. Les nations qui ont le mieux géré ce choc à la fois sanitaire, économique et politique, sont en effet des démocraties, à l’image de la Corée du sud, de Taïwan, de la Nouvelle-Zélande ou de l’Europe du nord. La Constitution américaine et les contrepouvoirs ont finalement résisté aux coups de boutoir de Donald Trump, dont l’assaut du Capitole demeurera une illustration mémorable. Quand les dirigeants populistes font la démonstration de leur irresponsabilité et de leur incompétence, la Suisse ou l’Europe du nord prouvent qu’il est possible de proposer au XXIème siècle des solutions neuves et efficaces à la montée des inégalités, au renouveau des sentiments identitaires ou à l’insécurité. Simultanément, de Hong-Kong à Caracas en passant par le Myanmar, l’Algérie et le Soudan, la Russie ou la Turquie, des hommes continuent à risquer leur vie pour la liberté, nous rappelant qu’elle n’est pas une rente sur laquelle on peut se reposer mais une conquête toujours renouvelée. C’est désormais à l’Occident de renouer avec les valeurs qui fondèrent sa prospérité et son succès, en se rappelant que le seul antidote efficace aux menaces qui pèsent sur la démocratie et à ses dérives, c’est la liberté politique.
 

L’œil de la revue Third

 
C’est avec lucidité et une précision chirurgicale que Nicolas Baverez met en perspective la démocratie avec la révolution numérique. Comprendre d’où l’on vient est capital pour anticiper là où on va, ou plutôt où l’on souhaiterait aller. Cet article contribue certainement à fixer les grands points de repères et défis auxquels il faut répondre.



1 | Raymond Aron, « L’Aube de l’histoire universelle », Londres, 18 février 1960, Conférence sous l’égide de la Société des Amis de l’Université hébraïque de Jérusalem, publiée in « Dimensions de la Conscience historique », Paris, Plon, 1961, p. 235-254. (Retour au texte 1)

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Entretien avec Pauline Türk, professeure de droit public à l’université Côte d’Azur.

 
Third (T) : Avec le numérique, l’économie, les relations humaines et notre rapport aux choses évoluent profondément. La vie démocratique est, elle aussi, directement concernée par cette transition technologique. Quelles sont les interactions entre « démocratie » et « numérique » ?

 
Pauline Türk (PT) : La démocratie, c’est le peuple qui s’autogouverne de façon à protéger et respecter les droits et libertés fondamentaux des citoyens, tant pour ceux qui font partie de la majorité que pour ceux qui font partie des minorités. À cet égard, la démocratie est considérablement bouleversée par les technologies numériques. Pour le pire, si l’on songe aux conséquences de la désinformation sur l’opinion publique (fake news, complotisme), au déferlement de haine sur les réseaux (contenus illicites, harcèlement, revenge porn), à la manipulation de l’électorat ou au cloisonnement des groupes d’opinion par l’effet des traitements algorithmiques (« bulles de filtre ») par exemple, qui sont autant de défis pour nos démocraties. Mais pour le meilleur, aussi, ce qui s’illustre à trois niveaux :

1/ Une vivification de la démocratie représentative : la démocratie représentative désigne le fait que le peuple se choisit des représentants qu’il élit pour le gouverner, élaborer les lois et décider en son nom. Les parlements recourent de plus en plus aux outils numériques, qui permettent l’information et la consultation des citoyens sous différentes formes (démarche e-parlement). Très concrètement, des lois élaborées ces dernières années ont été inspirées par les opinions des citoyens exprimées par la voie numérique, voire avec leur participation. En France, on cite souvent la Loi pour une République Numérique dite « loi Lemaire » (2016), à l’occasion de laquelle les citoyens étaient appelés à contribuer sur une plateforme en ligne, dans une logique de crowdsourcing (on dénombre 150.000 votes, 21.000 contributeurs et 8.500 contributions concrètes). D’autres processus législatifs ou débats parlementaires ont été nourris de ces contributions numériques, telle la consultation sur l’euthanasie en 2015, organisée sur une plateforme numérique de l’Assemblée nationale (qui avait recueilli 12.000 contributions) ou, plus récemment, la consultation numérique lancée dans le cadre des états généraux de la bioéthique (29.000 personnes y ont participé).

Si, pour l’instant, au regard du nombre et du manque de diversité des contributeurs, les effets restent assez limités, il y a là une piste de revivification de la démocratie représentative, grâce à de nouvelles perspectives d’interaction entre les représentants et les citoyens qu’ils représentent, ces derniers étant de façon générale mieux associés aux délibérations. Dans de nombreuses démocraties, les potentialités ouvertes par les plateformes en ligne, animées par les assemblées parlementaires ou extérieures à elles, peuvent contribuer à combler le « fossé » qui s’est creusé entre élus et citoyens.

2/ Le développement de la démocratie participative : dans une perspective parallèle, selon que l’on considère la participation des citoyens comme complémentaire ou concurrente de celle des représentants, l’avènement du numérique ranime le projet de faire intervenir les citoyens directement dans les processus démocratiques. Les citoyens sont encouragés à prendre des initiatives (proposer des lois, signer des pétitions, proposer ou soutenir des amendements, réclamer un référendum, s’exprimer et saisir l’opinion publique d’un certain nombre de sujets). Signe de cette tendance et d’un certain volontarisme politique en la matière, la loi organique du 15 janvier 2021 est venu rénover le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour en faire le « carrefour des consultations publiques ». Le CESE revisité devra faire vivre la démocratie participative, organisant des consultations, et, à côté du tirage au sort de panels, le recours aux plateformes numériques sera probablement une des options privilégiées.

S’agissant de la responsabilisation des citoyens, du développement du crowdsourcing en matière de décision publique et de la promotion de l’initiative populaire, deux exemples intéressants tiennent dans le projet (non abouti) d’élaboration de la constitution islandaise de 2011 (« wiki-constitution » conçue selon une démarche collaborative, via une plateforme numérique) et dans l’instauration de « l’initiative citoyenne européenne » entrée en vigueur en 2012, qui permet à un million de citoyens européens d’appeler la Commission européenne à légiférer sur un sujet donné. Pour l’instant décevant, ce mécanisme pourrait être redéployé grâce au développement d’une plateforme dédiée à la participation numérique transnationale, co-gérée par la Commission et la société civile.

La réflexion concernant les outils technologiques mobilisables au service de la démocratie (civic tech), impliquant un rôle renforcé des citoyens, se développe à travers le monde. Si l’expérimentation reste encore timide, ces outils sont voués à prospérer.

3/ Les droits et libertés numériques : la démocratie repose aussi et principalement sur la protection des droits et libertés des citoyens, y compris vis-à-vis des autorités politiques. Sur ce terrain, la révolution numérique se traduit par un renouvellement profond de l’exercice et des contours de certains droits et libertés (liberté d’expression, droit à la vie privée, droit à l’information, liberté d’entreprendre, liberté de communication, etc.), et par l’émergence de nouveaux droits et libertés (liberté d’accès à internet, droit à la déconnexion, droit à l’oubli ou au déréférencement, droit à consentir au traitement de nos données, droit à la portabilité des données), que l’on peut qualifier pour certains de fondamentaux (droit à l’autodétermination informationnelle, droit à la protection des données personnelles). Ces droits nouveaux sont partiellement ou non, à différents niveaux (national, européen, international), en cours de consécration (jurisprudence des cours constitutionnelles et européennes, Règlement général de protection des données dit « RGPD » européen, Constitutions nationales et projets de « déclarations des droits du numérique », etc.). Un champ immense d’exploration s’ouvre à nous sous cet angle.
 

T : La promesse de démocratie directe faite par le numérique place l’individu au centre et on constate un affaiblissement du collectif. Le numérique conduit-il à saper la démocratie en glorifiant l’individu ?

 
PT : C’est une question légitime car la démocratie conçoit le peuple en corps. La conception moderne de la démocratie s’appuie sur l’idée selon laquelle les processus démocratiques doivent permettre de faire aboutir la volonté commune du peuple, exprimée par le vote majoritaire. Cela implique une approche collective des problématiques. Or, si l’individualisme a progressé dans nos sociétés contemporaines (voir les travaux de Zygmunt Bauman sur la « société liquide »), le développement du numérique est également un moteur poussant l’individu à l’émancipation (concept « d’empowerment »). Le citoyen est amené à reprendre le contrôle, à défendre ses idées, à faire valoir ses droits, ses opinions, défendre ses propres données, à reconnaître et protéger son identité numérique. Il y a donc un retour sur soi qui est assez net. On demande au citoyen de donner son avis sur les plateformes, de liker, de contribuer, de soutenir un amendement, de faire connaître les éléments en sa possession. En somme, les citoyens sont responsabilisés, invités à donner leur avis sur tout (et n’importe quoi) et ceci sans médiation, c’est-à-dire hors parti politique, syndicat ou association, selon une logique « horizontale » qui abolit les hiérarchies. Cela constitue sans doute une formidable opportunité pour la démocratie, même si cela n’est pas sans risque.

Il est vrai que jusqu’à récemment, la parole du citoyen était très médiatisée. On ne pouvait toucher un public qu’en passant par un média, un journaliste, en étant porté par un parti politique ou en étant le porte-parole d’une organisation. Désormais, la parole est libérée et chacun peut dire tout ce qu’il pense. L’idée selon laquelle toutes les opinions se valent se développe. Le citoyen doit se réapproprier la maîtrise de son destin et repenser le rôle qu’il entend jouer dans le fonctionnement de la démocratie. De ce point de vue, on constate donc clairement un retour à l’individu et une promotion du citoyen actif.

En conséquence, il y a une possibilité de détachement par rapport à l’État, qui est le cadre classique de l’exercice du pouvoir politique. La défiance envers le gouvernement peut s’accentuer. Les considérations relatives aux frontières ont tendance à s’atténuer. Les activités que l’on mène sur internet ne se heurtent pas à des frontières géographiques et la délimitation de l’espace dans lequel l’État exerce son autorité perd un peu de sa substance. De même, la révolution numérique emporte également une forme de dilution du lien à la communauté nationale, concurrencé par la recherche d’autres communautés, plus internationalisées (Facebook a ses propres règles de vie en collectivité virtuelle, sa propre politique en matière de liberté d’expression, veut se doter de son propre juge, etc.). Lorsque l’on trouve d’autres communautés dans lesquelles s’épanouir et où se nourrir de services (information, transport, commerce, monnaie, enseignement, culture), l’autorité de l’État, et donc le collectif, en pâtit au profit de l’individu qui va chercher son intérêt là où il peut le trouver. Le « pacte social » (obéissance aux lois de l’État et paiement de l’impôt en contrepartie d’une protection et d’autres services rendus par l’État) peut en être fragilisé.

Pour en revenir aux effets pervers et aux risques également encourus par la démocratie, lorsque chacun peut dire et écrire ce qu’il veut, échappant facilement au cadre législatif fixé par l’État (grâce à l’anonymat, aux pseudos, à la difficulté d’exercer une « police de l’expression » sur les réseaux sociaux) et cela a des conséquences : harcèlement, haine sur les réseaux, fake news, deep fake, complotisme (qui prend des proportions que l’on n’aurait pu imaginer, notamment aux États-Unis avec la mouvance Qanon). L’individu pense avoir son opinion, être autonome dans ses propositions mais en réalité, par l’effet des « bulles de filtres », les individus sont manipulés par les algorithmes, confortés dans leurs opinions par des informations qui sont sélectionnées pour leur plaire. Le résultat est que l’individu se croit libre et informé, mais il ne l’est pas, car il reçoit les informations et construit sa pensée sur la base de ce que les algorithmes ont décidé de porter à sa connaissance, ce qui est une limite à la démocratie. Ainsi, rien n’est plus sûr, il y a une défiance qui s’installe envers les institutions et les médias. Il y a aussi une forme d’isolement des courants de pensées, une uniformisation de l’information alors qu’on se croit informé de façon pluraliste.
 

T : Le numérique est cependant porteur de plus d’horizontalité dans la vie démocratique et semble réactiver le rêve d’une démocratie directe où les citoyens pourraient décider de leur avenir sans représentants. Qu’en pensez-vous ?

 
PT : La forme la plus pure de la démocratie est souvent illustrée par la démocratie athénienne, période soi-disant idéale où les citoyens de la cité se réunissaient régulièrement sur l’agora pour délibérer et décider ensemble des affaires de la cité. Par la suite d’autres auteurs et penseurs ont partagé cette aspiration à une démocratie directe ou semi-directe, comme Jean-Jacques Rousseau qui imaginait tous les citoyens à égalité, tous « co-souverains » et en responsabilité de délibérer ensemble et de décider des affaires de l’État.

Mais en réalité cette démocratie-là n’est pas possible. Déjà parce qu’à Athènes, tous n’étaient pas citoyens, à charge pour les esclaves de faire prospérer la cité et aux femmes de tenir les maisons pour permettre aux citoyens de se consacrer à leurs devoirs démocratiques. Mais surtout, comme Rousseau l’admettait lui-même, la démocratie directe n’est pas praticable dans des États d’une certaine taille, lorsque la démographie dépasse un certain seuil : il n’est alors pas possible de réunir les citoyens à intervalles réguliers pour délibérer. Pour ces raisons notamment, on a inventé la démocratie représentative.

Or, depuis la révolution numérique et notamment les applications collaboratives, cette impossibilité matérielle est levée, parce qu’il devient possible, grâce aux plateformes dématérialisées, qui sont des sortes d’agora virtuelles, de réunir des citoyens, de façon gratuite, facile, avec un engagement coût/temps/énergie assez réduit. Chacun se connecte, s’exprime, se positionne lorsqu’il en a la disponibilité et après s’être informé. On a donc la possibilité, en théorie, de réinstaurer une forme de démocratie semi-directe.

Pour autant, la réalité est bien différente parce que, au-delà des perspectives enthousiasmantes, les premières expériences montrent que tous les citoyens ne participent pas, loin de là. La problématique n’est pas tant de pouvoir connecter les gens que de les faire s’intéresser aux affaires politiques. L’exemple de la constitution islandaise est assez révélateur : le nombre d’islandais à s’être effectivement intéressés au processus de rédaction de la constitution reste assez faible (moins de 2% de la population, qui est pourtant l’une des plus connectées au monde).

Ensuite, se pose le problème du sort des contributions. En pratique, la prise en compte de ces contributions apparaît assez limitée. Il y a également le risque d’une forme de gadgétisation de ces outils. Le citoyen pleinement investi grâce à la possibilité de cliquer ses choix sur une plateforme est un mirage. C’est dans les idées que l’on a envie de défendre, les débats auxquels on participe, l’attention et le temps qu’on est prêt à y consacrer que la citoyenneté active se joue. Les outils numériques ne peuvent pas tout. La démocratie représentative a donc de beaux jours devant elle.

Pour autant, certains modèles nouveaux se font jour : on peut souligner l’intérêt de la réactualisation de certaines démarches, comme la démocratie délégative (Bryan Ford), imaginée comme un système politique très ouvert où les individus, autonomes, peuvent décider de voter eux-mêmes ou de déléguer leur vote au cas par cas, selon leur intérêt, les sujets ou leur niveau d’expertise. Les délégations peuvent être transférées (et ainsi sous-déléguées) à d’autres plus compétents, ou révoquées à tout moment. On parle aussi de démocratie « liquide », au regard de la fluidité du mécanisme de délégation, à la lumière des travaux déjà cités de Bauman. Ce modèle est expérimenté par les partis pirates en Europe grâce à des plateformes dédiées.

Si le vieux rêve de la démocratie semi-directe ou directe réapparait, il faut rester réaliste et se garder de remettre en cause la démocratie représentative, qui a fait ses preuves. La complémentarité est plus intéressante dans un premier temps.
 

T : Nous évoquons depuis le début de cet entretien l’individu, les technologies mais nous parlons assez peu de l’État et de ses institutions. Est-ce parce que, dans le monde numérique, il serait possible de concevoir une démocratie sans État ou structure institutionnelle ?

 
PT : On arrive ici à un nouveau stade de la remise en cause de l’État comme cadre d’exercice du pouvoir politique et de la protection des libertés. Car les phénomènes numériques se conçoivent assez peu à l’échelle des États. Il suffit d’observer les processus d’élaboration des règles et standards dans l’espace numérique, ou de s’intéresser à l’efficacité de la protection des données : c’est souvent à l’échelle européenne ou même internationale que l’on envisage de façon réaliste une régulation du fonctionnement des réseaux.

Ce n’est pas le premier des coups qui est porté à l’État. On le sait, depuis le XXème siècle, le développement des organisations supra-nationales, la mondialisation de l’économie, l’internationalisation des problématiques avaient déjà ouvert ce processus. Mais il est vrai que les réseaux numériques accélèrent les phénomènes de globalisation et remettent en question la place et le rôle des États dans le fonctionnement de nos sociétés.

La globalisation du droit a des effets sur la théorie démocratique qui ne retient plus l’État comme seul et unique cadre de la réflexion (cf. théorie du droit constitutionnel global, qui imagine comment transposer aux organisations internationales les principes démocratiques). Dans une ère « post-westphalienne » et à l’heure de la dématérialisation des communications transnationales qui diluent les frontières, les sociétés humaines se projettent plus facilement dans d’autres modèles de gouvernance, face à des États concurrencés et fragilisés.

De nouveaux acteurs s’imposent dans la gouvernance mondiale des réseaux, au premier rang desquels les multinationales américaines (GAFAM) qui ont la puissance nécessaire pour résister au pouvoir des États. Illustration symbolique de ce nouveau jeu multi-acteurs, le Danemark a décidé d’envoyer un ambassadeur auprès des géants du numérique de la Silicon Valley, comme on le fait d’habitude auprès des États avec lesquels on souhaite entretenir des relations diplomatiques. Certains dirigeants de ces géants économiques ne cachent pas leur ambition de supplanter les États dans la fourniture de certains services. Ainsi, le respect des lois, le paiement de l’impôt, contreparties de services rendus (sécurité, protection des libertés, services publics) peuvent, à terme, être remis en cause.

Ce qui amène à la question, très à la mode, de la « souveraineté numérique » : qui gouverne ce monde numérique ? Qui a le pouvoir de s’y faire obéir ? À quelles règles sommes-nous soumis et quels en sont les auteurs et le fondement légitime ?

