Anisse Chagraoui, juriste et délégué à la protection des données

Capté, modélisé puis réinjecté dans la décision, le corps vit sa révolution du XXIème siècle désormais aussi dans ses projections numériques. Or, le droit positif demeure non seulement éclaté mais aussi totalement aveugle sur l’avènement d’un phénomène technico-scientifique décisif. Le modèle personnaliste du RGPD protège l’identité et donc la personne, tandis que les lois bioéthiques protègent la chair tangible ; entre les deux, le corps projeté échappe, livré à des usages multiples dont l’examen révèle des finalités et des atteintes insoupçonnées, à la notion d’intégrité corporelle.

En prenant la santé comme laboratoire normatif, et face à cet impensé juridique, cet article propose une qualification unifiée du corps numérique en trois strates (données corporelles, données synthétiques, entité opératoire) – et la consécration d’un principe d’intégrité numérique du corps prolongeant l’ordre public corporel de 1994. Il en déduit un critère d’entrée dans un régime renforcé pour en dessiner l’effectivité contentieuse et régulatoire.

I – Un droit éclaté, incapable de saisir le corps numérique

A – Deux régimes fondateurs, un même angle mort corporel

Le premier socle, d’obédience personnaliste, a élevé l’identification au rang de clé d’accès à la protection des données. La théorie des droits de la personnalité, relayée par l’article 4, § 1 du RGPD, rattache la donnée à la personne physique dès lors qu’elle permet de l’identifier, directement ou indirectement¹. Tant que l’ombre portée de l’identité subsiste, la protection de la personnalité est vigoureuse : droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, principe de minimisation, contrôle de finalité, responsabilisation du responsable de traitement². La mécanique est éprouvée et, dans sa sphère, efficace. Mais elle révèle sa limite dès que l’identification décroche. Par anonymisation, pseudonymisation³ ou agrégation, l’objet juridique se dissipe tandis que le matériau technique, lui, demeure opératoire. Cycles de sommeil, rythme cardiaque, imagerie, biomarqueurs, dynamiques posturales ou gestes mesurés restent intimement liés au corps, ces éléments ne peuvent plus être exclusivement qualifiés comme des données à caractère personnel ou données de santé, même s’ils guident des recommandations cliniques, structurent des tarifications, influencent des comportements. Le droit ne voit plus la personne et, pourtant, la technique continue d’agir sur le corps. L’angle mort se loge précisément là.

La fragilité conceptuelle redouble lorsqu’on aborde les « données de santé ». La définition finaliste de l’article 4, § 15 du RGPD⁴, précisée par la pratique de la CNIL⁵, embrasse largement les informations relatives à l’état physique ou mental, y compris lorsque l’inférence résulte d’un croisement d’indices. Pourtant, tant que l’usage demeure de « bien-être » et non médical stricto sensu, des constantes physiologiques intimes échappent au régime renforcé. La frontière ainsi tracée, d’allure fonctionnelle, devient une ligne de fuite⁶. À cette instabilité définitionnelle s’ajoute une superposition des régimes qui brise l’égalité des acteurs. Les soignants cumulent les exigences du Code de la santé publique⁷ et celles du RGPD, tandis que les plateformes de « bien-être » se conforment au seul RGPD, souvent sur la base d’intérêts légitimes plus souples. La distorsion normative est patente : pour des signaux voisins, des obligations divergentes et, partant, des protections inégales.

Le second socle est d’inspiration bioéthique. Les lois du 29 juillet 1994⁸ ont opéré un geste décisif en dissociant la personne et le corps, et en reconnaissant à ce dernier une protection autonome et d’ordre public, articulée autour de l’inviolabilité, de l’indisponibilité et de la non-patrimonialité⁹. L’édifice a certes pacifié la biomédecine, borné la marchandisation du vivant et consacré une dignité objective, mais il est demeuré fidèle à son objet historique à savoir le corps biologique. À l’instant où la corporéité se prolonge en signaux, scores, ou jumeaux numériques, le texte fait apparaître ses limites. Le biologique est protégé ; l’information corporelle ne l’est pas en tant que telle. Le résultat rejoint le constat précédent : le RGPD décroche lorsque l’identité s’efface ; la bioéthique se retire lorsque le corps devient signal.

