S’il fallait choisir un secteur pour incarner les mutations causées par le numérique, ce serait lui : la mobilité.C’est le secteur qui a connu le plus d’agitation ces récentes années face à l’explosion des modèles économiques du numérique. C’est également le secteur (personnes et marchandises réunies) qui est le plus mature et qui a le plus de succès commercial auprès du public. Enfin, c’est aussi celui qui a connu le plus d’évolutions juridiques, que ce soit de nouvelles lois ou des décisions de justice remarquées.

L’évolution des règles de ce secteur n’est pas terminée puisqu’un projet de loi d’orientation sur les nouvelles mobilités sera présenté à l’automne 2018. Ce projet est le fruit de la grande consultation réalisée au second semestre 2017 (les Assises de la Mobilité) et vise à rénover les règles applicables aux transports. L’ambition poursuivie par le ministère des transports est de permettre à la France de se doter d’outils juridiques capables d’exploiter les nouvelles formes de mobilité permises grâce à la
technologie.

Nous avons donc souhaité évoquer le cadre juridique très évolutif du transport à la demande depuis 2013 (1), la récente et emblématique décision Uber de la CJUE (2), la question de la requalification des chauffeurs VTC (3) les défis posés par le transport de marchandises (4) et l’émergence de la voiture autonome (5).