Il y a là une problématique essentielle : rappelons que les principes de la démocratie ont été acquis de haute lutte face à des gouvernements étatiques parfois arbitraires : les peuples ont exigé et obtenu des élections, ont voulu que leurs gouvernements soient légitimes et représentatifs, ont voulu consacrer le principe de responsabilité, de reddition des comptes, de transparence, ont imposé la finalité de la poursuite de l’intérêt général qui doit dicter l’exercice de l’autorité publique. Or, les nouveaux pouvoirs qui s’exercent dans l’espace numérique, avec des conséquences très concrètes dans la vie quotidienne, sont-ils assujettis à ces exigences ? Nous acceptons de nous plier à des règles (CGU, régulation des réseaux, utilisation de nos données) imposées par des entités que nous connaissons mal, et qui ne poursuivent pas nécessairement l’intérêt général, sans que nous nous en préoccupions véritablement. Les scandales (affaire Snowden en 2013, Cambridge Analytica en 2018), la fermeture du compte Twitter de Donald Trump, ou la censure par Facebook de certaines œuvres d’art (« l’Origine du monde » de Gustave Courbet) sont très éclairants. Aujourd’hui, ceux qui décident de ce qui se dit ou de ce qui ne se dit pas, de ce qui peut advenir des attributs de nos identités numériques, ce ne sont plus nos gouvernements élus, mais d’autres instances, non élues, régies par des intérêts privés, sans que le système de gouvernance multipartite des réseaux organisé sur le plan international (faisant intervenir, outre les opérateurs économiques et les États, des organismes spécialisés, des organisations supra-nationales, des forums d’utilisateurs, groupes d’experts, ONG, etc.) permette de garantir un équilibre (une forme de séparation des pouvoirs). On peut ainsi considérer que la démocratie est fragilisée puisque les principes démocratiques ne s’imposent qu’à des gouvernements qui n’ont plus qu’une autorité limitée et concurrencée, et que d’autres entités dotées de pouvoir échappent au contrôle, ne rendent aucun compte et jouissent de monopoles qui les rendent intouchables sur le plan industriel et économique.

Imaginer des formes de sociétés politiques sans État s’est toujours fait. Le caractère transnational de l’espace numérique réactualise le projet. Certains aspirent ou redoutent la formation de communautés d’intérêts régies par des principes propres. Ces préoccupations expliquent les appels à plus de multilatéralisme dans la gouvernance ou à la rédaction d’une charte constitutionnelle du numérique permettant de fixer de grands principes universels qui devraient présider à la gestion de l’espace numérique.
 

T : Face à l’apparition de ces nouvelles règles et paradigmes normatifs, comment gérer leurs éventuels conflits avec les règles traditionnelles ?

 
PT : Les procédés normatifs traditionnels ne sont pas adaptés à ces nouveaux enjeux. On parle d’ailleurs ici désormais de « gouvernance » et de « régulation » et non plus de gouvernement et de réglementation. Classiquement, les normes émanaient d’un État, au sein duquel un pouvoir politique exprimait un pouvoir de contrainte et de commandement unilatéral sous la forme de normes, s’imposant verticalement. La régulation implique davantage la recherche d’équilibres dans un secteur, en associant les parties prenantes dans une logique plus horizontale, faisant appel aussi à la soft law, c’est-à-dire au droit souple constitué de principes, codes de conduite ou chartes destinés à créer les conditions d’une adhésion aux règles plutôt qu’à jouer de la contrainte. La définition même de ce qu’est le droit est en train d’évoluer au fur et à mesure que le droit souple intègre le corpus juridique (comme le montre la jurisprudence récente du Conseil d’État).

On a ainsi une confrontation entre les normes au sens classique, et un ensemble de standards, conditions, règles et principes, à l’élaboration desquels participent les opérateurs privés du secteur, l’ensemble des acteurs ayant à concilier des conceptions parfois divergentes (exemple de la « neutralité du net », de la « vie privée », de la liberté d’expression, ou du statut de la donnée personnelle).

Il y a donc de nouveaux équilibres à trouver, pour que les intérêts économiques des nouveaux géants ne l’emportent pas sur les équilibres que le monde libre a essayé de bâtir aux fins de concilier la vie en collectivité (et la soumission à une autorité commune) avec les libertés des citoyens. Sans pour autant que les États, surtout les moins libéraux, ne s’approprient chacun leur portion des réseaux. De ce point de vue, le RGPD est un exemple de la conciliation mise en place pour essayer de trouver un modus operandi satisfaisant pour les entreprises et permettant aux européens de voir leur données protégées (même si le texte n’est pas exempt de critiques).

En conclusion, la solution n’est sans doute pas dans les outils d’hier et dans l’application de vieilles recettes, au risque d’étouffer les processus innovants et de passer à côté de l’objectif. Les réseaux numériques ont été conçus et développés pour offrir un espace de liberté (voir les conceptions des libertariens), ouvrir l’accès à l’information, faire tomber des barrières, offrir une nouvelle gamme de services innovants aux êtres humains. Ce monde virtuel n’a pas été conçu pour retomber dans les mains de ces « géants fatigués de fer et d’acier » que sont les États et les gouvernements du monde industriel, pour reprendre l’expression de John Perry Barlow dans sa déclaration d’indépendance du cyberespace en 1996. Il reste à inventer les outils et principes qui demain permettront de dessiner, dans l’espace numérique, la voie d’une gouvernance équilibrée, propre à promouvoir la liberté de tous, tout en protégeant les droits de chacun.
 

L’œil de la revue Third

 
Le numérique bouleverse en profondeur la vie démocratique. Nous sommes ravis de pouvoir partager avec nos lecteurs le compte-rendu de notre échange avec Pauline Türk au cours duquel nous avons pu aborder les principaux impacts de la révolution numérique sur la démocratie, les citoyens et les institutions étatiques.

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Katharina Zuegel, co-directrice de « Décider Ensemble » et experte en participation citoyenne et gouvernement ouvert.

 

Les promesses de la technologie ont séduit la démocratie locale.

Dans l’objectif d’améliorer la participation des habitants à la vie politique locale, les collectivités territoriales s’emparent de plus en plus des outils numériques. Aujourd’hui, selon le Baromètre de la démocratie locale numérique – une enquête annuelle menée par « Décider Ensemble » – ces dispositifs sont utilisés dans tous types de collectivités et font partie intégrale de la boîte à outils des démarches participatives locales. Cependant, les résultats de cette effervescence sont en demi-teinte. Même si le numérique a renforcé la transparence démocratique, les résultats en termes d’impact sur les décisions et la diversité de participants restent peu clairs et plutôt décevants.

Par ailleurs, la crise sanitaire actuelle a bousculé la démocratie locale numérique qui est devenue, pendant un certain temps, le seul moyen de maintenir les liens entre les collectivités et les habitants. Il faut rester très attentif aux effets de cette crise à long terme sur notre démocratie et l’utilisation des outils numériques au service de la participation car nos habitudes vis-à-vis du numérique et des réunions à distance ne sont pas les mêmes que pour les rencontres en personne.

 

La démocratie locale numérique

 
La démocratie locale, évoquée dans la Constitution (article 72), assure aux collectivités territoriales (les communes, les intercommunalités, les départements, les régions) de s’administrer librement. Ce système représentatif est complété par un cadre législatif donnant la possibilité aux citoyens d’être associés à la prise de décisions. Aujourd’hui, la participation des habitants à la vie politique locale fait largement consensus, amenant les collectivités à aller au-delà des démarches règlementaires pour impliquer les citoyens dans l’élaboration des politiques publiques. Le développement des technologies d’information et de communication transforme cette démocratie locale et ouvre de nouvelles perspectives en utilisant les outils numériques pour améliorer et compléter les processus et démarches de participation.

« Décider Ensemble », un think tank créé en 2005 et visant à diffuser la culture de la participation et de la décision partagée, s’intéresse depuis plusieurs années à ces expérimentations d’outils numériques de participation et plus particulièrement aux enjeux de la démocratie locale numérique. À travers l’Observatoire des civic tech & de la démocratie numérique, nous analysons, décryptons, et favorisons l’échange entre les acteurs de cet écosystème pour éclairer les enjeux des solutions digitales au service de la démocratie. Conduite depuis 2016, l’enquête annuelle de « Décider Ensemble » (intitulée « Baromètre de la démocratie locale numérique ») permet de dresser un état des lieux et de suivre les tendances de ce domaine.

Le présent article se penche d’abord sur les origines du recours au numérique pour améliorer la démocratie et les objectifs qui y sont associés. Ensuite, nous dresserons un état de lieux de la démocratie locale numérique avant d’en présenter les enjeux principaux. Pour terminer, les effets de la crise sanitaire sur la démocratie locale numérique seront exposés.
 

Les promesses du numérique

 
L’émergence des outils numériques de démocratie s’inscrit, entre autres, dans la croyance selon laquelle la technologie résoudrait nos problèmes. Dans cette optique, le numérique devient un outil essentiel pour atteindre des objectifs de toute sorte : une meilleure productivité, une transparence accrue, ou même pour résoudre les défis du réchauffement climatique. Le partenariat international pour un gouvernement ouvert (Open Government Partnership), lancé par Barack Obama en 2011 et auquel la France est associée depuis 2014, met ainsi l’accent sur la technologie comme moyen de renforcer la transparence et la participation des citoyens. Le numérique garantit alors une augmentation du nombre et de la diversité des participants aux démarches participatives, en mobilisant notamment des publics habituellement absents, tels que les jeunes, mais aussi une participation à des horaires plus variés et peu coûteuses.

Ces promesses permettent aux technologies numériques d’accroître leur place dans la boîte à outils de démarches participatives. D’une part, les collectivités (80% des répondants au Baromètre de la démocratie locale numérique en 20161 ) estiment que ces outils permettent de renforcer la participation citoyenne, en particulier à travers l’adhésion des citoyens aux décisions et l’amélioration de la transparence de l’action publique. D’autre part, des start-ups et acteurs économiques perçoivent le potentiel économique (et démocratique) lié à ces technologies, favorisant le développement d’un marché de la civic tech en France2 et l’élaboration d’une grande gamme d’outils numériques participatifs.

Alors que les attentes envers ces dispositifs sont de plus en plus grandes, les conclusions des baromètres de 2017 et 20183 montrent que les collectivités répondantes (plus de 330 réponses au total) semblent plutôt déçues des résultats obtenus. C’est ainsi que 60% des répondants affirment que la démocratie numérique contribue à un renforcement de la transparence de l’action publique. Pourtant, la capacité de ces outils à atteindre des publics qui ne participent pas habituellement à la démocratie locale est moins bien évaluée. De même, leur potentiel d’améliorer la qualité des décisions et l’adhésion des citoyens aux décisions est décevant.
 

Graphique 1. Part des répondants qui considèrent que les outils numériques de participation contribuent aux différents objectifs identifiés (réponses « oui, tout à fait »).

 

Le numérique est de plus en plus présent dans les démarches de participation

 
Les résultats annuels du Baromètre de la démocratie locale numérique4 montrent que le numérique prend une place de plus en plus importante dans les démarches de participation citoyenne. En 2017, 68% des répondants indiquent avoir mis en place un outil numérique participatif, un chiffre qui gagne les 88% en 2018. Ces dispositifs se trouvent aujourd’hui dans tous types de collectivités locales : communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions. Ces outils voient le jour dans les collectivités au début des années 2010, avec une augmentation à partir de 2016/2017. Les technologies numériques font désormais partie intégrante des démarches participatives. Selon les résultats de l’édition 2018 du Baromètre de la démocratie locale numérique, les plateformes en ligne sont l’outil le plus déployé après les dispositifs réglementaires, tels que les consultations sur l’urbanisme, la planification ou l’aménagement et les conseils de quartier. Les plateformes d’open data et de signalement se retrouvent également dans plus d’un tiers des répondants.
 

Graphique 2. Part des répondants à l’enquête indiquant que la collectivité a mis en place ce type de dispositif participatif, en 2018.

 
Les outils de la démocratie locale numérique sont nombreux et sont souvent regroupés au sein d’une même plateforme : portails d’open data, outils de sondage et enquêtes en ligne, outils de cartographie participative, applications de signalement, plateformes de consultation et de concertation, de débat, de discussion, d’appels à projets, de budgets participatifs, etc. Par exemple, en 2015, la ville de Rennes a mis en place le portail https://fabriquecitoyenne.rennes.fr/ et en 2018, la Métropole européenne de Lille son portail https://participation.lillemetropole.fr/.

Pour développer ces technologies, beaucoup de collectivités font appel à des prestataires comme des civic tech, des prestataires informatiques ou des cabinets de conseil. Parmi les cas d’étude issus de l’édition rétrospective 2016-2019 du Baromètre de la démocratie locale numérique5 , certaines collectivités (par exemple, Paris, Marcq-en-Barœul, Nîmes Métropole) ont développé, avec leurs propres ressources, leur outil participatif numérique en interne. D’autres (par exemple, Angers, Toulouse, Nanterre, la Métropole Européenne de Lille et le Département de Loire-Atlantique) ont fait le choix de baser leur plateforme sur le logiciel open source Decidim et sont ainsi accompagnées par Open Sources Politics. Le reste de nos cas d’étude travaille avec des prestataires civic tech qui commercialisent un logiciel propriétaire (par exemple, Saint-Germain-en-Laye, Nantes, Meudon, Grenoble-Alpes Métropole, Rennes) ou des prestataires de type agence de communication et entreprise informatique (par exemple, Bordeaux Métropole, Mérignac).

Les civic tech, principalement chargées du développement et du maintien de la plateforme, peuvent aussi avoir un rôle de conseil et d’accompagnement. Des réseaux d’échanges entre collectivités travaillant avec le même prestataire sont également mis en place. Le recours à un logiciel open source est souvent justifié par une volonté de transparence et de mettre l’accent sur les valeurs qu’incarne la démarche : un code qui est transparent est, par nature, participatif.

Depuis le milieu des années 2010, un écosystème de la participation numérique s’est développé au sein des collectivités, souvent avec la création d’un service dédié et des stratégies de communication associées. Cependant, le budget attribué aux dispositifs participatifs numériques reste peu élevé par rapport au budget global de la démocratie locale.

Le numérique est ainsi devenu incontournable pour déployer une démarche participative, et particulièrement sur un territoire étendu – les métropoles, les départements et régions. L’objectif premier reste d’assurer, via les outils en ligne, une meilleure implication des citoyens dans la démarche globale. Cependant, la très grande majorité de ces dispositifs reste accompagnée de temps en présentiel.
 

Les enjeux principaux pour la démocratie locale numérique

 
Si des progrès sont constatés, la marge de progression est très importante et les défis sont nombreux. Le manque de personnel et de soutien politique sont des freins mais c’est surtout la fracture numérique qui empêche un développement massif de la démocratie locale numérique. En effet, avec 13 millions d’exclu·e·s numériques6 , la fracture numérique en France est une barrière importante à la participation du grand public. Derrière cette part importante d’illectronisme, se cachent des réalités différentes, qui peuvent aller d’une urgence numérique (absence d’accès à la technologie) à un manque d’aisance dans l’utilisation des outils digitaux, qui peut aussi toucher les jeunes. Les divers retours des collectivités, récoltés à travers le Baromètre, ont également montré que la participation aux démarches numériques repose aussi sur un intérêt pour la chose politique déjà existant (voir Graphique 1 ci-dessus). Ainsi, une culture de la participation déjà installée au sein du territoire permet un épanouissement de la participation en ligne, ce qui limite de fait son développement exponentiel puisqu’il dépend d’un intérêt ou d’un comportement préexistant. Toujours selon la rétrospective du Baromètre7 , un tiers des collectivités évalue la participation aux démarches numériques comme « normale », un tiers comme « faible », et 15% la considèrent « importante ». La médiation numérique ainsi que les démarches de proximité en présentiel restent alors essentielles pour favoriser une participation plus inclusive.

Évaluer si la démocratie locale numérique atteint ses objectifs est un autre défi d’envergure. En effet, l’évaluation mesure souvent le nombre de participants ou encore le nombre de contributions, mais elle ne donne pas ou peu d’indication sur l’impact de la démarche au niveau de l’adhésion des citoyens aux décisions ou sur la qualité de la décision prise suite aux contributions citoyennes. Cependant, cette insatisfaction par rapport aux résultats et cette difficulté à évaluer les effets d’une démarche ne sont pas propres à la démocratie numérique et s’appliquent également aux démarches en présentiel. Le numérique ne résout pas les problèmes rencontrés dans les situations hors ligne : par exemple, on constate que demeurent les lacunes de l’évaluation, le manque/l’insuffisance de la restitution et du retour vers les participants ou l’absence de co-élaboration et de co-décision. Les démarches de démocratie numérique restent souvent des démarches d’information ou consultation et mènent rarement à une réelle co-production ou à une délibération.

Finalement, même si les coûts des outils numériques sont relativement faibles, par rapport aux coûts de démarches en présentiel, le besoin d’accompagnement humain est un frein évident à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs. Les résultats de la rétrospective du Baromètre montrent qu’il faut en général qu’un agent y soit dédié (au moins à temps partiel).
 

Après la crise sanitaire, quel avenir pour la démocratie numérique ?

 
La crise sanitaire et ses conséquences, en particulier en termes de confinements successifs et de restrictions liées aux rassemblements physiques, ont bousculé le monde de la participation et mis la démocratie locale à rude épreuve.

Le numérique, à travers ses outils d’échanges et de participation, est devenu quasiment le seul moyen, pour les collectivités, de maintenir le lien et le dialogue avec leurs habitants. Les premières initiatives participatives numériques nées de cette crise ont été les plateformes d’entraide et de solidarité locale, notamment très utilisées lors du premier confinement, à l’instar de l’outil « Voisins, voisines » déployé par la ville de Grenoble. Rapidement, les collectivités, mais aussi d’autres acteurs tels que des collectifs de citoyens et des parlementaires, ont commencé à se préoccuper de la sortie de crise. Ainsi, de nombreuses consultations pour « co-construire le monde d’après » ont vu le jour8 , comme celles lancées par la Métropole Européenne de Lille ou encore la Région Grand-Est. Ces démarches se sont déroulées uniquement en ligne, en raison de la situation sanitaire. Même si les réunions physiques ont été, un temps, à nouveau autorisées, les collectivités transforment leurs pratiques et expérimentent le numérique pour d’autres dispositifs de participation citoyenne : les rendez-vous numériques du budget participatif à Grenoble ou encore les réunions et délibérations en visio-conférence de la Convention citoyenne Covid-19 de Nantes Métropole.

