Tout le monde s’intéresse à l’économie des plateformes pour la réguler, la détruire, l’encourager ou simplement parce que le thème est « porteur ». Mais de quoi parle-t-on réellement ? Les mots ont un sens et il faut choisir les bons.On assiste à des querelles de définitions depuis plusieurs années car plusieurs termes sont utilisés de manière interchangeable (économie du partage, sharing economy, économie collaborative, économie numérique, plateformisation ou encore ubérisation…) et que rares sont les personnes qui définissent ce dont elles parlent. C’est d’autant plus grave et problématique en ce qui concerne le législateur, et plus largement l’administration, puisque ces notions déclenchent l’application de régimes juridiques contraignants.

Nous considérons qu’il existe 3 grandes familles de modèles économiques propres aux plateformes numériques dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Ces trois grands modèles économiques sont complétés d’une multitude de variantes.

Cependant, face à la diversité des modèles, il nous semble impossible (et dangereux) d’appliquer les mêmes règles, au premier rang desquelles la distinction traditionnelle entre « l’éditeur » et « l’hébergeur » pour déterminer la responsabilité des acteurs de l’internet. Ces règles sont anciennes (la directive dite commerce électronique de 2000 et la loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004) et antérieures à l’émergence des plateformes dont le rôle d’intermédiaire entre une offre et une demande, de mise en relation et de structuration des relations contractuelles rend obsolète cette distinction traditionnelle.

Face à l’émergence d’un régime dédié aux plateformes en droit français (1) et aux initiatives européennes concernant l’économie numérique (2), nous avons proposé un régime spécial de responsabilité pour les plateformes (3).