Dans les deux cas, la projection numérique du corps reste sans statut juridique. Cette lacune n’est pas sans rappeler la confusion historique du droit. Comme en droit romain, où la persona et le corpus furent confondus, absorbant le corps dans le statut de la personne¹⁰, le droit contemporain tend à reproduire le même phénomène en rabattant le corps numérique sur l’identité ou en le laissant se dissoudre dans la donnée, sans saisir pourtant la corporéité qui persiste et agit dans l’espace numérique.

B – Quand l’impensé juridique produit des effets

Ce vide conceptuel n’est pas un simple embarras doctrinal, il se matérialise et cristallise dans les usages. Dans le champ sanitaire, la donnée à dimension corporelle prolonge le geste clinique. Le dossier patient informatisé, la télésurveillance, les algorithmes d’aide à la décision et, désormais, les jumeaux numériques¹¹, traduisent la chair en informations qui agissent sur la décision thérapeutique. À mesure que la modélisation gagne en précision, la personne s’efface comme identité, mais la corporéité demeure comme ressource décisionnelle. Dans l’économie, ce ne sont pas des individus qui sont valorisés, mais des signaux. Dans l’espace public, silhouettes, micro-gestes et signatures thermiques irriguent des dispositifs de surveillance de foules, de contrôle d’accès ou de sécurisation d’infrastructures¹². À l’échelle transnationale, enfin, les flux corporels numérisés rejoignent des infrastructures dominées par des puissances privées et étatiques extra-européennes¹³.

Dès lors, ces dynamiques exposent l’intégrité corporelle à des atteintes polymorphes. À l’échelle individuelle, la manipulation attentionnelle, l’architecture persuasive et les nudges physiologiques¹⁴ gouvernent silencieusement les corps¹⁵. Les assignations probabilistes, intégrées en amont de la décision médicale, rétrécissent l’autonomie clinique et installent des trajectoires de soins implicites. L’usurpation algorithmique d’attributs corporels – voix, visage, gestuelle – dépasse le seul droit à l’image puisqu’elle capte des expressions du corps projeté pour les réemployer à des fins techniques ou commerciales¹⁶. À l’échelle collective, la patrimonialisation diffuse des fragments corporels, la sélection assurantielle ou comportementale et les débordements inférentiels vers les sphères neuro-cognitives¹⁷ esquissent un « eugénisme mou » qui conditionne des accès par des critères physiologiques. À ces atteintes s’adossent des vulnérabilités systémiques : fragmentation territoriale des régimes, désindexation progressive entre corps vivant et doubles numériques, souveraineté algorithmique sur les conduites individuelles et persistance post mortem des représentations. Ce n’est pas l’exception qui inquiète, mais la normalité d’un impensé.

II – Intégrité numérique du corps : définir l’objet, construire le régime

A – Définir le corps numérique, consacrer son intégrité

Pour ordonner ce que les régimes sectoriels laissent éparpillé, il faut d’abord fixer l’objet. Nous entendons par « corps numérique » l’ensemble cohérent des manifestations techniques du corps vivant dans l’espace numérique, organisé en trois strates complémentaires.

• Les données corporelles désignent les projections directes de l’activité biologique, physiologique, psychique ou comportementale : elles expriment la chair transposée numériquement sans médiation interprétative préalable.
• Les données synthétiques résultent de modélisations ou d’inférences à partir de corpus corporels : elles ne correspondent pas à une observation singulière, mais demeurent enracinées dans la corporéité dont elles dérivent.
• Enfin, l’entité opératoire – que nous nommons corps numérique au sens strict – agrège et finalise ces données pour simuler, prédire, décider ou expérimenter, sous la forme d’un jumeau d’organe, d’un avatar thérapeutique ou d’un profil clinique dynamique.

Sur cette base, un principe, emprunté à la doctrine suisse¹⁸, manque au droit positif : l’intégrité numérique du corps. Il aurait vocation à prolonger l’ordre public corporel de 1994 et compléter la protection européenne de l’intégrité physique et psychique. Il s’agit d’assurer une continuité de protection lorsque la personne n’est plus identifiable, mais que la corporéité demeure agissante. Formellement, on pourrait l’énoncer ainsi :

« Toute personne a droit au respect de l’intégrité numérique de son corps ; sont interdites, sauf encadrement légal et consentement valable, les atteintes portant sur les manifestations numériques du corps vivant, qu’elles consistent en leur captation, leur altération, leur instrumentalisation, leur marchandisation ou leur détournement de finalité ».