Cette crise sanitaire et ses multiples conséquences ont sensibilisé les élus et les agents à l’existence et l’intérêt de ces outils numériques, une opportunité pour approfondir leur utilisation et les améliorer. Par exemple, le numérique était peu utilisé avant la crise pour organiser des réunions et des délibérations publiques. Il tendrait, aujourd’hui, à se généraliser pour ce format de rendez-vous. Cependant, le recours important aux technologies n’a fait qu’aggraver la fracture numérique. Les collectivités témoignent qu’il est encore plus difficile d’atteindre ces publics exclus. De plus, la crise amène de nouveaux questionnements au sujet des nouveaux entrants (logiciels et acteurs) sur le marché de la démocratie locale numérique : les outils de visio-conférence, tels que Zoom ou Microsoft Teams, deviennent des lieux d’échange et de délibération. Respectent-ils les règles en matière de protection des données ? À qui appartiennent ces dernières ?

Il est encore trop tôt pour évaluer si la crise a transformé, durablement, la démocratie locale numérique, si elle représente une réelle opportunité pour améliorer les démarches participatives numériques ou encore si les démarches participatives présentielles sont seulement transposées en ligne sans aller plus loin, sans adapter la participation et la rendre plus inclusive.
 

L’œil de la revue Third

 
La démocratie n’est pas qu’une affaire nationale, ainsi que le souligne Katharina Zuegel dans cet article. Abordant les promesses du numérique pour la vie locale et les chiffres tirés du Baromètre de la démocratie locale numérique, son propos est éclairant sur les potentialités ainsi que les limites du numérique pour la vie démocratique.



1 | Baromètre de la démocratie locale numérique, rétrospective 2016-2019 (https://www.deciderensemble.com/page/724915-barometre-de-la-democratie-locale-numerique). (Retour au texte 1)
2 | « Cartographie de la civic tech en France », Décider Ensemble, juin 2019. (Retour au texte 2)
3 | « Cartographie de la civic tech en France », Décider Ensemble, juin 2019. Baromètre de la démocratie locale numérique, rétrospective 2016-2019 (https://www.deciderensemble.com/page/724915-barometre-de-la-democratie-locale-numerique). (Retour au texte 3)
4 | Baromètre de la démocratie locale numérique, rétrospective 2016-2019 (https://www.deciderensemble.com/page/724915-barometre-de-la-democratie-locale-numerique). (Retour au texte 4)
5 | Baromètre de la démocratie locale numérique, rétrospective 2016-2019 (https://www.deciderensemble.com/page/724915-barometre-de-la-democratie-locale-numerique). (Retour au texte 5)
6 | 13 millions de Français en difficulté avec le numérique (https://societenumerique.gouv.fr/13-millions-de-francais-en-difficulte-avec-le-numerique/). (Retour au texte 6)
7 | Baromètre de la démocratie locale numérique, rétrospective 2016-2019 (https://www.deciderensemble.com/page/724915-barometre-de-la-democratie-locale-numerique). (Retour au texte 7)
8 | « Co-construire le monde d’après : revue des initiatives de consultation citoyenne au temps du covid-19 », 28 mai 2020 (https://site.assoconnect.com/services/storage?type=document&id=863030&secret=EM0U6bdTXJ7jqQ2hgmtxNbNitpQ6QQwLZ7Y3z1jl&timestamp=1590677226&download=1). (Retour au texte 8)

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Chloé Ridel, co-fondatrice de l’association « Mieux Voter », directrice-adjointe de l’Institut Rousseau, haut fonctionnaire.

 

Depuis la Révolution française et l’invention de la démocratie représentative, les chercheurs de différentes disciplines ne cessent d’alerter sur les défaillances du scrutin majoritaire. Pourtant, cette méthode de vote continue de dominer les élections en France et dans le monde, malgré les risques qu’elle fait peser sur la démocratie : vote utile, vote blanc, frustration des électeurs et abstention, et des résultats chaotiques.

Une solution existe pour remédier aux défaillances du scrutin majoritaire : le jugement majoritaire.
Le jugement majoritaire renverse la théorie classique du choix social et les modalités de la décision collective, en demandant aux électeurs d’évaluer le mérite de chaque candidature soumise au vote (à partir d’une échelle commune de mention allant de « Excellent » à « À rejeter »), plutôt que de porter un « choix », parfois forcé, sur l’une d’entre elles.

Le jugement majoritaire est une innovation démocratique majeure, issue d’une recherche scientifique rigoureuse1 . Il peut être utilisé pour améliorer tout type de scrutin et de décision collective, du référendum aux élections politiques, à l’échelle locale comme nationale, son déploiement étant largement facilité par les technologies numériques.

 

Défaillances du scrutin majoritaire

 
La méthode de vote la plus utilisée à travers le monde est le scrutin majoritaire uninominal. Lors d’une élection à deux tours, le scrutin majoritaire demande au premier tour aux électeurs de voter en accordant leur voix à un – seul – candidat ou de s’abstenir. Les voix des électeurs sont ensuite additionnées. Le candidat qui obtient plus de 50% des suffrages exprimés remporte l’élection. Autrement, un second tour est organisé entre les deux meilleurs candidats. Le scrutin majoritaire semble simple, démocratique et à même d’exprimer la volonté des électeurs. Un examen pointilleux révèle pourtant de sérieux défauts.

Premièrement, le scrutin majoritaire mesure mal les opinions des électeurs. De ce fait, il ne peut pas les traduire fidèlement.

Le scrutin majoritaire ne permet pas aux électeurs de s’exprimer. Bien que les électeurs aient une opinion, bonne ou mauvaise, sur toutes les candidatures, ils sont cantonnés, souvent enfermés, dans le soutien à une seule. Ayant voté pour un candidat, l’électeur ne révèle rien de ce qu’il pense des autres, et pas plus de ce qu’il pense de celle ou celui pour qui il a voté. Ce faisant, le scrutin majoritaire additionne des voix qui n’ont rien à voir les unes avec les autres. Un candidat votant pour Emmanuel Macron au premier tour de l’élection présidentielle de 2017 le fait-il par adhésion ? Par vote utile ? Par rejet d’un autre candidat ? Les voix pour Emmanuel Macron sont additionnées alors qu’elles n’ont potentiellement pas le même sens.

Le scrutin majoritaire réduit aussi la légitimité d’un candidat au nombre de gens qui ont voté « pour » lui, sans tenir compte des opinions qui potentiellement le rejettent, ou qui y sont indifférentes. Or, il est tout aussi important de mesurer l’adhésion en faveur d’un candidat que le rejet qu’il peut susciter pour établir sa légitimité. Par exemple, le Rassemblement National finit régulièrement 1er (comme lors des élections européennes de 2019) ou 2ème (élection présidentielle 2017) des élections car il obtient 25% d’adhésion. Pourtant, il est fortement rejeté (par plus de 50% des électeurs jusqu’à présent).

Deuxièmement, le scrutin majoritaire place l’électeur devant un choix stratégique absurde, souvent regretté : doit-il voter honnêtement pour son favori, même si celui-ci n’a aucune chance de gagner ? Protester en votant extrême ou en s’abstenant ? S’il n’adhère à aucune candidature où s’il hésite entre plusieurs, doit-il voter « utile », « contre », « par défaut », « blanc » ?

Troisièmement, le résultat du scrutin majoritaire est chaotique car il admet le « paradoxe d’Arrow ». La multiplication de « petites » candidatures, qui n’ont aucune chance de l’emporter, peut changer le résultat d’une élection. Un exemple bien connu de paradoxe d’Arrow est celui de l’élection présidentielle de 2002. Lionel Jospin fut éliminé au premier tour avec 16,2% des voix, devancé de peu par Jean-Marie Le Pen (16,9%), car il devait faire face à la concurrence de 6 autres « petites candidatures » du même courant politique que lui. Sans la candidature de Christiane Taubira (2,3%) ou de Jean-Pierre Chevènement (5,3%), Lionel Jospin aurait probablement été qualifié pour le second tour. Il n’y a aucune justification rationnelle à ce que le résultat de l’élection change, alors même que l’opinion des électeurs sur les candidats ne varie pas ou peu, parce que de petites candidatures s’accumulent.
 

Le jugement majoritaire

 
Au lieu de forcer l’électeur à choisir un candidat – le scrutin majoritaire – où à classer tous les candidats du meilleur au pire – scrutin de Borda et Condorcet – le jugement majoritaire repose sur un principe simple et intuitif. L’électeur vote en évaluant chaque candidat à partir d’une échelle commune de mentions (par ex. Très bien, Bien, Passable, Insuffisant, À Rejeter). La candidature retenue est celle jugée la plus méritante par la majorité de l’électorat (celle qui obtient la meilleure mention « majoritaire »).

Les atouts du jugement majoritaire

Le jugement majoritaire corrige les défauts du scrutin majoritaire :

– Les électeurs peuvent s’exprimer pleinement en évaluant tous les candidats/projets. Si votre candidat/projet favori n’est pas majoritaire, vos mentions sur les autres candidats/projets continuent d’influer le classement des candidats/projets restants.

– Il n’y a plus de vote « utile » puisque l’on peut juger positivement plusieurs candidats.

– Il n’y a plus de vote blanc ou de vote « par défaut » parce qu’il est possible de juger négativement tous les candidats.

Un seul tour d’élection suffit (cela favorise une meilleure mobilisation et c’est plus économique pour le contribuable).

Le pouvoir revient aux électeurs : si tous les candidats sont jugés « Insuffisant » ou à « Rejeter », une nouvelle élection avec d’autres candidats pourrait être organisée.

– Le jugement majoritaire ne produit pas « juste » un gagnant : la légitimité de tous les candidats dans l’opinion est précisément mesurée.

Le jugement majoritaire évite que le résultat de l’élection change en fonction du nombre de candidats, et notamment la multiplication des « petites candidatures » : ajouter ou retirer un candidat mineur ne change pas le gagnant de l’élection.

– La possibilité de s’exprimer sur chaque candidat/projet facilite le consensus, là où les systèmes traditionnels éliminent trop rapidement les seconds choix des votants, souvent plus consensuels.

– Par sa construction mathématique subtile, le scrutin au jugement majoritaire est très difficile à manipuler : des blocs d’électeurs qui tricheraient sur leur classement en donnant des opinions disproportionnées et tronquées ne peuvent avoir qu’une influence limitée sur les résultats.

En récupérant l’opinion de tous les électeurs sur tous les candidats, le jugement majoritaire mesure avec précision le mérite de chaque candidat, et traduit fidèlement le souhait de l’électorat. Il garantit l’élection du candidat jugé le plus méritant par une majorité de l’électorat et évite les « accidents » démocratiques où le candidat élu par le truchement du scrutin majoritaire à deux tours n’est pas, en réalité, soutenu par une majorité.

Le jugement majoritaire arrive ainsi à contourner les paradoxes de l’élection pointés par la science depuis des siècles car il est basé sur un autre modèle, une idée très simple mais puissante : pour agréger des souhaits contradictoires, il faut un « thermomètre » pour les mesurer, un langage commun, une échelle de mentions.

Conséquences éventuelles de l’application du jugement majoritaire lors des dernières élections présidentielles françaises

L’importance de la méthode de vote est d’autant plus cruciale que le mode de scrutin utilisé peut radicalement changer le résultat d’une élection et donc le cours de l’histoire. Avec le jugement majoritaire, les résultats des dernières élections présidentielles françaises n’auraient probablement pas été les mêmes. Par exemple, en 2007, une expérimentation lors des élections présidentielles dans la ville d’Orsay2 suggère que François Bayrou aurait gagné avec le jugement majoritaire. Ceci parait cohérent avec tous les sondages de l’époque, qui le donnaient gagnant face à Ségolène Royal comme face à Nicolas Sarkozy au second tour. Et, en 2017, si le jugement majoritaire avait été utilisé, les électeurs de gauche n’auraient pas été tiraillés entre Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, et Alain Juppé aurait pu se présenter sans diminuer les chances de François Fillon.
 

Les applications du jugement majoritaire

 
Le jugement majoritaire s’applique à tout type de votation collective : qu’il s’agisse d’élire un candidat, de retenir une ou plusieurs idées lors d’un atelier collaboratif, de choisir entre plusieurs projets, ou encore de classer les vins. Popularisé en France par l’association « Mieux Voter »3 , le jugement majoritaire est d’ores et déjà utilisé par plusieurs partis politiques, dont la République En Marche4 (LaREM), de nombreuses associations, écoles, entreprises ou particuliers. L’organisation d’élections au jugement majoritaire est à la portée de tous via une application en ligne consacrée5 , qui rend possible le recours au jugement majoritaire. Nous nous attarderons sur une application du jugement majoritaire utile aux décideurs publics : le référendum.

Le jugement majoritaire appliqué au référendum : le préférendum

La création d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC) a émergé comme une revendication phare des Gilets Jaunes. Passionnément commenté dans le débat public, le RIC dérange et ravive la tension intrinsèque entre la démocratie représentative et la démocratie directe. Nombreux sont ceux qui alertent sur les risques de dérive autoritaire d’un instrument de consultation populaire hautement manipulable et otage de l’affect des « foules ». Les reproches faits au référendum sont en partie fondés. Sa logique binaire, « oui » ou « non », peut engendrer une polarisation excessive et nocive de l’électorat. À l’heure des « fake news » et des réseaux sociaux, elle rend aussi les campagnes référendaires plus vulnérables vis-à-vis des manipulations massives. S’il reste dans une logique binaire et qu’il n’est pas encadré dans sa pratique et dans son objet, il se pourrait bien que le référendum ne soit pas l’outil miracle pour refonder la démocratie.
En l’occurrence, le référendum pourrait prendre une tout autre tournure et devenir un outil de pacification et de construction du consensus, s’il était pratiqué avec le jugement majoritaire. Plus question de logique binaire et réductrice : il s’agirait d’évaluer un ensemble d’options alternatives soumises au referendum, à l’aide des mentions prévues par le jugement majoritaire (« Très bien », « Bien », « Passable », « Insuffisant », « À rejeter »). La délibération en amont du référendum en serait profondément transformée et moins sujette aux phénomènes de polarisation excessive de l’opinion et de manipulation. La votation référendaire donnerait une image claire de l’état de l’opinion sur une question donnée, dans toute sa nuance. Avec le jugement majoritaire, le référendum se transforme en « préférendum ».

Prenons l’exemple du referendum organisé sur le Brexit en 2016. Si une chose est claire sur les trois dernières années de vie politique britannique, c’est que les partisans du « Leave » qui ont voté pour le Brexit n’étaient pas tous d’accord sur ce que signifierait réellement le Brexit. Pour caricaturer, nous dirons que certains étaient favorables à un Brexit « dur », et que d’autres étaient favorables à un Brexit « soft ». Cela a rendu le système de vote binaire oui / non du référendum de juin 2016 particulièrement inapproprié et délétère, car il comptabilisait tous les votes en faveur du Brexit comme s’ils étaient identiques, alors qu’ils avaient des significations différentes. Avec le jugement majoritaire, le référendum du Brexit aurait pu être un préférendum à trois options : « comment jugez-vous les trois options suivantes pour l’avenir des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ? 1/ Le Royaume-Uni reste membre de l’Union européenne, 2/ Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne, mais y reste étroitement lié par une union douanière (Brexit « Soft »), 3/ Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne, sans relation future privilégiée » (Brexit « Hard ») .

Démocratie locale et jugement majoritaire

À l’échelle locale, le jugement majoritaire peut être mis à profit pour réaliser des consultations citoyennes ou des référendums locaux. Pour l’aménagement du territoire, la possibilité d’utiliser le jugement majoritaire améliorerait le processus de réflexion et de concertation en amont alors que, partout en France, des projets d’aménagements soulèvent des oppositions farouches dont certaines basculent en conflits ouverts et incontrôlables, comme à Notre-Dame des Landes et Sivens, à la Montagne d’or en Guyane ou à Europacity dans le Val-d’Oise. Pour ces projets, la possibilité d’un référendum local au jugement majoritaire assurerait que plusieurs alternatives d’aménagement soit présentées aux citoyens, plutôt qu’une question piégeuse : « Pour ou Contre Notre-Dame-des-Landes ? ».

L’expérience de l’application en ligne Mieux Voter

Les outils numériques offrent une réelle opportunité de développement pour le jugement majoritaire. Ils permettent en effet de mettre en œuvre facilement des consultations en ayant recours au jugement majoritaire, sans les contraintes et les limites inhérentes à une consultation « physique ». L’association Mieux Voter s’est saisie de cette opportunité et a développé une application de jugement majoritaire, libre d’accès et gratuite, qui se trouve à la disposition de toute personne souhaitant proposer une meilleure expérience de prise de décision collective et démocratique. Cette application permet d’organiser un vote avec le jugement majoritaire et d’en consulter les résultats de manière intuitive (il suffit de quelques minutes pour configurer un vote ; les résultats sont accessibles immédiatement) et dans un environnement sécurisé (il est possible de créer des invitations de vote individualisées avec création d’un jeton à usage unique ; les votes sont anonymisés ; les données des utilisateurs sont utilisées uniquement pour les besoins de la fourniture du service). Et, dans une démarche de transparence et de démocratisation du vote majoritaire, l’association Mieux Voter a également fait le choix de rendre public le code source de son application qui peut être téléchargé sur GitHub.
 

L’œil de la revue Third

 
Et si un changement de méthode de vote pourrait suffire à réinventer la démocratie ? Avec passion et conviction, Chloé Ridel nous présente la méthode du jugement majoritaire qui pourrait s’avérer être une innovation démocratique majeure.



1 | Michel Balinski et Rida Laraki, « Majority Judgment: Measuring Ranking and Electing », MIT Press, 2011. (Retour au texte 1)
2 | https://www.cairn.info/revue-commentaire-2007-2-page-413.htm?contenu=resume#. (Retour au texte 2)
3 | https://mieuxvoter.fr. (Retour au texte 3)
4 | https://www.lopinion.fr/edition/politique/en-marche-teste-elections-jugement-majoritaire-mode-scrutin-tres-201884. (Retour au texte 4)
5 | https://app.mieuxvoter.fr. (Retour au texte 5)
6 | R. Laraki and C. Ridel (25 Mai 2019), « Pas d’issue pour le Brexit? Le jugement majoritaire peut résoudre le problème », http://variances.eu/?p=4155. (Retour au texte 6)

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Chantal Enguehard, maître de conférences en informatique à l’Université de Nantes et membre du LS2N et du laboratoire CNRS d’informatique.

 

Cela fait maintenant plus de deux décennies que le vote électronique a fait son apparition en France.

Pourtant, dans un monde de plus en plus numérique, la plupart des élections politiques sont toujours organisées avec des bulletins en papier. Il y a plusieurs raisons motivant cette résistance à la numérisation des élections : nous expliquerons pourquoi ces innovations technologiques amoindrissent à la fois la liberté de vote et la capacité des électeurs à contrôler le processus au cours duquel ils élisent leurs représentants : les élections1 .

