Les juristes sont toujours en retard et nous ne faisons pas exception. Nous avons lancé ce blog fin 2013 alors que l’on peut dater les débuts de l’économie du partage aux débuts des années 2000. Mieux vaut tard que jamais!

Majeure
« Juristes, attention innovation ! »

Dans son acception commune, la consommation collaborative désigne deux phénomènes concomitants : (1) la réintermédiation permise par les nouvelles technologies et (2) la notion d’usage d’un service ou d’un bien chez le consommateur qui prédomine sur la propriété. Ces deux mouvements permettent une optimisation des ressources individuelles en évitant le gaspillage. Quel intérêt existe-t-il à avoir une perceuse dans son garage inutilisée 99% du temps ? (Rachel Botsman et Roo Rogers, What’s Mine Is
Yours : The Rise of Collaborative Consumption, Brochet). Ces biens inutilisés peuvent au contraire être vendus, loués, troqués ou partagés grâce à des réseaux qui émergent !

Difficile de nier qu’il s’agit d’une tendance lourde de l’économie.
En volume global, les chiffres sont impressionnants : 200 startups collaboratives analysées par le cabinet Altimeter ont été financées à hauteur de 2 milliards de dollars pour un financement moyen de 28 millions de dollars par startup ! (Altimeter, The Collaborative Economy, 4 juin 2013). En 2013, Airbnb a réalisé environ 4 millions de nuitées. Les plateformes s’emparent de tous les aspects de notre quotidien : voyages, transports, services, financement, etc. Mais la consommation reste la pierre angulaire de ces nouveaux modèles économiques bien que ses modalités soient bouleversées.

Ce changement de paradigme ne peut être sans conséquences dans les relations entre acteurs économiques et donc pour le droit. Si chacun peut devenir un acteur de cette économie numérique, donc un acteur économique, comment le droit va-t-il appréhender cette multiplicité de petites entreprises ?

Mineure
« Tout juriste est un conservateur » G. Ripert

Or, ces domaines de l’économie étaient jusqu’à présent bien appréhendés par notre bon vieux droit. Pour schématiser, les loueurs de voiture étaient soumis au droit civil, les salariés au droit du travail et les investisseurs à la règlementation financière.

Mais cette segmentation traditionnelle ne peut que peiner face à ces nouveaux modèles : les particuliers ne peuvent être soumis aux mêmes contraintes que les personnes morales traditionnelles. En effet, le loueur Airbnb ou le locataire Drivy n’est pas un professionnel.

Se posent donc de nombreuses questions juridiques, notamment la détermination des régimes juridiques applicables à ces nouveaux échanges, leurs critères d’application et leur pertinence.

Pourquoi le Droit – c’est-à-dire l’ensemble des règles juridiques encadrant les rapports humains – n’anticipe-t-il pas ces nouvelles problématiques ou que trop partiellement ?

Tout simplement parce que le droit est une réaction à un phénomène social. C’est ce qu’exprimait Georges Ripert et qui a martyrisé tous les étudiants en droit : « tout juriste est un conservateur ». Immobile, il tente d’appréhender le mouvement mais toujours à contretemps.

Conclusion
« Quid juris ? Que dit le droit ? »

Ce sont les tentatives d’appréhension de ce nouveau mouvement économique que nous souhaitons observer à travers ce blog par le triptyque suivant : comprendre, faire comprendre et alerter.

Comprendre – Ces phénomènes étant nouveau, aucune réponse ne se trouve dans les manuels traditionnels ou les moteurs de recherches juridiques utilisés classiquement. Comprendre les nouvelles tendances suppose donc une exploration autonome des auteurs de ce blog par une approche économique du droit. Il faut que les juristes se remettent au travail pour appréhender ces innovations.

Faire comprendre – Il ne s’agit pas ici d’entrer dans un dialogue d’experts pour les experts qui ne se liraient qu’entre eux. Au contraire, nous souhaitons proposer une réflexion sur ces sujets qui soit intelligible de tous. Notre vocation est pratique : rendre ces questions de droit accessibles au plus grand nombre, en particulier aux entrepreneurs et investisseurs du secteur.

Alerter – L’actualité étant extrêmement riche sur ces sujets, comme vous le constaterez à la lecture de nos articles, nous publierons régulièrement des alertes sous forme de brèves pour faire un point sur les évolutions du droit positif.