Matériellement, il comporterait trois volets :

• L’inviolabilité numérique imposerait un test de nécessité et de proportion orienté vers le corps, qui ne se contente pas d’examiner la vie privée mais interrogerait la charge corporelle du signal et ses rétroactions.
• L’indisponibilité et la non-patrimonialité interdiraient, en tant que telles, les prétentions de propriété sur les éléments corporels numérisés, sans exclure des licences d’usage encadrées lorsque l’intérêt général le commande.
• L’unité et la traçabilité recentreraient la preuve : provenance des jeux d’entraînement, journaux des transformations, registres d’inférences et documentation des effets décisionnels rendraient opposables les atteintes au corps projeté, y compris hors identification.

Cette consécration appelle des ancrages textuels forts. En droit français, il conviendrait de compléter le titre « Du respect du corps humain » du Code civil par un nouvel article 16-5 ainsi rédigé :

« Les manifestations numériques du corps humain, qu’elles résultent directement de son activité biologique ou de traitements algorithmiques qui en dérivent, sont protégées au titre de l’intégrité du corps humain ; elles sont inviolables, indisponibles et non patrimonialisables, sous réserve des exceptions prévues par la loi pour des motifs d’intérêt général. »

En droit de l’Union, deux voies sont possibles. La plus ambitieuse consisterait à modifier l’article 3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, afin d’y insérer explicitement l’intégrité numérique du corps aux côtés de l’intégrité physique et psychique. À défaut, une interprétation évolutive par la CJUE permettrait de rattacher cette intégrité numérique au prolongement naturel de l’article 3, en imposant un contrôle de proportionnalité spécifique chaque fois qu’un traitement manipule de la matière corporelle numérisée, identifiante ou non.

Ainsi formulée, la proposition de réforme prolongerait le geste de 1994, et comblerait le silence européen et donnerait au droit une boussole substantielle pour ordonner des régimes éclatés.

B – Rendre l’intégrité numérique effective et opposable

Un principe n’existe que par ses voies d’action. Sur le terrain individuel, un référé-atteinte devrait permettre de suspendre sans délai un traitement qui porte vraisemblablement atteinte à l’intégrité numérique du corps, en ordonnant, par exemple, le séquestre technique ou la désactivation provisoire d’un jumeau numérique. Une action en cessation, complétée de mesures de prévention, doit pouvoir autoriser le juge à imposer des injonctions structurelles telles qu’une cartographie des flux, ou encore une purge des corpus illicites. La réparation, quant à elle, doit reconnaître des préjudices propres au corps projeté. La charge de la preuve, enfin, ne peut peser intégralement sur la partie faible dans la mesure où le défaut de traçabilité du corps devrait faire naître une présomption d’atteinte que le responsable ne renverse qu’en produisant les journaux pertinents et la documentation des inférences.

Certaines atteintes, parce qu’elles procèdent de chaînes techniques industrielles, appellent une réponse collective. Des associations agréées, des ordres professionnels, ou des collectifs de patients doivent pouvoir agir en défense de l’intégrité numérique du corps pour faire cesser des captations massives, des réutilisations secondaires ou des profilages populationnels, obtenir la réparation de dommages collectifs. L’effectivité de l’intégrité numérique du corps suppose non seulement des recours contentieux, mais aussi une régulation structurée, soit par une autorité dédiée, soit par un réseau interopérable de régulateurs, dotés d’outils communs afin d’assurer la justiciabilité sans freiner l’innovation.

La santé sert ici de terrain d’essai parce qu’elle concentre des situations denses de corporéité numérisée. Toutefois, la matrice proposée n’appartient pas à un seul secteur. Partout où la matière corporelle devient signal, modèle, jumeau ou standard, le couple conceptuel formé par le corps numérique et par l’intégrité numérique du corps doit redonner au droit ses prérogatives. Il ne s’agit pas de freiner la recherche ou l’innovation, mais d’offrir une boussole : pas d’appropriation ni de marchandisation, en tant que telles, de la matière corporelle numérisée. Le droit demeure capable de « faire corps », il est temps qu’il fasse corps numérique.

L’œil de la revue Third

Anisse Chagraoui met en lumière un angle mort majeur du droit contemporain : le corps numérique, ni pleinement protégé par le RGPD ni par la bioéthique, reste un objet juridique non identifié. Sa proposition d’« intégrité numérique du corps » vise à reconnaître et encadrer ces projections corporelles, du signal physiologique aux avatars thérapeutiques, pour assurer protection, traçabilité et régulation. Un plaidoyer clair pour un droit capable de suivre la corporéité jusque dans l’espace numérique.