Nous traiterons principalement des élections politiques françaises sans nous interdire quelques incursions internationales ou concernant des élections professionnelles.

 

Présentation des deux principales formes de vote électronique

 
Ordinateurs de vote2

Des ordinateurs de vote équipent les bureaux de vote de plusieurs dizaines de communes françaises totalisant environ un million d’électeurs inscrits. Il n’y a alors ni urnes, ni isoloirs. À leur place est installé un ordinateur de vote d’un modèle agréé par le ministère de l’Intérieur.

Quand le bureau de vote est équipé d’un ordinateur de vote, les électeurs souhaitant voter ne peuvent se soustraire à son usage.

Pour voter, un électeur se cache des regards en se plaçant derrière l’ordinateur de vote. Il fait un choix en appuyant sur un bouton correspondant à un candidat ou au vote blanc. Il peut alors changer d’avis ou appuyer sur un bouton de « confirmation » pour rendre ce choix définitif. Il sort de derrière l’ordinateur de vote pour déposer sa signature sur le cahier des émargements.

Modèles agréés par le ministère de l’Intérieur :
 
− ESF1 (HW 1.06/2.01 – FW 4.02) » – Nedap (Hollande)
 
− iVotronic – ES&S Datamatique (USA)
 
− Point & Vote plus – Indra Sistemas SA (Espagne)

 

Vote par internet

Le vote par internet est une forme de vote par correspondance. Depuis quelques années il est autorisé pour les élections des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, et l’a été pour les premières élections législatives des Français de l’étranger en 2012.

Son usage s’étend pour les élections professionnelles et universitaires où il est souvent la seule modalité de vote.

Il existe une grande diversité de plateformes de vote par internet avec, cependant, des étapes communes : l’électeur s’identifie et s’authentifie avec les identifiants et mots de passe qui lui ont été communiqués. Il peut ensuite accéder à une liste de candidats, faire son choix, le modifier s’il le souhaite puis enfin confirmer son choix.
 

L’enjeu du caractère secret du vote

 
Voter de manière individuelle et en toute liberté sont des conditions essentielles au caractère démocratique d’une élection. Plusieurs dispositions du code électoral établissent ce principe. Ainsi « Le scrutin est secret » (article L. 59) et violer ce secret, ou même simplement tenter de le violer est sévèrement puni. L’organisation matérielle d’un bureau de vote vise à faire respecter ce secret : il y a des isoloirs et les membres du bureau de vote doivent rappeler leur usage obligatoire et personnel. Il s’agit de protéger les électeurs de toute forme de coercition, qu’il s’agisse de pressions familiales, professionnelles ou encore de vente de votes. L’essentiel est de garantir que les électeurs votent en toute liberté.

Il arrive que des personnes rendent public leur vote, comme c’est arrivé dans un bureau de vote de la commune d’Erstein lors du second tour de l’élection présidentielle de 2002. Le Conseil constitutionnel avait alors, et avec raison, annulé les résultats de ce bureau de vote car « de nombreux électeurs ont été autorisés à voter sans être passés par l’isoloir ».

Ainsi, il faut non seulement empêcher que des tiers violent le secret du vote des électeurs, mais aussi que les électeurs ne dévoilent eux-mêmes leur vote.

Ordinateurs de vote / vote papier

Nous pouvons examiner si les dispositifs de vote papier et les ordinateurs de vote sont aussi efficaces pour protéger contre la coercition.

Avec un ordinateur de vote, le vote se déroule entièrement derrière le dispositif de vote, depuis le choix initial jusqu’à la confirmation de ce choix. Aucun membre du bureau de vote ne peut donc empêcher qu’un électeur se filme lui-même et en continu, pendant qu’il effectue son vote, constituant ainsi une preuve de vote qu’il pourra ensuite monnayer ou simplement montrer à un tiers.

A contrario, dans un bureau de vote avec urnes et isoloirs, les étapes de choix d’un candidat et de dépôt dans l’urne ne sont pas concomitantes : l’électeur effectue son choix seul dans l’isoloir mais il en sort pour déposer l’enveloppe contenant son vote dans l’urne transparente de manière publique. Un électeur filmant en continu son enveloppe depuis sa sortie de l’isoloir jusqu’au dépôt dans l’urne serait arrêté par les membres du bureau de vote. Si l’électeur se filmait uniquement dans l’isoloir, ce film n’aurait aucune valeur car l’électeur aurait pu changer le bulletin placé dans l’enveloppe après avoir arrêté de filmer.

L’organisation des élections avec des isoloirs et une urne protège donc les électeurs contre la coercition alors que l’usage d’un ordinateur de vote les expose à ce risque.

Vote par internet / vote par correspondance postale

Lorsqu’une élection se déroule sans la protection d’un bureau de vote, les électeurs peuvent subir des pressions de leurs proches (famille, amis, syndicat, hiérarchie, etc.). Ces pressions peuvent s’exercer lors de l’expression de leur choix, qu’il s’agisse de vote par internet ou par correspondance postale.

En sus, quand le vote est organisé par internet (quelquefois par un employeur), le respect de l’anonymat, c’est-à-dire de la rupture de tout lien entre un électeur et son choix, peut être interrogé.
En effet, l’électeur doit commencer par communiquer son identité puis son choix, à une même plateforme informatique. Certes, il lui est promis que l’anonymat sera respecté, mais il est impossible d’en apporter une quelconque preuve. De plus, la promesse d’anonymat paraît hasardeuse : le vote d’un électeur pourrait être dévoilé à des tiers via un virus hébergé sur l’ordinateur de l’électeur sans même que l’organisateur des élections ne le sache.

L’électeur peut donc douter, avec raison, du respect du secret de son vote et être amené à changer son vote au cas où ce dernier serait dévoilé : il ne vote plus en toute liberté.

A contrario, lorsqu’un vote par correspondance avec double enveloppe est organisé, le dépouillement est public, ce qui permet de constater le respect de l’anonymat. Certes, des enveloppes auraient pu être détournées voire même ouvertes ou remplacées avec discrétion et technicité mais ces manipulations présentent le risque d’être d’autant plus vues qu’elles sont perpétrées à grande échelle3 .
 

L’enjeu du contrôle de la régularité d’une élection

 
Différentes atteintes peuvent amener à invalider une élection : détournement de votes, rupture de l’anonymat, coercition, achat de votes, bourrage d’urnes, etc. Or, l’usage de dispositifs de vote électronique prive les électeurs de contrôles qu’ils étaient en mesure d’exercer de manière publique et collective afin de constater de telles atteintes : surveillance de l’urne, de l’absence de vote multiples, dépouillement, etc.

En effet, le vote électronique introduit une rupture majeure. Les objets inertes que sont les urnes et les bulletins de vote papier sont remplacés par des ordinateurs informatiques qui, par définition, effectuent des transformations automatiques d’informations qui ne peuvent être directement observées. Pour exprimer son intention de vote un électeur effectue un geste pour appuyer sur un bouton ou cliquer à l’aide d’une souris. Ce geste est transformé en une impulsion électrique, elle-même donne lieu à un encodage numérique qui subira également d’autres transformations. Ces transformations se déroulent en dehors de tout contrôle, alors même qu’elles affectent tous les votes, sans exception et qu’elles pourraient modifier le résultat de l’élection. Or il n’existe aucun moyen permettant de savoir si les résultats électoraux énoncés par l’un de ces dispositifs de vote électronique sont conformes aux intentions de vote des électeurs ou s’ils ont été modifiés par un bug, une erreur d’exécution ou une manœuvre délictueuse4 (ces constats ont amené la Cour constitutionnelle allemande à interdire l’usage d’ordinateurs de vote en Allemagne5 ).


 
Il a par exemple été observé une moindre précision des ordinateurs de vote utilisés en France par rapport au vote papier (en comparant les nombres de votes et d’émargements6) . Et une démonstration de fraude du système de vote par internet utilisé par les Français de l’étranger lors des élections législatives de 2012 a été réalisée7 . Les électeurs se trouvent placés dans une situation inconfortable : bien qu’il soit scientifiquement établi que les dispositifs de vote électroniques sont faillibles, que des défaillances ont été observées, ils devraient accepter les résultats électoraux émis par ces mêmes dispositifs de vote sans en douter. De même, alors qu’un électeur fournit son identité lors d’un vote par internet et en a pleinement conscience lorsqu’il vote, il devrait croire que son vote restera absolument secret.

Constitution française, Article 3 :
 
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référen- dum »

 

De par leur nature, les systèmes de vote électroniques exigent donc que les électeurs abandonnent une grande part de leur capacité de contrôle, qu’ils agissent avec une confiance aveugle en contradiction avec leurs perceptions et leurs connaissances et se comportent, finalement, comme des enfants soumis à une autorité supérieure. Loin d’autonomiser les électeurs, le vote électronique nie leur qualité de détenteurs de la souveraineté nationale au moment même de la désignation de leurs représentants.

Souvenons-nous du déroulement d’un vote avec des bulletins papier : une telle soumission n’est jamais requise.

Inévitablement, introduire des dispositifs numériques au cœur d’une élection fait émerger des questions de sécurité : des agences d’expertises sont convoquées pour agréer des ordinateurs de voter ou certifier des plateformes de vote en ligne, même si l’état de l’art informatique nous enseigne que l’expertise d’un système informatique complexe comprenant à la fois des logiciels et des éléments matériels ne peut être complète. Par ailleurs de telles expertises sont protégées par le secret industriel et commercial et leur communication aux électeurs qui les demandent est prohibée et donc toujours refusée.

Le débat se trouve alors déplacé. L’opacité des traitements affectant les expressions des électeurs, bien qu’incontestable, n’est jamais interrogée. À la place s’installe un dialogue sans fin concernant la sécurité des dispositifs de vote électronique alors même qu’il est démontré que la sécurité ne peut compenser l’absence de transparence8 .

En matière de sécurité, souvenons-nous de l’organisation d’un vote avec des bulletins papier : les objets qui portent les voix des électeurs (bulletins et urnes) ne sont jamais affectés par des bugs ou des erreurs d’exécution. Ils n’ont pas besoin d’être expertisés car tout problème qui les affecterait serait visible.
 

Conclusion

 
Bien que les critiques contre le vote électronique sont largement étayées et partagées par la communauté scientifique, des voix s’élèvent régulièrement pour réclamer cette prétendue modernisation des élections en arguant de vertus jamais démontrées (telles un accroissement de la participation ou encore des coûts plus faibles). En effet le vote électronique est un marché et les industriels y proposent des « solutions de vote ».

Ce vocabulaire simplificateur infiltre le discours et les pensées jusqu’à la CNIL9 . Des législateurs, conquis par les discours de certains industriels, préfèrent ignorer la dure réalité : certains domaines ne peuvent être numérisés sans dommage et le vote électronique en est un. La pensée magique attachée au numérique est alors si forte que la possibilité que ces dispositifs dysfonctionnent est niée. Par exemple, lors d’élections professionnelles où l’unique modalité de vote est le vote par internet, il est impossible de faire annuler une élection en faisant valoir des insuffisances du système de vote car, dans la majorité des cas elles ne sont pas directement observables10 .

« Plus d’efficacité, c’est aussi plus de numérique : nous avons besoin de numériser notre démocratie, en instituant un vote électronique qui élargira la participation, réduira les coûts des élections et modernisera l’image de la po- litique »
 
Programme d’Emmanuel Macron candidat à la Prési- dence de la République, 2017

 

L’œil de la revue Third

 
Chantal Enguéhard partage ici une analyse très intéressante sur les raisons qui font du vote électronique la « fausse bonne idée » lorsqu’il s’agit de réfléchir aux solutions qu’offrirait le numérique à la démocratie. Un article net et argumenté.



1 | À des fins de simplification, nous utiliserons dans cet article le terme « élection » pour désigner l’élection d’une personne, un référendum, ou toute prise de décision issue d’un suffrage anonyme à bulletins secrets. (Retour au texte 1)
2 | Dans le code électoral, les ordinateurs de vote sont désignés par le terme « machine à voter ». (Retour au texte 2)
3 | Chantal Enguehard, « Analyse des vulnérabilités de trois modes de vote à distance », in Legalis.net, pp.13-31, #3, septembre 2008. (Retour au texte 3)
4 | Chantal Enguehard, “Les dispositifs de vote électronique dits vérifiables. Annexe B “, in ” Le Vote électronique”, Gilles Guglielmi, Olivier Ihl, 2015. (Retour au texte 4)
5 | German Constitutional Court, Bundesverfassungsricht, Judgment of the Second Senate of 03 March 2009 – 2 BvC 3/07 -, paras. 1-166. (Retour au texte 5)
6 | Chantal Enguehard, Camille Noûs, “Some Things You May Want To Know About Electronic Voting In France, p.98-109, E-Vote-Id 2020. (Retour au texte 6)
7 | Laurent Grégoire, « Comment mon ordinateur a voté à ma place (et à mon insu) », 27 mai 2012. (Retour au texte 7)
8 | Chantal Enguehard, “Le vote électronique est-il transparent, sûr, fiable?”, Science et pseudo-sciences, n°320, avril 2017. (Retour au texte 8)
9 | Délibération CNIL n°2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet. (Retour au texte 9)
10 | Chantal Enguehard, Tatiana Shulga-Morskaya, De l’annulation d’élections par Internet par le moyen des insuffisances du système de vote, « Les convergences du droit et du numérique », Septembre 2017, Bordeaux. (Retour au texte 10)

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Clément Mabi, maître de conférences à l’Université de Technologie de Compiègne et membre du laboratoire COSTECH (Connaissance Organisation et Systèmes Techniques).

 

Les technologies numériques jouent un rôle de plus en plus structurant dans nos activités démocratiques. Plus qu’une question d’outils, c’est une véritable « culture du numérique » qui se diffuse dans nos sociétés avec ses propres imaginaires, ses représentations et ses valeurs (collaboration, transparence, participation, etc.). Elle accompagne l’usage des technologies dans les différents mondes sociaux traversés. Là où les technologies se déploient, ces dernières agissent comme un levier d’innovation au service de différents projets qui se trouvent modifiés, accélérés.

Cette dynamique encourage des formes de citoyenneté plus actives qui font évoluer notre manière de nous informer, de nous exprimer, de débattre et d’interagir avec nos gouvernants. Par effet de commodité, on parle de plus en plus de « démocratie numérique » pour désigner l’ensemble de ces pratiques, bien que les réalités du numérique soient très variées et équipent des dynamiques hétérogènes, voire contradictoires et à tout le moins ambivalentes. Si certaines sont porteuses d’empowerment et d’émancipation citoyennes, promettant de renforcer le lien social ; d’autres – au contraire – ont tendance à équiper des visions démocratiques plus inquiétantes (démocratie d’opinion, peu transparente et instrumentalisée, avec des débats de plus en plus polarisés).

 

Dans le prolongement de nombreuses études en sciences sociales, nous sommes désormais en capacité de tirer un certain nombre d’enseignements sur l’état de la démocratie numérique aujourd’hui. Je reviendrai ici sur trois d’entre eux.

 

L’impact du numérique sur le débat public : une ouverture de l’espace public contrastée par un biais de visibilité

 
D’abord, on constate une transformation radicale de notre culture du débat public qui s’appuie sur le nouvel espace public ouvert par Internet et les réseaux sociaux.

Les nouvelles règles de publicité (publication de contenus a priori par tout à chacun avec peu de filtres, régulation a posteriori par des algorithmes de visibilité) engendrent une forme de libéralisme informationnel1 qui encourage une libération des subjectivités et de l’expression politique et serait à l’origine d’une ouverture de l’espace public inclusive et mobilisatrice. On observe des potentialités inédites d’organisation et de mobilisation pour les mouvements sociaux, à l’image des printemps arabes ou du récent mouvement des tournesols à Hong Kong2 . Des outils comme les pétitions en ligne offrent des possibilités d’interpellation sans commune mesure, comme le montre le succès récent de « l’affaire du siècle » – pétition la plus signée de l’histoire de France – qui a vu une coalition d’associations attaquer l’État en justice pour inaction climatique3 .

Mais progressivement, nous prenons la mesure de ces transformations sur notre culture du débat public. L’influence croissante de l’économie des GAFAM fait évoluer notre rapport à l’expression en public en imposant un impératif d’optimisation de la visibilité. De fait, les réseaux sociaux numériques sont porteurs d’une rationalité d’action adaptée aux règles de l’espace public numérique. Afin d’exploiter efficacement les algorithmes – et donc de générer du revenu – les échanges qu’ils produisent font la part belle aux sujets dominants qui suscitent beaucoup d’interactions. Les effets sur notre manière de débattre sont nombreux : la course à la visibilité algorithmique encourage une forme d’essentialisation des sujets, qui se voient résumés à une série de mots-clés, souvent les plus rassembleurs. Cette perte de nuance conduit à une polarisation des discussions entre deux camps fortement mobilisés. Le tri automatique des contenus entraîne des effets de filtrage (on vous propose des contenus qui pourraient vous plaire) susceptibles de créer un enfermement idéologique, désignés par les « bulles de filtre » qui accélèrent cette dynamique. La recherche de la visibilité et de l’interaction entraîne une brutalisation des échanges qui nous conduit à considérer la violence comme un mode d’expression légitime4 . Les contenus les plus radicaux suscitent de l’émotion, gagnent rapidement en visibilité en créant de l’interaction et rassemblent des communautés rapidement importantes, installant un sentiment, trompeur, de représentativité dans l’opinion des sujets les plus actifs.

La compréhension fine de ces phénomènes invite à formuler l’hypothèse des « colères internet »5 , qui voudrait que celles qui obtiennent la plus grande visibilité soient celles qui parviennent à s’appuyer sur la force émotionnelle – les affects – des sujets pour toucher leurs publics, tout en mobilisant des réseaux organisés pour optimiser la circulation des messages et ainsi réussir à exploiter la force de frappe du Web. Ainsi, loin de provoquer l’éclatement des organisations, l’espace public numérique semble au contraire récompenser les collectifs les mieux structurés, qui sont capables de faire remonter artificiellement leurs contenus. Cette dynamique rend difficilement atteignable l’espoir de permettre une délibération collective en ligne tant les asymétries et les biais sont nombreux.
 

Outils numérique et imaginaire d’une démocratie participative : le citoyen cherche toujours sa place

 
Le second enseignement majeur est que si la démocratie participative est bousculée par la culture du numérique, les initiatives rassemblées sous l’appellation « civic tech » ne sont pas parvenues à renouveler la place du citoyen en démocratie.

Depuis 2013, des initiatives misent sur la culture du numérique pour faire participer les citoyens autrement à l’intérêt général. De nouveaux formats de participation ont été développés autour de plusieurs grands axes d’action (améliorer la transparence des institutions, la collaboration entre citoyens et institutions, faire en sorte que la participation soit plus représentative et mieux informée, donner de nouveaux outils d’interpellation et de mise à l’agenda, etc.), des expérimentations à grande échelle menées (à l’exemple de la consultation autour de la Loi pour une République numérique6 ou du Grand Débat National7 ), contribuant à renouveler l’imaginaire démocratique et les formes de contributions citoyennes possibles. Sur les territoires, les collectivités sont toujours plus nombreuses à s’équiper de plateformes en ligne, notamment pour leurs démarches de budgets participatifs.

Progressivement, plusieurs modèles de participation ont émergé de ces outils et le constat que les technologies ne sont pas neutres et incarnent des valeurs démocratiques différentes en fonction des options prises (choix d’architecture technique, de licence, choix de modèle économique) s’est diffusé. L’idéal communautaire de départ s’est éloigné et la concurrence entre les initiatives et la multiplication des marchés publics pour la démocratie numérique ont conduit à l’émergence d’un marché, qui lui-même constitue un segment du marché de la démocratie participative. Seule une minorité d’acteurs ont été en capacité de s’adapter avec un modèle économique rentable et la civic tech française se structure désormais autour de quelques acteurs incontournables qui fournissent des outils aux acteurs publics. On observe ainsi une multiplication des consultations portées par des institutions sur des thèmes plus ou moins ou moins proches de la décision – comme le fameux « jour d’après » en lien avec la Covid-198 – au risque de faire advenir une forme de « consultation washing » où les décideurs lancent des consultations sans rendre compte aux citoyens.

Les effets de ces nouvelles formes de participation sur le fonctionnement de nos démocraties à plus long terme ne sont pas encore pleinement identifiés. On peut notamment noter que le poids accordé au nombre (de votes, de contributions…), le risque de donner une importance démesurée à l’opinion et de rendre de plus en plus difficile l’exercice – ô combien délicat – de la synthèse des contributions et de l’agrégation des préférences exprimées en masse. La taille toujours plus importante des corpus limite la capacité à rendre compte de la complexité des échanges et limite le sens politique des démarches. Plus largement, on constate, dans le prolongement de sociologues comme Dominique Cardon, un basculement du centre de gravité de la démocratie de « qui parle » vers « ce qui est dit ». Les règles de la légitimité démocratique, basées sur le statut de celui qui s’exprime, se trouvent profondément bousculées. Ce « tournant sémantique » contribue à donner du pouvoir aux algorithmes et aux outils de traitement automatique, ouvrant de nouveaux débats, notamment sur leur transparence.
 

Transformation de la relation entre l’État et les administrés : le numérique n’est qu’un moyen

 
Le troisième enseignement concerne la difficile mise en œuvre de la transformation de la relation de service public par le biais des technologies numériques. Comme le montre les innombrables comités – à l’image « d’Action Publique 2022 » – et les nombreuses réformes annoncées, nos institutions sont travaillées par la culture numérique et sont invitées à se transformer pour mettre à profit les opportunités offertes par le numérique afin de repositionner l’État dans une logique de « plateforme », fournisseur de ressources à destination des « multitudes » d’internautes prêtes à s’en saisir. Au-delà de multiplier les grands projets informatiques, comme l’algorithme de sélection des candidats à l’entrée à l’université Parcoursup, ce changement de matrice implique pour l’État et la fonction publique de relever un défi organisationnel et managérial afin d’être capable de tirer profit du numérique et, a priori, de réussir à proposer à l’usager un service de meilleure qualité, tout en réalisant une économie de coûts grâce à l’automatisation des procédures. Les données numériques sont au cœur de cette stratégie qui vise à instaurer une nouvelle relation aux citoyens grâce à une action publique plus personnalisée, plus prédictive et plus participative ; orchestrée par une administration qui connaît mieux ses usagers et peut déployer les services publics en fonction des citoyens et de leurs besoins et non plus seulement en fonction de leur appartenance à une catégorie de population préétablie. Les services seraient également produits dans des conditions radicalement différentes, grâce à l’implication directe des usagers à travers des outils de co-design.

Cependant, on observe que le déploiement sur le terrain de ces stratégies est très controversé et demande de relever des défis en termes de gouvernance, de fonctionnement de l’administration et d’universalité de la relation aux citoyens. Concrètement, l’État a-t-il les moyens de ses ambitions ? Ainsi, dans une dynamique « d’État-Plateforme », les institutions sont amenées à s’équiper de technologies numériques de pointes et à adopter les codes de la culture du numérique et notamment le « laisser-faire » et le « faire-avec » qui positionnent l’acteur public en animateur de réseaux et d’écosystème. Pourtant, cette posture correspond peu au fonctionnement traditionnel des administrations inscrit dans des routines bureaucratiques décrites de longue date par les sciences sociales. L’organisation en silos, avec des compétences assignées en fonction de périmètres préétablis des institutions publiques s’accommode bien mal avec la culture de « l’agilité » promue par les acteurs du numérique, comme nous le rappelle les controverses autour la création de l’application « StopCovid » où plusieurs conceptions de l’outil, soutenues par différentes administrations, se sont retrouvées en concurrence au détriment de l’efficacité du projet9 . Par ailleurs, au-delà des efforts accomplis sur le sujet, cette transformation numérique accélérée pose d’immenses enjeux d’inclusion des populations, notamment les plus fragiles, qui voient leur relation au service public se détériorer avec le développement du numérique administratif.

Face à ces défis, le bilan est – très – nuancé et on peut pointer une forme de déception relative à « l’État-Plateforme » au fur et à mesure que s’éloigne l’idéal d’une infusion de la « philosophie start-up » par l’administration et qu’il devient évident que ces acteurs privés n’ont pas d’inclinaison particulière à défendre l’intérêt général, contrairement à ce que pouvait laisser penser le discours des acteurs de la Silicon Valley.

Aussi, les enjeux de la démocratie contemporaine peuvent-ils se suffire de cette ambiguïté et continuer à s’appuyer sur des ressources techniques aux effets contrastés ? N’est-ce pas le moment de construire un discours critique et de mettre à distance les discours d’accompagnement –enthousiastes ou pessimistes – pour regarder les technologies pour ce qu’elles peuvent vraiment apporter en démocratie ? Réussir ce changement de regard implique de considérer que les technologies ne sont pas neutres, au sens où elles ne sont pas interchangeables et doivent être inscrites dans des enjeux de société systémiques. En fonction de ce qu’elles font faire aux usagers, et de la manière dont elles le font faire, les résultats sont différents. De fait, pour saisir « ce que fait » le numérique, il convient d’être attentif aux choix de conception (les valeurs et normes « misent en technologies » dans le design) et aux logiques d’appropriation par les acteurs à l’œuvre (ce que les gens en font). Cette démarche permet d’identifier les rationalités des outils (les projets activés dans l’usage) et de prendre du recul sur les orientations sociétales qu’ils instituent.
 

L’œil de la revue Third

 
Avec beaucoup de clarté et de perspective, Clément Mabi dresse un premier bilan des interactions entre la démocratie et les technologies numériques et insiste sur l’importance d’appréhender ces technologies comme un moyen à mettre au service de la démocratie.



1 | Benjamin Loveluck, « Internet, une société contre l’État ? Libéralisme informationnel et économies politiques de l’auto-organisation en régime numérique », Réseaux, vol. 192, n°4, 2015, pp. 235-270. (Retour au texte 1)
2 | Zeynep Tüfekçi, « Twitter et les gaz lacrymogènes. Forces et fragilités de la contestation connectée », Caen, C&F Éditions, « Société numérique », 2019. (Retour au texte 2)
3 | https://laffairedusiecle.net/qui-sommes-nous/. (Retour au texte 3)
4 | Romain Badouard, « Internet et la brutalisation du débat public », La Vie des idées, ISSN : 2105-3030, 6 novembre 2018, https://laviedesidees.fr/Internet-et-la-brutalisation-du-debat-public.html. (Retour au texte 4)
5 | Voir l’ouvrage clé de Jen Schradie, « The revolution that wasn’t: How digital activism favors conservatives », Harvard, Harvard University Press, 2019 ; et Clément Mabi, « Le débat public face aux colères internet », Pouvoirs, n°175., 2020. (Retour au texte 5)
6 | https://www.republique-numerique.fr/. (Retour au texte 6)
7 | https://granddebat.fr/. (Retour au texte 7)
8 | https://www.lecese.fr/monde-dapr%C3%A8s-que-retenir-des-consultations-citoyennes-et-des-attentes-des-Fran%C3%A7ais. (Retour au texte 8)
9 | Chevallier, J., « Un nouvel outil numérique : StopCovid », Revue française d’administration publique, 174(2), pp. 519-528, 2020. (Retour au texte 9)

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Entretien avec Yaël Benayoun et Irénée Régnauld, auteurs du livre « Technologies partout, démocratie nulle part » (FYP, 2020) et fondateurs du « Mouton Numérique ».

 

Third (T) : Vous venez de publier l’ouvrage « Technologies partout, démocratie nulle part », dans lequel vous dénoncez les dérives engendrées par la technologie et ses conséquences sur la gouvernance démocratique telle que nous la connaissions jusqu’à présent. En quoi l’omniprésence de la technologie annihilerait-elle la démocratie ?

 
Yaël Benayoun (YB) : Il convient, en premier lieu, de préciser ce que nous entendons par « technologie », et notre propos n’est pas de dire que celle-ci est structurellement néfaste. Aujourd’hui, la technologie est conçue et déployée d’une manière qui s’imbrique dans des logiques, des rapports sociaux et des relations de pouvoir problématiques pour la démocratie. Cette difficulté s’entrevoit à deux niveaux.

Tout d’abord, les décisions concernant les technologies sont souvent décidées à huis clos, ou « entre-soi », au sein d’une entreprise ou de consortiums industriels. Prenons l’exemple de la 5G ou de la 6G. Au sein de l’ONU, une agence est chargée de s’occuper des caractéristiques techniques de ces technologies. Elle travaille à partir des anticipations d’usage qui sont définies par des groupes de travail pilotés par des industriels et des représentants gouvernementaux (ou inter-gouvernementaux), sans qu’aucune place ne soit accordée, du moins aujourd’hui, à la société civile ou à des tiers acteurs, comme le secteur associatif. Les décisions et les caractéristiques techniques qui sont arrêtées sont ainsi biaisées, en raison des acteurs qui prennent ou ne prennent pas part aux décisions.

Ensuite, certaines technologies ne sont pas neutres pour la démocratie et peuvent avoir une influence néfaste sur elle, à l’instar de la reconnaissance faciale, ou des caméras de surveillance. Les études sur le sujet nous montrent qu’une fois déployées, elles ne règlent absolument pas les problèmes pour lesquels elles ont été installées, et contribuent bien plutôt à renforcer le « sentiment d’insécurité ».

Irénée Régnauld (IR) : Nous évoluons dans un environnement technologique que nous n’avons évidemment pas choisi. Et cet environnement technologique se trouve renforcé, et confirmé, par des logiques techniques ou économiques qui échappent encore au citoyen. En aucune manière il ne répond à la notion de démocratie telle que Robert Dahl la définit, soit la capacité de chacun de peser sur la décision collective. Aujourd’hui, les décisions d’adopter telle infrastructure, telle machine au travail, ou dans l’espace public, ne sont pas le reflet des besoins des premiers concernés (riverains, salariés, bénéficiaires). Dans l’exemple de la 5G, il n’existe pas de citoyenneté européenne à opposer aux consortiums industriels.

Nous avons essayé, dans cet ouvrage, de ne pas tenir un propos généralisant sur la technique. Nous avons simplement posé des sondes à certains endroits et nous avons observé ces déficits démocratiques.
 

T : Pourriez-vous expliquer en quoi la reconnaissance faciale abîmerait la démocratie ?

 
IR : Aujourd’hui, la filiation entre la reconnaissance faciale et les anciennes techniques d’étude de traits physiques humains comme la craniologie ou la phrénologie est bien documentée (à l’instar de la création de typologies de gangsters à partir de photos de bagnards). La reconnaissance faciale s’inscrit dans cette idéologie. Ce sont ses racines. Il n’y a rien de fondamentalement différent puisqu’elle prétend répondre aux mêmes promesses, du moins dans leurs aspects sécuritaires, en anticipant notamment le futur.

Le propos critique que nous développons porte sur les technologies de surveillance. Pour que la démocratie soit exercée librement, il faut un espace public qui soit réellement « public » : se savoir non surveillé, avec la possibilité d’exercer son droit d’association ou son droit de réunion. Aujourd’hui, si les technologies n’ont pas directement pour vocation d’interdire de se réunir, elles émergent néanmoins dans un contexte sécuritaire. On observe ce que cela donne en Chine et, bien qu’aucun bilan ne puisse encore être tiré en France, il est possible de raisonner par analogie, avec des technologies existantes, comme par exemple les caméras de surveillance. Plutôt que de résoudre le problème, elles créent un sentiment d’insécurité délétère pour la démocratie. Un sondage réalisé par la ville de Londres et sa police a démontré que si les jeunes se savaient identifiés lorsqu’ils manifestent dans la rue, ils seraient 34% à ne pas prendre part à une manifestation. Dans ce contexte, la reconnaissance faciale, n’aide pas à récupérer l’espace public perdu, en France, ces dernières années, et ce quelle que soit sa dimension éthique ou d’anonymat.

YB : On observe, à propos de l’effet dissuasif, qu’il y a une inversion de la charge de la preuve. Dans les systèmes juridiques comme celui que l’on trouve en France, vous bénéficiez de la présomption d’innocence et votre culpabilité doit être prouvée. Avec la massification des dispositifs de surveillance, vous êtes dans une situation où vous devez prouver votre innocence. Il y a une modification du contrat social puisque, dans ces systèmes, d’un point de vue politique, le statut diffère, et le droit à la défense est abordé différemment. Cela inverse le rapport à l’autre dans la société et participe à cette croyance que, lorsqu’un problème existe, les dispositifs de reconnaissance faciale le font disparaître. C’est du techno-solutionisme primaire. Or, ce n’est pas en déployant davantage de policiers à un endroit que la délinquance disparaît, constat confirmé par toutes les études que nous avons lues sur le sujet. Nous gagnerions bien plus à remonter aux causes des phénomènes de délinquance et à attaquer de front les situations d’inégalités et de discriminations sociales qui les alimentent (inégalités dans le parcours scolaire et professionnel, inégalités de santé, inégalités d’accès au logement ou à des prêts bancaires, inégalités environnementales, etc.).

IR : Il y aussi une délégation de la prise de décision vers l’objet. C’est un abandon, un refus de faire de la politique. C’est aussi cela le solutionisme technologique. L’exemple le plus concret est illustré par les feux rouges, dont la mise en place permet de ne pas avoir à réguler la circulation. Le feu rouge constitue un processus de délégation. Attention, je n’ai pas dit qu’il fallait procéder à leur retrait !
 

T : Vous avez fondé ensemble l’association « Le Mouton Numérique » avec l’objectif d’organiser « des débats pour éclairer la société qui innove ». Pourriez-vous nous préciser la démarche de votre association ?

 
YB : Nous avons fondé l’association il y a quatre ans, avec l’objectif d’interroger notre rapport aux technologies, en mettant en lumière leurs conséquences et leurs enjeux environnementaux, sociaux et politiques. C’est pour cela que nous assumons le terme de « techno-critique ». Les réflexions du livre sont issues de réflexions nées au sein de l’association. Il y a une filiation entre les deux.

Le Mouton Numérique a un recul critique sur la manière dont le numérique et les nouvelles technologies se développent. Nous essayons, à notre échelle, d’apporter des pistes de réflexion. Nous donnons de la visibilité à ces enjeux et nous menons un travail d’animation du débat public pour que les personnes en aient une meilleure connaissance et puissent se faire leur propre opinion, ou plus simplement qu’elles considèrent que ces sujets sont des sujets de société et pas seulement des sujets techniques.
Nous prenons le temps, dans le livre, de déconstruire des poncifs encore très présents aujourd’hui dans le débat public (tels que « la technique est neutre », « elle n’est ni bonne, ni mauvaise », « on n’arrête pas le progrès », « la technologie est inéluctable »). Ces poncifs laissent entendre qu’il n’y a pas d’autre choix que d’accepter le développement technologique et que nous n’avons pas la mainmise dessus.

IR : L’association a été créée en 2017, à une époque où la qualité du débat était mauvaise. Il y a eu depuis, et de notre point de vue, une amélioration. L’année 2016-2017, a favorisé une prise de conscience. Les grands sujets climatiques, environnementaux et numériques sont aujourd’hui davantage présents dans la presse, ce qui nous incite à être en avance sur les sujets technologiques en nous penchant sur des thématiques qui n’ont pas encore été étudiées. C’est pour cette raison que notre association est organisée en groupes de travail. En ce moment, plusieurs groupes se constituent. Ils travaillent sur la démocratie technique, sur la surveillance, sur les imaginaires technologiques, sur les problématiques d’intersectionnalité liées aux technologies (il s’agit de l’étude de la manière dont les inégalités et les discriminations s’enchevêtrent les unes dans les autres), sur l’écologie1 .
 

T : Votre ouvrage est riche d’exemples. Vous citez notamment les vertus du projet du HubCité de Lomé, cette expérience de démocratie technique entre villageois et hackers, et vous évoquez aussi l’échec d’un quartier intelligent dans la ville de Toronto. En quoi le projet de Hubcité de Lomé et celui d’une ville intelligente à Toronto sont révélateurs, pour l’un des vertus que la technologie peut apporter et, pour l’autre, des dérives qu’elle engendre ?

 
YB : Dans les deux cas, il s’agit de rénover ou réhabiliter un quartier (le quartier de Quayside à Toronto et les quartiers frontaliers du Ghana, à Lomé). Le point de départ de notre réflexion repose sur le constat que la technologie ne peut pas être absente des réhabilitations : la réalisation d’un projet implique nécessairement des techniques et des technologies.

À Toronto, un acteur dénommé Sidewalk, société filiale de Google, s’est positionné pour proposer la réhabilitation du quartier Quayside. Toronto était leur premier chantier, et ils voulaient en faire une vitrine.

IR : Dès le début du projet de Sidewalk à Toronto, Bianca Wylie, une diplômée en sciences politiques qui a travaillé dans le monde de la tech, a lancé le mouvement « Block Sidewalk ». Il ne s’agit pas d’un mouvement de refus mais plutôt d’un mouvement en demande de transparence. Le collectif a posé de nombreuses questions : Pourquoi Google fait ça ? Quel est le business model ? Quel est le projet technologique ? Pourquoi personne ne nous tient informés ?

Cette mobilisation citoyenne a forcé les maîtres d’ouvrage à organiser des consultations avec la population, consultations qui s’apparentaient, en réalité, à des séances d’explications. Plutôt que de faire participer les Torontois, l’idée était de leur expliquer le déroulement du projet, de façon très descendante. Un effort a certes été fait vis-à-vis de la transparence. Toutefois, il a été inutile dans la mesure où il n’y a pas eu de « participation retour » possible pour les Torontois. Les informations communiquées sur le plan directeur étaient illisibles : l’objectif était de noyer les habitants et non de les faire participer. Cet exemple nous intéressait parce qu’il permettait de voir comment des espaces démocratiques sont mis en place, non pas pour éteindre la contestation, mais pour lui donner un « espace d’expression sans conséquence », pour reprendre la sociologue Sara Aguiton. Le collectif mené par Bianca Wylie a fini par obtenir gain de cause, après deux ans de contestation, en raison d’une mobilisation très forte et de nombreux soutiens. La Covid-19 a aussi contribué à cette victoire. L’exemple de Toronto montre qu’un pouvoir citoyen peut être efficace.

YB : Le projet de Hubcité à Lomé relève d’une initiative associative. C’est une association dénommée « African Architecture » qui a lancé le projet. Pour la première édition, trois dispositifs ont été mis en place :

– Le premier était une plateforme participative qui a permis aux habitants d’identifier les lieux où mener des expérimentations et envisager des projets de réhabilitation.

– Puis, des ateliers participatifs ont été mis en place, dans lesquels les organisateurs ont fait venir d’un peu partout dans le monde des hackers et des scientifiques. Il y a eu une immersion avec les intervenants et les habitants dans des villages proches pour apprendre le savoir local, en matière de maçonnerie et d’architecture.

– Enfin, à partir de là, les habitants ont établi des schémas directeurs pour chacun des trois sites qui avaient été retenus pour faire l’objet d’une expérimentation. Ils ont clôturé cette première phase forts de ces schémas directeurs lesquels ont ensuite permis de concevoir des lieux ressources (aussi appelés fablabs) ad hoc et de les concrétiser.

Ce sont des réalisations tangibles qui se sont échelonnées sur trois ans, avec l’assentiment et la participation de la population locale. Elles ont abouti à la création de lieux ressources, tels que, des recycleries ou des lieux de production d’énergie. Chaque fablab a une fonction urbaine bien précise, dotée d’une réelle utilité sociale.
 

T : Le citoyen de 2021 consomme le numérique (biens du quotidien). Il est aussi dépendant des technologies dans son quotidien (ubérisation, IOT, automatisation de ses outils de travail) et il est le produit intellectuel des géants du secteur qui le façonnent (médias, notations de services en ligne, fake news). Faut-il considérer que l’on ne peut pas y remédier sans envisager un changement de paradigme économique, à rebours de la mondialisation ?

 
IR : Nous ne pensons pas que nous sommes dépendants de l’internet des objets ou de l’ubérisation. On veut nous faire croire que cette dépendance existe. On nous dit qu’on ne peut pas revenir en arrière. C’est faux. Nous pouvons faire autrement, ou sans, nous l’avons déjà fait et nous le faisons déjà.

Dans les schémas d’évolutions technologiques que nous observons et critiquons, le capitalisme n’est pas toujours à incriminer. Sous l’ère communiste, des logiques industrielles tout à fait similaires, antisociales et extractivistes existaient. Cependant, ces évolutions sont aujourd’hui liées au besoin de conquérir et de renouveler des marchés. Oui, nous remettons en cause l’économie capitaliste dans sa version néo-libérale. Oui, nous remettons en cause une forme de mondialisation, eu égard à son effet d’accélérateur de flux, en ajoutant des couches technologiques les unes aux autres. Le numérique ne remplace pas les couches précédentes : il s’y ajoute pour encore accélérer ces flux. Les schémas dans lesquels la croyance veut que le futur remplace le présent et le passé perdurent, alors que le présent côtoie le passé. Si le numérique est en plein développement, reste que le charbon est encore utilisé partout.

Notre aspiration démocratique achoppe nécessairement sur la mondialisation. Elle bute sur le capitalisme parce qu’elle va buter sur la plateformisation et sur la surveillance. Elle va buter sur le néo-libéralisme parce qu’elle va buter sur la casse des collectifs de travail, sur l’affaiblissement du droit du travail, sur le dumping social et sur l’extractivisme. Elle va buter sur la mondialisation en raison de l’achoppement sur l’accélération des flux. Questionner la technologie revient nécessairement à questionner tout cela.
 

T : Votre livre dénonce l’omniprésence des géants des technologies et le monopole que ceux-ci ont acquis en quelques années. Que peuvent les citoyens, à leur niveau, pour se défendre contre cette omniprésence des big tech et récupérer une parcelle de pouvoir (pouvoir de décision, pouvoir de contestation, pouvoir de réflexion) ?

 
IR : Nous mettons en exergue des déficits de démocratie, lesquels sont évidemment liés aux limites du système capitaliste. Il y a, dans une économie néo-libérale, des contradictions entre le pouvoir du marché et le pouvoir des citoyens. Aujourd’hui, la principale caractéristique du néo-libéralisme repose sur ce constat que l’État n’est plus capable d’opposer la puissance publique au capitalisme puisque l’État participe pleinement au capitalisme et en devient, en quelque sorte, complice. Le point final de notre livre consiste à dire qu’il y a, dans la démocratie, dans les formes délibératives modernes, plus ou moins institutionnalisées (conventions citoyennes, débats publics) une vivacité et du savoir. Il est possible d’envisager une technologie moins pire, en collaboration avec les citoyens, en laissant les choses venir « du bas ».

YB : Laisser les initiatives venir « du bas » demande aussi de repenser des espaces (temporels et physiques) qui rendent possibles ces initiatives citoyennes, pour que leurs projets soient entendus. Ces mobilisations requièrent du temps et des ressources financières. Tout le monde ne peut pas se permettre, sur son temps libre, de s’engager dans une association ou de mener des actions de lobbying citoyen auprès des élus ou des représentants pour faire entendre sa voix. Au Mouton Numérique, nous suivons de près certaines mobilisations citoyennes sur des enjeux technologiques. Certaines des personnes que nous rencontrons ont été « cassées » par des mobilisations qui se sont inscrites dans la durée (sur parfois plus de 10 ans), en raison du temps et de l’énergie qu’il leur a fallu prendre. Ces citoyens – qui pour beaucoup sont des citoyennes – se retrouvent à devoir faire face à des entreprises qui disposent de temps et d’argent à cette fin. Le combat est inégal. Il existe donc des freins structurels à l’émergence d’initiatives citoyennes.
 

T : Quelle est l’efficacité de ces projets alternatifs citoyens qui viennent « du bas » et qui tentent d’organiser un contre-pouvoir ?

 
YB : Il est important de rappeler que de nombreux contre-projets alternatifs et citoyens existent malgré leur bien faible visibilité. Les projets ascendants peinent à émerger faute de soutiens financiers et politiques.

IR : Des formats de démocratie alternative émergent dans les villes. Il y a une vitalité démocratique dont les expériences menées à Rio et à Barcelone sont les exemples les plus frappants. En France, des mouvements similaires se déploient. Des conventions citoyennes locales sont mises en place pour discuter du déploiement de la 5G. Si leur impact est limité, elles révèlent une prise de conscience, très liée à la défiance démocratique qui existe à un niveau plus élevé qui est celui de l’État.
 

T : Que pourraient faire le législateur et les États pour contrer, voire endiguer, ce monopole des géants du secteur ? Pourquoi, selon vous, la régulation ne peut pas, à elle seule, suffire, à démocratiser l’espace numérique ?

 
YB : Aujourd’hui, les grandes entreprises technologiques s’appuient sur des forces de lobbying colossales, lesquelles permettent d’influer sur les lois. Aux États-Unis, le comportement de Microsoft au moment de l’adoption de la première loi américaine encadrant la reconnaissance faciale en est une illustration typique. Dans l’État de Washington, Microsoft a exercé un lobbying pendant plus de deux ans pour qu’une loi, qualifiée d’historique, soit adoptée. Or, cette loi n’oblige en réalité les sociétés déployant la reconnaissance faciale qu’à s’assurer que celle-ci ne renferme pas de biais techniques. Il s’agissait en réalité du meilleur moyen d’échapper aux interdictions, de légitimer et légaliser ce type de dispositif.

Aujourd’hui, les autorités publiques ne disposent pas de tous les moyens pour adopter des décisions de manière totalement indépendante et éclairée. C’est dans ce contexte que nous prônons un retour à des dispositifs de démocratie participative appliqués aux enjeux technologiques. Il faut veiller à ce que de tels dispositifs soient raccrochés aux instances de décision, pour qu’ils ne soient pas de simples instances délibératives sans influence. Les solutions qui se dégagent de ces types de dispositifs, garantissent, en raison de leur nature même, une certaine indépendance dans leurs résultats et recommandations et permettraient d’interroger la pertinence même des dispositifs considérés.

IR : Ce n’est pas tant la place de l’État que nous interrogeons mais la manière dont les décisions sont adoptées en démocratie. Il peut s’agir de la manière dont nos gouvernants sont élus ou de la manière dont les grandes décisions techniques sont prises. En France, les grands choix d’infrastructures ou de stratégies industrielles sont décidés selon des modalités trop peu démocratiques.

Les conventions citoyennes existent parce qu’on croit qu’en mobilisant des acteurs et en apportant de l’information, on ajoute de la qualité à la délibération. Aujourd’hui cette qualité est relative en raison d’un système qui est mal fait. Non seulement la démocratie est « myope », pour reprendre la formule de Jürgen Habermas (le concept de myopie démocratique désigne l’incapacité de la démocratie à voir à long terme), mais les élus représentent mal les citoyens dans la diversité de leurs situations et réalités sociales.
 

T : Est-ce à dire que la démocratie aurait besoin de s’exercer à plusieurs niveaux différents pour réguler le numérique d’une manière efficace ?

 
IR : Oui. La démocratie requiert des réflexions à des niveaux d’échelles différents : prenons d’une part le niveau d’une ville et d’autre part le niveau du continent. Peut-on réguler Google à l’échelle de la ville de Lille ? Oui, s’il s’agit de réguler un projet local. Mais réguler la manière dont fonctionne un moteur de recherche se joue au niveau européen. Cela pose directement la question de la qualité démocratique du « niveau européen ». Si l’on change encore d’échelle, il est intéressant de réfléchir à la manière de permettre aux citoyens de se prononcer sur ces sujets. Est-ce qu’on rémunèrerait un « jour citoyen », par exemple tous les vendredis, pour permettre à tout le monde de s’impliquer au niveau local, près de chez soi ? Si tous les projets locaux sont bloqués au niveau local, un Google réfléchira à la manière de revoir ses priorités.

YB : La réflexion menée à l’échelle locale permet d’ancrer les questions technologiques dans la réalité et le vécu de ce que les gens vivent. C’est le problème aujourd’hui. Prenons l’exemple des livres blancs consacrés à l’intelligence artificielle ou au numérique : il est difficile de savoir ce dont il est question. C’est toujours un gloubi boulga de nombreuses informations qui ne permettent pas aux citoyens de se sentir concernés. Comment se sentir concernés par l’intelligence artificielle ? Le sujet est trop vaste, trop grand. Pourtant, à un niveau local, on parle de capteurs, de politiques de la ville, de reconnaissance faciale… de sujets très concrets en somme qui nous concernent toutes et tous directement.

IR : Il faut accepter qu’il y ait, en ce qui concerne la technologie, une certaine « techno-diversité », avec des solutions différentes qui émergent, à l’instar de ce que la comparaison entre Lomé et Toronto permet de constater. Le mélange entre l’éthique hacker et terreau culturel local, fait l’intérêt des low tech. Une technologie est avant tout adaptée à un lieu. C’est ce que le numérique des géants technologiques est en train d’oublier et qui menace la démocratie.
 

L’œil de la revue Third

 
Cet entretien avec Yaël Benayoun et Irénée Regnauld a été l’occasion d’une plongée précise et remarquablement illustrée sur les risques que représentent les technologies pour la démocratie lorsqu’elles ne sont plus aux mains des citoyens.



1 | https://mouton-numerique.org/gros-mots-et-grandes-idees/ (Retour au texte 1)

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Julien Boyadjian, maître de conférences en science politique à Sciences Po Lille et chercheur au CERAPS-CNRS.

 

Évoquer les réactions des réseaux sociaux suite à un fait d’actualité, une prise de parole publique ou une décision gouvernementale est devenu un réflexe pour nombre de journalistes, éditorialistes et autres commentateurs de l’actualité. Tantôt qualifiés de « tyranniques » (ou de « tribunal de l’opinion »), tantôt encensés en raison de leur capacité à « libérer la parole », les réseaux sociaux apparaissent comme un véritable observatoire de l’opinion, en capacité de peser sur les décisions politiques.

Or, ces nouvelles approches s’avèrent souvent bien peu scientifiques : absence de représentativité statistique, lecture a-sociologique des prises de parole, etc. Néanmoins cette absence de rigueur tient moins à la nature de ce nouveau matériau numérique qu’aux conditions de production (à bas coûts) de son analyse. Réfléchir aux évolutions du champ médiatique est alors essentiel pour comprendre pourquoi les journalistes tendent à s’imposer de plus en plus comme des « ventriloques » des réseaux.

 

Twitter, un « tout petit monde »

 
Parmi l’ensemble des réseaux sociaux auxquels il est fait référence dans les médias, Twitter est sans nul doute celui où les prises de parole citoyennes et politiques sont les plus observées, commentées et analysées. Trois raisons, non exhaustives, expliquent cette focalisation sur ce site de microblogging états-unien créé en 2006 : l’immense majorité des messages publiés (les tweets) est librement accessible (sans mise en contact préalable nécessaire avec leurs auteurs) ; l’existence des « top tendances » donnent une vision synoptique des sujets les plus discutés sur le réseau (au-delà des time-lines personnalisées par les algorithmes) ; la présence de la très grande majorité des acteurs du champ politique et médiatique – le réseau social s’apparentant, dans les rédactions, à un véritable instrument de travail1 – conduit les journalistes, par une forme d’ethnocentrisme, à appréhender Twitter comme le centre du débat public.

Sur les chaînes d’information en continue comme sur certains sites internet d’actualité, les réactions des twittos sont ainsi régulièrement mises en avant, afin d’illustrer ce que « pensent les réseaux sociaux » de tel fait d’actualité, ou de telle polémique. Et il n’est pas rare que les journalistes mettent alors en demeure les hommes et les femmes politiques, et plus largement les acteurs du débat public, de prendre position sur ce qui fait « réagir », « agite », « met en colère », ou « émeut » les réseaux. Twitter est ainsi appréhendé comme un observatoire du débat public et un thermomètre de l’opinion.

Pourtant, faire de ce réseau social un nouveau baromètre de l’opinion publique n’est pas sans soulever un certain nombre d’interrogations scientifiques2 . La première d’entre elles concerne évidemment la représentativité des prises de position exprimées sur le réseau. En 2019, Twitter compte en France 16,8 millions d’utilisateurs mensuels3 , soit un Français sur quatre ; une audience sensiblement inférieure à celles d’autres plateformes (Facebook, Instagram, YouTube, etc.). Plus encore, le public qui publie des messages en lien avec l’actualité politique est socialement très sélectif : diplômé, parisien, masculin, avec une nette surreprésentation de cadres et professions intellectuelles supérieures, occupant des positions en lien avec le monde de la publicité, du marketing, de la communication, du journalisme, de l’édition, etc4 . Le public qui prend part au débat public sur Twitter se recrute donc avant tout dans le haut de l’espace social, et ressemble par bien des aspects aux publics d’ordinaire politisés et mobilisés (militants, votants assidus, etc.) et aux journalistes. À l’inverse, les citoyens issus des classes populaires, qui expriment une défiance envers l’univers politique, s’expriment très peu sur ce réseau social.

Ce dernier constat peut sembler surprenant, étant donné la tendance actuelle des médias à se focaliser sur les propos à tendance complotiste et « hors-système » exprimés en ligne. Ce paradoxe apparent illustre en fait une autre limite des analyses médiatiques des réseaux sociaux : leur incapacité à donner une mesure relative des prises de position exprimées. Comme le rappelle à juste titre Dominique Cardon5 , il ne faut pas être pris de vertige devant les grands nombres sur le Web, et ne pas les interpréter avec des « lunettes de kiosquier ». Constater qu’un hashtag complotiste est partagé plus de 20 000 utilisateurs peut sembler à première vue être un phénomène massif et inquiétant, dont il est du devoir du journaliste de rendre compte. Cela étant, rapporté à l’ensemble des utilisateurs français (0,1%) ou plus encore à la population générale (0,03%) le phénomène apparaît tout à fait marginal, et son inscription en haut de l’agenda médiatique pose question.

Enfin, une troisième limite des analyses médiatiques des réseaux sociaux concerne leur lecture fort peu sociologique des prises de position qui y sont exprimées. Les tweets montrés à l’antenne sont très rarement situés socialement et politiquement : on ne sait pas « d’où parlent » les twittos qui s’expriment, ces derniers étant bien souvent appréhendés comme une population homogène, dont l’analyse est censée refléter l’humeur des Français dans leur ensemble, faisant fi de le leur évidente diversité sociologique.
 

Une autre approche possible des réseaux

 
Absence de représentativité, non prise en compte des valeurs relatives, lecture a-sociologique des opinions exprimées : ces limites reflètent dans une certaine mesure une conception de l’opinion publique façonnée par les sondages d’opinion. Depuis plus de quatre-vingts ans maintenant, cette technique probabiliste de mesure des opinions s’est imposée comme la seule manière scientifiquement légitime d’analyser les opinions politiques. Il n’en a pourtant pas toujours été ainsi : l’idée selon laquelle la notion d’opinion publique peut être mesurée, quantifiée, et réduite à l’agrégation des opinions individuelles qui composent le corps électoral (répliquant la technologie du suffrage universel : un individu, une opinion, une voix) n’allait pas de soi, à une époque où les hommes politiques, journalistes et hommes de lettres se faisaient les porte-voix de l’opinion6 . Détail significatif, dans les articles de presse évoquant les résultats des premiers sondages d’opinion, les pourcentages étaient toujours accompagnés de verbatims, comme si les chiffres n’avaient pas de sens en eux-mêmes et qu’il était difficilement concevable de réduire des opinions à des pourcentages.

Alors que les questions ouvertes ont progressivement disparu des sondages d’opinion (pour une question de coût essentiellement)7 , les réseaux sociaux – et les milliers de messages politiques qui y sont publiés chaque jour – signent le retour d’une appréhension davantage qualitative de l’opinion publique, les tweets se substituant aux pourcentages. D’ailleurs, par un effet de bascule, si les premières études consacrées aux opinions sur les réseaux sociaux imitaient les sondages d’opinion, avec des pourcentages de tweets positifs et négatifs8 , les médias ont rapidement abandonné le recours à ce type d’études, comme s’il n’était plus nécessaire de mobiliser la scientificité présumée des études quantitatives pour se sentir légitime à analyser l’opinion en ligne.

L’abandon de l’ « étalon-sondage » dans l’étude des dynamiques d’opinion sur les réseaux est-il préjudiciable ? Si l’on considère les limites de cet instrument et la déconstruction de la notion d’opinion publique portée par la critique universitaire des sondages9 , la réponse à cette question n’est pas nécessairement négative. D’une certaine manière, les nouvelles techniques d’analyse des opinons sur le numérique permettent de répondre, voire de dépasser les limites des sondages. Une première limite, bien connue, consiste à mettre en demeure les sondés de répondre à des questions qu’ils ne se sont possiblement jamais posé – l’effet dit d’ « imposition de problématique » – si bien que les réponses enregistrées s’apparentent souvent moins à des opinons solidement constituées qu’à des réponses de complaisance données aux sondeurs. Sur les réseaux, certes, seule une petite minorité du corps électoral s’exprime, mais ces réactions constituent des opinions « mobilisées », et non des artefacts d’enquête. Une deuxième limite des sondages est de considérer que toutes les opinions ont la même valeur, quand la réalité sociologique montre que certaines opinions ont plus de « force sociale » que d’autres, dès lors qu’elles sont portées et défendues par des groupes sociaux nombreux et/ou influents. Les réseaux sociaux permettent précisément d’objectiver ces inégalités, en comparant par exemple la portée – ou la diffusion « virale » – d’un message provenant d’un compte influent aux millions de followers, qui sera relayé des centaines de milliers de fois, avec celui d’un compte lambda , avec quelques followers seulement, qui ne sera vu par quasiment personne. Ainsi, dès lors que l’on s’écarte quelque peu de la conception de l’opinion façonnée par les sondages (et le suffrage universel), on peut se donner les moyens d’étudier autrement les dynamiques d’opinion sur le numérique, et sur des bases potentiellement tout aussi scientifiques que les sondages.
 

En pratique : analyses à bas coûts des réseaux et « journalisme assis »

 
Malgré quelques tentatives d’analyse des opinions sur le numérique, celles-ci ont échoué en raison des méthodes employées, faute d’y consacrer suffisamment de moyens. Au début de la décennie 2010 des études « barométriques » spécialisées dans l’analyse des opinions sur les réseaux sociaux sont apparues dans le champ médiatique. Produites par des instituts d’études (souvent renommés) et des start-ups du numérique, ces études avaient pour ambition de proposer une analyse scientifique de ce nouveau matériau d’enquête : les tweets politiques10 . Malgré l’absence d’une méthodologie standardisée (à la différence des sondages) ces différents « baromètres » présentaient un format relativement similaire : une analyse de la volumétrie des messages (le classement des personnalités politiques les plus évoquées sur Twitter) et de leur tonalité (mesurée via des méthodes semi-automatisée, calculant le pourcentage de messages positifs, neutres ou négatifs). Ces études n’ont cependant pas rencontré le succès escompté (en termes d’audience notamment). Leurs résultats se sont avérés au final assez pauvres et peu surprenants (les personnalités les plus citées sur Twitter étant celles bénéficiant de la plus forte médiatisation ; par ailleurs la quasi-totalité des messages étant négatifs, aucun suspens ou retournement n’était à prévoir d’un mois sur l’autre), les journalistes ne trouvant pas là alors matière à proposer un récit haletant et renouvelé de la campagne (à la différence des sondages pré-électoraux).

La pauvreté heuristique de ces premières études s’explique en grande partie par leurs coûts de production, très faibles ; l’analyse étant quasiment entièrement automatisée à l’aide d’un logiciel. Proposer un contenu plus intéressant et stimulant (qui serait attentif par exemple aux dynamiques de circulation et d’amplification des mouvements d’opinion, ou aux « signaux faibles ») et des résultats scientifiquement plus rigoureux nécessite à l’évidence une plus grande part d’analyse manuelle… et donc plus de temps et de moyens. Un prix que les médias ne sont pas prêts à payer, étant donné l’échec (ou plutôt la relative indifférence) des premières études « barométriques » du numérique.

Mais plus encore, la tendance des journalistes à proposer leur propre analyse des réseaux sociaux – le plus souvent en sélectionnant, à la manière d’un micro-trottoir, quelques tweets se référant à un hashtag figurant dans le « top des tendances » – s’explique surtout en raison des évolutions de leur métier. Deux faits en particulier méritent d’être soulignés : d’une part la nécessité d’alimenter les sites d’actualités et les chaînes d’information tout au long de la journée, et donc de produire des contenus éditoriaux de manière rapide et continue ; et d’autre part la tendance à la réduction des coûts de production, qui concernent un grand nombre de médias et de rédactions, et qui limitent les moyens accordés aux enquêtes de terrain et favorisent un phénomène que le sociologue Erik Neveu qualifie de « journalisme assis »11 . Dans ce contexte, les réseaux sociaux apparaissent comme une source inépuisable et peu coûteuse pour alimenter et illustrer des articles et des reportages à bas coûts.
 

L’œil de la revue Third

 
Plus aucun fait d’actualité n’est aujourd’hui traité par le pouvoir politique ou les médias sans qu’il soit fait référence aux réactions exprimées sur les réseaux sociaux à ce sujet. Julien Boyadjian démontre avec brio que, en dépit de toute rigueur scientifique, l’expression populaire sur les réseaux sociaux est à tort analysée comme un baromètre de l’opinion publique.



1 | Arnaud Mercier, « Twitter l’actualité : usages et réseautage chez les journalistes français », in Recherches en communication (Louvain), n°39, 2014, p. 111-13. (Retour au texte 1)
2 | Julien Boyadjian, « Twitter, un nouveau « baromètre de l’opinion publique » ? » in Participations, 2014/1 (N° 8), p. 55-74. (Retour au texte 2)
3 | https://www.mediametrie.fr/sites/default/files/2019-01/2019%2001%2003%20-%20CP%20Audience%20Internet%20Global_Novembre2018.pdf. (Retour au texte 3)
4 | Julien Boyadjian, « Analyser les opinions politiques sur Internet, enjeux théoriques et défis méthodologiques », Paris , Dalloz, 2016. (Retour au texte 4)
5 | https://aoc.media/analyse/2019/06/20/pourquoi-avons-nous-si-peur-des-fake-news-1-2/. (Retour au texte 5)
6 | Loïc Blondiaux, « La Fabrique de l’opinion. Une histoire sociale des sondages », Paris, Le Seuil, 1998. (Retour au texte 6)
7 | Patrick Lehingue, « Subunda. Coups de sonde dans l’océan des sondages », Éditions du croquant, 2007. (Retour au texte 7)
8 | À l’image du « Twittoscope » de TNS Sofres et Semiocast, aujourd’hui disparu. (Retour au texte 8)
9 | Pierre Bourdieu, « L’opinion publique n’existe pas », in Les Temps modernes, n°318, janvier 1973, p. 1292-1309. (Retour au texte 9)
10 | À l’image du Twittoscope évoqué plus haut. (Retour au texte 10)
11 | Érik Neveu, « Sociologie du journalisme », Paris, La Découverte, 2019. (Retour au texte 11)

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Sylvain Boulouque, historien et enseignant en temps partagé à l’INSPE et en lycée1.

 

La crise des gilets jaunes est née de formes de mobilisations originales. C’est la première fois dans l’histoire des contestations sociales qu’un mouvement aux formes et aux contours variés et diffus passe quasiment exclusivement par les réseaux sociaux. Ils ont été massivement utilisés pour appeler à la mobilisation. Ils ont représenté des canaux non officiels et non traditionnels de la communication politique et sociale.

L’explication principale réside dans la relative nouveauté des réseaux sociaux et de leur démocratisation depuis le tournant des années 2010, l’utilisation des téléphones portables est passée en l’espace de 5 ans d’un taux de couverture de 50 à plus de 80%, s’étendant en particulier aux milieux sociaux particulièrement actifs dans ce mouvement : autoentrepreneurs, petits patrons et ouvriers précarisés. On retrouve dans ces catégories professionnelles un public qui jusqu’alors avait le plus souvent échappé aux formes traditionnelles et aux normes classiques de la mobilisation sociale. C’est un des aspects centraux dans l’origine de cette crise.

 
Le mouvement des gilets jaunes a été un mouvement social inédit qui s’est développé principalement entre les mois de novembre 2018 et de mars 2019. Les formes et les types de mobilisation sont grandement nouveaux et passent par les réseaux sociaux, souvent relayés par les chaînes d’information en continu. Les manifestations de samedis en samedis ont donné un tour nouveau aux mobilisations sociales, qui auparavant avaient lieu en semaine pour montrer la capacité des acteurs à bloquer ou à entraver aux moins partiellement le processus de production. Les images générées interrogent les transformations des mobilisations sociales et leur place dans les formes de l’information et de la communication sociale et politique. Les manifestants comme les responsables politiques au pouvoir se sont livrés à une véritable guerre de communication à travers toutes les formes de médias dont les réseaux sociaux sont devenus une composante essentielle. Les uns comme les autres, s’accusant de manipuler l’opinion via une utilisation abusive des réseaux sociaux.

Depuis deux décennies les mobilisations sociales ont évolué. Elles se sont affranchies des processus de contrôle et de diffusion de l’information traditionnels, qui reposaient sur des organisations structurées, qui diffusaient des tracts et communiquaient dans la presse écrite. Le mouvement des gilets jaunes a amplifié ce phénomène de bascule laissant la place à des mouvements tentaculaires et multiformes, le plus souvent désorganisés, peu hiérarchisés, mal structurés, traversés par des aspirations contraires. La crise des gilets jaunes n’est pas à l’origine de cette transformation, mais en est le révélateur, comme un phénomène de miroir inversé de l’élection d’Emmanuel Macron un an auparavant.
 

Aux origines de la crise

 
C’est a posteriori que l’on détecte les origines d’une crise. Elle s’est cristallisée autour du refus d’une taxe sur l’essence et la conduite à 80 kilomètres/heure sur les routes nationales. Les réseaux sociaux bruissaient de colère protéiforme depuis plusieurs mois.

D’abord en 2014, la mouvance de la droite radicale rejointe par les proches de Dieudonné appelle à une manifestation intitulée « Jour de colère » dont les appels se sont faits principalement par les réseaux sociaux. Ainsi, en 2015, un mystérieux mouvement « 14 juillet » réussit par un simple appel sur les réseaux sociaux à rassembler plusieurs centaines de personnes, plutôt situées très à droite. La colère est diffuse, variée et à bas bruits. En 2018, les premières réformes sur la limitation de vitesse entraînent une vague de mécontentement qui passe par les routiers et les motards. Le mouvement « Colère 80 » apparaît en janvier 2018. Il agrège toutes les formes de contestations à travers des formes variées prenant pour cibles la vaccination, les retraites, les impôts, la dénonciation de l’oligarchie et les « merdias ». En février et mars, toujours sur les réseaux sociaux, ces mouvements se multiplient et s’étendent. Les appels à manifestation des motards sont relayés par l’Union populaire républicaine et le Front national. Dans plusieurs lieux, le refus de parler aux journalistes est présent. Géographiquement on retrouve dans les zones phares du mouvement Picardie, Nord Pas-de-Calais ou Gironde. Pendant tout le printemps, les manifestations se succèdent. À l’été, ces contestataires sont renforcés par les principales organisations de droite, avec des formes de propagande traditionnelles, dénonçant le « racket des automobilistes » sur les taxes, sur les vitesses et sur les péages. Le mouvement n’est pas nouveau, et s’inscrit dans la tradition de l’anti-fiscalisme. Début novembre, les Républicains se lancent dans une offensive anti-gouvernementale. Ils publient un tract anti-fiscal, tiré selon eux à un million et demi, d’exemplaires. Ils sont relayés sur les réseaux sociaux par des collectifs de tous bords politiques et appellent à se rassembler le 17 novembre. Les partisans de la majorité gouvernementale ripostent par une contre-campagne sur les réseaux sociaux : « va te faire foutre avec ton putain de 17 novembre » ou encore « #sansmoile17 ». La surdité présidentielle, et parfois l’arrogance du pouvoir, à ne pas saisir les premières critiques aux origines du conflit, allume les mèches du baril de poudre de la contestation sociale dans laquelle fusionne pour la première fois des groupes de gauche, de droite et d’extrême droite, en fait toutes les formes d’opposition au pouvoir.

Les manifestations donnent alors lieu à une confrontation autour de la question du nombre de participants dans laquelle les nouvelles formes de mobilisations comme leur contage jouent un rôle central.
 

La bataille des chiffres

 
Selon une formule attribuée à l’ancien dirigeant du Parti communiste français, Jacques Duclos, il y a les chiffres arithmétiques et les chiffres politiques. La différence entre les chiffres manifestants et les chiffres policiers a toujours été importante, mais a récemment atteint un différentiel rarement égalé, passant traditionnellement du simple au double à un rapport de 1 à 6. Lors des premières semaines du mouvement des gilets jaunes, le ministère de l’Intérieur annonce environ 287.000 personnes le 17 novembre et 166.000 le 24 novembre tandis que les recensements effectués par les manifestants donnent respectivement 1,3 millions et 1 million de personnes. C’est la temporalité de l’information qui génère le mécontentement grandissant. Auparavant les décalages entre les chiffres étaient connus une fois les manifestations terminées. Aujourd’hui, les premiers chiffres affleurent dès le milieu des manifestations entraînant une perception différente du nombre. La fracture est accentuée par la reprise de l’information sous une forme ou sous une autre par tel ou tel média. Sur la base d’estimations globales recoupées par les différents journalistes présents dans les principales villes et sur les ronds-points, le chiffre moyen serait le double de celui communiqué par le ministère de l’Intérieur, mais près de trois fois inférieur aux estimations hautes des gilets jaunes.

Ces analyses différentielles entrainent donc une défiance. D’abord vis-à-vis du pouvoir qui aurait, selon les manifestants, systématiquement menti. Ensuite envers les journalistes qui, en minorant les chiffres annoncés par les manifestants, se seraient aussi faits les complices d’un système politique dans lequel la vérité émane de la population. De fait et dans ce cas, seuls les médias ayant donné des copies conformes à l’image que les manifestants voulaient donner d’eux-mêmes sont considérés comme vrai.

C’est un fait nouveau car l’affrontement auparavant passait par des représentants du peuple et non pas par un peuple émanant directement des réseaux sociaux. La majorité présidentielle procède de la même manière vis-à-vis des médias relayant trop complaisamment les manifestants. De plus, la preuve par l’image devient un argument de vérité. Elles sont souvent fugaces extraites de vidéos ou de photos d’amateurs. Par exemple, nombre de photos montrent les Champs-Élysées noirs de monde ou presque vides en fonction de la prise de vue, ce qui valide les raisonnements des uns comme des autres.
 

Utiliser le détail comme illustrateur

 
Les réseaux sociaux sont à l’origine directe de la transformation directe d’une partie de l’information dans laquelle le détail devient la norme. Le sentiment de crise s’accompagne de la publication ou de la mise en exergue de faits considérés comme révélateurs. Un détail devient symbolique et représentatif. Tous les camps en présence utilisent cet argumentaire pour invalider l’autre. La viralité des informations devient alors un symbole de vérité, les médias et les réseaux sociaux étant le moyen de la confrontation. Les scènes d’émeutes du mois de décembre 2018 ont ainsi pu donner l’impression d’une guerre civile, à la vue de certaines vidéos, alors que souvent l’événement a été circonscrit à une avenue de Paris ne rassemblant souvent que quelques milliers de personnes.

L’exemple le plus révélateur de ces cécités multiples est peut-être la journée du 5 janvier 2019. À Paris, sur la passerelle Léopold Sedar-Senghor, surgit une nouvelle figure : « le Gitan de Massy ». Un ancien boxeur, Christophe Dettinger, affronte deux gendarmes mobiles, les repoussant puis rossant les gendarmes. Alors que finalement la scène ressemble au marché de Brive la Gaillarde chanté par Georges Brassens. Il s’impose comme une icône médiatique, les poings contre l’homme armé, porté aux nues par tous les soutiens des gilets jaunes. Presque personne ne s’interroge sur son parcours. Le président de la République sur les réseaux sociaux l’accuse d’être influencé par l’extrême gauche. Son profil Facebook est passé sous silence alors qu’il « like » Marion Maréchal, trouve drôle l’humour des « lardons dans le couscous » et relaie le site d’extrême droite « peuple de France », on apprend par la suite qu’il souhaitait entrer dans la réserve de la gendarmerie. Nous sommes loin du romantisme du boxeur. Ce qui montre comment l’information peut être tronquée.

Ce même 5 janvier, des manifestants remontent vers Saint-Germain-des-Près, après avoir attaqué quelques symboles comme un magasin Yves Saint-Laurent. Certains s’emparent près de Matignon, d’un transpalette, oublié sur un chantier. Des émeutiers hilares le propulsent comme un bélier dans la porte du porte-parole du gouvernement, puis dans la banque située en face du ministère. Les images et les réactions y voient une attaque insupportable contre la République. Les assaillants sont surtout marqués par un éthylisme généralisé et par les traditions des fêtes rurales loin d’une quelconque atteinte au fondement de la République.

Dans les deux cas, les réseaux sociaux ont transformé des faits divers en symboles et l’immédiateté a empêché la mise à distance. La culture du détail remplaçant la réalité est un moyen de valoriser son point de vue. Il est également un moyen de renforcer les rumeurs, de segmenter la réalité et de faire naître les théories du complot les plus fumeuses.

Le mouvement des gilets jaunes par sa nouveauté a en partie bouleversé les modalités de représentation des mouvements sociaux et surtout leur perception. Aujourd’hui toute forme de manifestation est immédiatement comparée à ce mouvement alors qu’il n’est pas le premier mouvement social loin s’en faut. Par ailleurs, suite au mouvement des gilets jaunes, force est de constater que le moindre incident dans un mouvement social ou une manifestation vient expliquer l’ensemble du mouvement, même s’il ne représente le plus souvent qu’un aspect isolé.
 

Pour conclure

 
Pour tenter de déchiffrer les fonctionnements du mouvement des gilets jaunes, il faut souligner le rôle des paroles libérées par internet et le rôle des chaînes d’informations en continu, qui se répondent constamment et coupent les vecteurs d’information traditionnels. Ils ont ainsi complètement remis en cause l’organisation et la hiérarchisation de l’information.

Cette transformation renforce et alimente en boucle du côté des manifestants, comme du côté du pouvoir, ce sentiment de crise et surtout bouleversent les mouvements sociaux traditionnels. Ces derniers se construisent dans le temps, au moyen de mouvements et d’associations pérennes, à l’opposé de l’instantanéité de la crise des gilets jaunes et de son absence, voire son refus, de toute forme d’organisation.
 

L’œil de la revue Third

 
Dans un article passionné et vivant, Sylvain Boulouque parvient à nous faire toucher du doigt toute la complexité du mouvement des « gilets jaunes » au prisme d’une analyse qui se concentre sur les usages des technologies numériques et des réseaux sociaux au sein de ce mouvement social protéiforme.



1 | Auteur dernièrement de « Julien Le Pen un lutteur syndicaliste et libertaire », Lyon, ACL, 2020, et « Mensonges en gilet jaune », Paris, Serge Safran, 2019. (Retour au texte 1)

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Michel Leclerc, Arthur Millerand & Jérémie Aflalo, associés du cabinet Parallel Avocats (www.parallel.law).

 

Les outils numériques, en ce qu’ils facilitent la diffusion de la parole et des écrits, sont venus révolutionner le cadre du débat démocratique autrefois monopolisé par les représentants politiques et canalisé par les médias traditionnels.

Cette libéralisation du débat démocratique qui devient accessible à chaque citoyen, sans filtre et avec un fort pouvoir de diffusion virale, s’accompagne de phénomènes qui menacent la qualité du débat (en particulier, les fake news). Le législateur français a tenté de contrer ces nouveaux phénomènes en adoptant des règles spécifiques mais, il faut l’admettre, elles n’ont pas eu le succès escompté.

Quels sont les outils juridiques pour un débat démocratique sain en ligne ?

 
S’intéresser au cadre juridique applicable au débat démocratique en ligne nécessite de commencer par un travail sémantique sur les éléments qui le constituent :

– le débat : qui peut être défini comme une « discussion, souvent organisée, autour d’un thème » (source : Larousse) ; et

– la démocratie : qui est « un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l’exerce lui-même, ou par l’intermédiaire des représentants qu’il élit » (source : Cornu, Vocabulaire juridique).

Par débat démocratique, on entend ainsi faire référence aux discussions qui ont lieu entre les élus (démocratie représentative) et/ou les citoyens (démocratie directe) pour l’exercice du pouvoir. Or, le numérique a un impact significatif sur notre manière de débattre et d’échanger.

Avant l’émergence de la révolution numérique, le débat démocratique répondait aux caractéristiques suivantes : (i) intermédiation (les participants du débat démocratique étaient essentiellement les représentants politiques, les citoyens ayant peu de moyens pour participer directement au débat démocratique), (ii) forums limités (le débat démocratique prenait place dans les médias traditionnels (presse écrite, radio, télévision)) et (iii) filtration (conséquence des deux précédentes caractéristiques, le rôle de filtration joué par les représentants politiques et les rédactions au sein des médias).

Avec le numérique, on assiste à une libéralisation du débat démocratique où – notamment au travers des réseaux sociaux – chacun peut donner de la publicité à ses propos et communiquer directement avec les autres, des élus ou des décideurs. On assiste à une migration des médias traditionnels vers les médias numériques, ce qui modifie les caractéristiques du débat : (i) participation directe (il y a désormais une participation active et directe des citoyens au débat démocratique), (ii) forums divers (les lieux se multiplient et s’autonomisent) et (iii) absence de filtration (chacun peut librement choisir les propos qu’il diffuse sans que cela ne passe par l’approbation préalable d’un journaliste).

Le droit s’intéresse depuis longtemps au débat démocratique et cherche à encadrer les conditions dans lesquelles celui-ci se déroule, afin de faciliter l’émergence d’un débat sain. Comme souvent, la règle juridique est en retard par rapport aux évolutions de la société et, en conséquence, le cadre juridique applicable au débat public reste fondé sur des postulats qui sont désormais dépassés. En effet, la régulation du débat public passait essentiellement par des contraintes sur les médias traditionnels1 que sont la télévision, la radio et la presse écrite.

Aujourd’hui, confrontés à un nouveau paradigme, la règlementation est en partie obsolète. En particulier, les fake news (ou fausses informations) ont connu une poussée exponentielle du fait de la diffusion massive permise par les médias numériques (notamment les réseaux sociaux) et de l’absence de filtrage. D’un point de vue juridique, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion d’apporter certaines précisions sur la définition des fake news : « [la] définition donnée par le législateur des fausses informations (« allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait ») implique qu’il ne peut s’agir […] ni d’opinions, ni de parodies, ni d’inexactitudes partielles ou de simples exagérations2 » . Nous pensons que c’est un objet d’étude particulièrement intéressant pour appréhender le débat démocratique dans une société numérique.

Après avoir étudié la loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information et sa mise en œuvre (1), nous tenterons d’expliquer pourquoi, au-delà de l’adoption de réglementations spécifiques, il est nécessaire de repenser l’encadrement juridique du débat public à l’aune des changements structurels qui accompagnent la digitalisation de la société, pour favoriser un débat démocratique sain en ligne (2).
 

La loi française sur les fake news : une démarche limitée

 
Le dispositif de lutte contre la manipulation de l’information

L’objet de la loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information est de « s’attaquer à la diffusion massive et extrêmement rapide des fausses informations via les outils numériques, notamment les tuyaux de propagation que sont les réseaux sociaux et les médias sous l’influence d’un État étranger »3 .

Cette loi n’est pas une nouveauté puisque l’article 27 de la loi du 28 juillet 1881 sur la presse4 (rendue applicable par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, aux fausses nouvelles diffusées sur internet) et l’article 97 du Code électoral5 réprimaient tous les deux la diffusion de fausses informations. Cependant, compte tenu des modes de diffusion des informations sur les médias numériques, de leur pouvoir de diffusion massive et de leur caractère viral, le constat a été fait de la nécessité de compléter le cadre répressif existant afin de pouvoir prévenir et freiner la diffusion secondaire d’informations contrefaites et malveillantes6 . C’est la raison qui a conduit le parlement à adopter cette nouvelle loi.

Le dispositif mis en place par la loi de lutte contre la manipulation de l’information distingue :

(a) les règles applicables spécifiquement pendant les périodes électorales, en particulier :

les obligations particulières de transparence pour les opérateurs de plateformes en ligne7 : avant et durant les élections8 , les opérateurs de plateformes en ligne9 dont l’activité dépasse certains seuils, sont tenus : (i) de signaler les contenus sponsorisés (en révélant l’identité de la personne qui verse des sommes à l’opérateur pour promouvoir des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général) ; (ii) d’informer les utilisateurs de l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de la promotion d’un contenu d’information se rattachant à un débat d’intérêt général ; (iii) de rendre public les montants qu’ils perçoivent (au-delà d’un certain seuil).

l’instauration d’une procédure spéciale de référé 10 : avant et durant les élections, le juge des référés (la compétence étant dévolue au Tribunal de grande instance de Paris, aujourd’hui le Tribunal judiciaire) peut être saisi par le ministère public, tout candidat, tout parti ou groupement politique ou toute personne ayant intérêt à agir afin de prescrire « toutes mesures proportionnées et nécessaires » pour faire cesser la diffusion d’ « allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d’un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir sont diffusées de manière délibérée, artificielle ou automatisés et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne ». Le juge des référés se prononce dans un délai de 48 heures à compter de sa saisine.

(b) les règles applicables en dehors des périodes électorales, en particulier :

le devoir de coopération des opérateurs de plateformes en ligne 11 : les opérateurs de plateforme en ligne doivent mettre « en œuvre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité » des scrutins. Par exemple, ils doivent mettre en place un dispositif de signalement des fausses informations, notamment lorsqu’elles sont issues de contenus sponsorisés, ou mettre en œuvre des mesures complémentaires portant sur la transparence de leurs algorithmes.

le rôle du CSA : la compétence du CSA a été étendue et a acquis des compétences vis-à-vis des opérateurs de plateformes en ligne auxquels il peut notamment adresser des recommandations au titre de la lutte contre les fake news. Le CSA est également chargé du suivi de la mise en œuvre par ces opérateurs de leur devoir de coopération.

Le bilan contrasté de l’application de la loi française sur les fake news

Malgré beaucoup de communication autour de cette loi et la conscience collective de l’importance du sujet, la loi de 2018 s’est avérée moins efficace qu’espéré.

Premier exemple, le devoir de coopération des plateformes en ligne. Conformément aux articles 11 et 12 de la loi du 22 décembre 2018, les plus gros opérateurs de plateformes en ligne sont tenus de transmettre au CSA une déclaration annuelle faisant état des moyens mis en œuvre. Sur cette base, le CSA est chargé d’établir un bilan de l’application et de l’effectivité des mesures. Le premier bilan du CSA a été publié au mois de juillet 2020 (s’agissant des mesures mises en œuvre en 2019) et note que si « les opérateurs se sont saisis de l’enjeu de la lutte contre la diffusion de fausses informations, en suivant plusieurs de ses recommandations ; néanmoins, ces mesures doivent encore être approfondies »12 . Le CSA a notamment relevé que l’ergonomie des dispositifs de signalement était variable, les procédures d’instructions des signalements et les moyens mis en œuvre par les plateformes restaient opaques et que la quantité d’informations fournie au CSA était faible.

Deuxième exemple, il y a eu une seule application du « référé anti fake news ». Sur le fondement de l’article L. 163-2 du Code électoral, deux élus ont sollicité le retrait d’un tweet de Christophe Castaner, alors Ministre de l’Intérieur, dénonçant une agression qui aurait eu lieu au sein de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris13 . Le Tribunal de grande instance de Paris a, dans une décision du 17 mai 201914 , rejeté cette demande, considérant qu’aucun des critères nécessaires pour retirer le contenu n’était réuni : (i) l’allégation n’était pas « manifestement inexacte ou trompeuse » (le tweet constituait une exagération de faits réels), (ii) la diffusion n’est pas « massive, artificielle ou automatisée, et délibérée » et (iii) le tweet litigieux ne présente pas un risque manifeste d’altération de la sincérité du scrutin puisqu’ « il n’a pas occulté le débat, puisqu’il a été immédiatement contesté », « permettant à chaque électeur de se faire une opinion éclairée, sans risque manifeste de manipulation ».

Troisième exemple, la crise du Covid-19 a également mis en lumière les limites et difficultés de la réglementation de la lutte contre les fake news car elle n’a pas empêché la diffusion virale de fausses informations relative à la pandémie. Cette crise a également souligné la grande difficulté pour caractériser ce qu’est une fake news. Face à une épidémie et un virus dont on ignorait tout, nous avons pu constater à quel point la lutte contre les fausses informations est un exercice périlleux, puisque cette notion renvoie immédiatement à l’idée qu’il existerait une vérité officielle (cf. l’initiative du gouvernement de mettre en place une page « désinfox coronavirus » dont l’objet était de recenser les informations fiables sur le coronavirus, initiative rapidement avortée face aux critiques dont elle a fait l’objet15 ).
 

L’encadrement du débat public doit être repensé en considération du fonctionnement structurel du numérique

 
Les conséquences de la révolution numérique sur le débat public dépassent les seules fake news

Plutôt que d’appréhender les mutations engendrées par le numérique d’un point de vue structurel, le législateur a tendance à se focaliser sur des totems et à se mobiliser sur des sujets ponctuels mais visibles en termes de communication. Ainsi, il y a eu une certaine polarisation sur les fake news alors que les conséquences du numérique sur le débat public vont au-delà de cette problématique.

On pense à la cyber-haine et au fait que l’espace numérique connaît une véritable prolifération des contenus haineux, notamment en raison du caractère viral de l’expression dans l’espace numérique et de l’anonymat dont peuvent bénéficier les auteurs. Tout comme les fake news, et sans remettre l’existence de ce phénomène qui est bien réel, la cyber-haine a été érigée par le législateur en symbole et fait l’objet d’une loi spécifique : la loi n°2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (dite « loi Avia »). Cette initiative s’est soldée par un échec car les principales dispositions de cette loi ont été censurées par le Conseil constitutionnel16 .

La censure et la modération des contenus est une autre illustration des conséquences de l’usage grandissant des outils numériques. En effet, les opérateurs de plateformes en ligne, qui hébergent ou référencent des contenus, jouent un rôle central puisqu’ils déterminent, dans leurs conditions d’utilisation, les conditions devant être respectées par les utilisateurs qui publient du contenu et se réservent le droit de pouvoir supprimer des contenus et de censurer les contenus non conformes à ces règles. Ces opérateurs ont donc un rôle primordial dans l’encadrement du débat public en ligne puisqu’ils ont le pouvoir de décider quels contenus peuvent ou non être relayés. L’actualité récente (que ce soit les règles de YouTube concernant les contenus sur le Covid-19, la suppression du compte Twitter de Donald Trump ou la récente plainte déposée par Reporters sans Frontières contre Facebook pour sa politique de modération) a mis en lumière une forme de censure de la part de ces acteurs privés17 .

Un débat démocratique sain en ligne ne peut être garanti que par une réglementation globale et pragmatique aux côtés des acteurs structurants

Comme nous l’avons démontré, les bouleversements engendrés par la révolution numérique sont aussi structurels que nombreux. En conséquence, toute tentative de réglementation par à coup, en réaction et en se focalisant sur des totems est tôt ou tard vouée à l’échec ou à l’inadaptation.

S’agissant plus spécifiquement du débat public en ligne, cela implique de se poser les questions fondamentales suivantes : quel débat public en ligne souhaitons-nous ? Quelles garanties sont essentielles pour les citoyens qui participent du débat public en ligne ? Quel doit être le rôle de l’État et des acteurs privés dans la régulation du débat public en ligne ?

Sur cette dernière question, on ne peut ignorer le rôle central joué par les « opérateurs de plateformes en ligne » (dont les réseaux sociaux). Compte tenu de leur rôle structurant, il est évidemment nécessaire de les réguler mais il faut que les obligations soient en adéquation avec leur fonctionnement opérationnel, de sorte que le régulateur doit avoir une connaissance précise de ces modèles économiques innovants. En ce sens, l’approche structurelle de redéfinition du droit des acteurs numériques adoptée par l’Union européenne, en particulier avec le Digital Services Act et le Digital Market Act, nous semble aller dans le sens d’une meilleure régulation de l’espace numérique.

Mais pour que tout effort de régulation soit réellement efficace, il faut également voir ces acteurs non pas comme de seuls objets de régulation mais également comme des alliés des États dans la régulation de l’espace numérique (de la même manière que les banques jouent un rôle dans la mise en œuvre de la régulation de l’industrie financière – la révolution numérique étant sans doute comparable à la révolution financière, en étant même probablement d’une plus grande ampleur). La solution se trouve certainement dans une co-construction avec des acteurs qui seront certes responsabilisés (au travers des obligations qui s’imposent à eux) mais également valorisés par les pouvoirs publics et ainsi engagés aux côtés de ces derniers pour favoriser un débat public sain en ligne.



1 | On peut citer les lois du 28 juillet 1881 sur la liberté de la presse (qui responsabilise les organes de presse) et du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (qui confie au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) la mission de veiller au pluralisme politique pour la radio et la télévision). (Retour au texte 1)
2 | Commentaires, Conseil constitutionnel, décisions n°2018-773 DC et n°2018-774 DC du 20 décembre 2018, Loi et loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l’information, https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2018773dc/2018773_774dc_ccc.pdf ; voir également Commission européenne, Lutte contre la désinformation, https://ec.europa.eu/france/news/desinformation_fr. (Retour au texte 2)
3 | https://www.gouvernement.fr/action/contre-la-manipulation-de-l-information. (Retour au texte 3)
4 | Article 27 de la loi du 28 juillet 1881 : la « publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros ». (Retour au texte 4)
5 | Article 97 du code électoral : ceux « qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros ». (Retour au texte 5)
6 | Rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information, p. 17. (Retour au texte 6)
7 | Article L. 163-1 du Code électoral. (Retour au texte 7)
8 | À compter d’une période de 3 mois précédant le premier jour du moins d’élections générales. (Retour au texte 8)
9 | Au sens de l’article L. 111-7 du Code de la consommation. (Retour au texte 9)
10 | Article L. 163-2 du Code électoral. (Retour au texte 10)
11 | Article 11 de la loi n°2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information. (Retour au texte 11)
12 | Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Lutte contre la diffusion massive de fausses informations sur les plateformes en lignes : bilan de l’application et de l’effectivité des mesures mises en œuvre par les opérateurs en 2019, juillet 2020. (Retour au texte 12)
13 | « Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de la République ». (Retour au texte 13)
14 | TGI Paris, 17 mai 2019, n° 19/53935. (Retour au texte 14)
15 | https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2020/05/05/le-gouvernement-supprime-sa-page-controversee-desinfox-coronavirus_6038753_3236.html. (Retour au texte 15)
16 | Décision n°2020-801 DC du 18 juin 2020. (Retour au texte 16)
17 | Exemples : YouTube qui a publié de nouvelles règles sur les informations médicales incorrectes relatives à la Covid-19: « YouTube interdit les contenus sur la COVID-19 qui présentent un risque important de préjudice majeur. YouTube n’autorise pas les contenus qui propagent des informations médicales incorrectes contredisant celles des autorités sanitaires locales ou de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) concernant la COVID-19. Cela ne s’applique qu’aux contenus allant à l’encontre des conseils de l’OMS ou des autorités sanitaires locales sur les sujets suivants : Traitement Prévention Diagnostic Transmission Consignes de distanciation sociale et d’auto-isolement Existence de la COVID-19 » ; ou les débats sur la suppression du compte Twitter de Donald Trump. (Retour au texte 17)

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